8 élus et 2 syndicats avaient attaqué la nouvelle secrétaire et la nouvelle trésorière du C.S.E. au motif qu’elles auraient été élues de manière irrégulière.

Le jugement vient d’être rendu par le tribunal judiciaire d’Aix en Provence.

Ces 8 élus dont l’ancienne secrétaire, l’ancienne secrétaire adjointe et l’ancienne trésorière avaient semble-t-il mal vécu d’être pris en flagrant délit d’incompétence par une majorité d’élus du C.S.E., toutes tendances confondues.

Débarquées par un vote en séance, elles avaient pris la décision, en s’associant à 5 autres compères, de contester ce vote devant le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence en s’associant également à deux syndicats, pour l’occasion, car ils ne s’affichent pas souvent ensemble, à savoir SUD PTT et la CFE-CGC Publicité.

Le 7 mars dernier, le Tribunal a considéré d’une part que les deux syndicats n’avaient rien à faire la, s’agissant d’une affaire qui concerne le C.S.E. et a donc indiqué qu’ils n’étaient pas recevable faute d’intérêt à agir.

Même si les élus du C.S.E. peuvent avoir été élus sur une liste syndicale, ils demeurent toutefois ensuite en dehors du champ syndical proprement dit et n’ont d’ailleurs pas les mêmes compétences que les délégués syndicaux par exemple.

D’autre part, les “accusateurs” avaient également cru devoir faire assigner à titre personnel la secrétaire et la trésorière installées par le vote contesté et encore titulaire aujourd’hui des fonctions.

La encore, le conseil des demandeurs devra, de notre point de vue, reprendre ses études et relire ses codes car, comme on pouvait s’y attendre de manière certaine, c’est l’institution qui doit être visée et non les élus à titre personnel.

Voila deux points élémentaires qui annonçaient, vous l’aurez compris, toute la force du dossier !

Sur le sujet principal du vote contesté, le Tribunal considère qu’il a été fait de manière parfaitement normal après un vote pour ajouter ce point à l’ordre du jour et d’un second vote pour procéder à la révocation de 3 élus considérés comme défaillants par une majorité des élus du C.S.E.

La lecture du jugement consultable par tous vous permettra de connaitre le détail des arguments des parties.

Les 8 demandeurs sont donc entièrement déboutés de leurs demandes et condamnés à verser au C.S.E., à la secrétaire et à la trésorière actuelle la somme de 1 000 euros et aux entiers dépens de l’instance.

Cette décision confirme donc la nouvelle équipe du C.S.E. à savoir, Michele KERBOL et Annie DUBOIS, respectivement secrétaire et trésorière qui vont s’employer à mettre à peu d’ordre dans l’institution et en particulier au niveau de la trésorerie qui reste un sujet notamment pour la période postérieure à 2020.

De notre coté, ce sujet a toujours été traité avec attention et nous pouvons vous affirmer que nous avons aujourd’hui bien plus que des doutes avec des documents accablants.

Des demandes d’explications sur des opérations douteuses ont déjà été envoyées et… notamment à quelques uns des élus à l’initiative de ce procès qui espéraient peut être retrouver une certaines “quiétude” en faisant annuler ces élections.

Les minutes du procès, qui sont publiques, sont entièrement consultables en cliquant ici.