Des négociations se sont soldées hier par la signature de différents accords d’entreprise afin de permettre son évolution tout en préservant les intérêts des salariés.

Il y a 5 organisations syndicales représentatives non catégorielle (qui représentent tous les salariés) dans l’entreprise (La C.A.T., le S.A.S.D., la C.G.T., F.O., l’U.N.S.A.).

Les accords suivants ont pu recueillir une majorité et sont donc validés.

Le contrat à temps plein modulé

Il permettra aux salariés techniciens de distribution (Niveau 1.2) et au chefs d’équipes de mécanisation (niveau 2.1) qui travaillerons sur des machines de préparation des imprimés et des courriers de pouvoir bénéficier d’un contrat à temps plein avec une faculté de modulation, comme cela existe déjà pour les salariés à temps partiel.

Cette modulation permet d’ajuster le niveau horaire à l’activité.

Pour les salariés, ces dispositions présentent plusieurs avantages.

D’abord de permettre l’accès à un contrat de travail à temps plein et à ne pas limiter les possibilités à un contrat à temps partiel de 26 heures, ce qui était le maximum aujourd’hui.

Ensuite de fixer les limites de cette modulation, de l’organisation des plannings et des repos compensateurs.

Rappelons que ce contrat ne concerne que les salariés qui travaillent à temps plein sur la mécanisation et ne concerne pas les distributeurs. De plus, ces dispositions sont ouvertes aux nouveaux salariés et à ceux qui en feront expressément la demande, personne n’étant obligé de basculer sur ce nouveau dispositif.

Sans entrer dans les détails, la mécanisation aura une importance particulière très rapidement dans le cadre des projets de l’entreprise.

L’accord complet est disponible en cliquant ici.

Le travail de nuit

Egalement pour l’activité de mécanisation, mais aussi de préparation du courrier en amont de la distribution, des salariés pourraient être amenés à travailler de nuit.

Sont concernés ici des chauffeurs et manutentionnaires pour l’activité de préparation du courrier, de technicien de distribution et chef d’équipe pour l’activité de mécanisation, et de toutes ces catégories pour l’activité « second tour courrier » (actuellement suspendue).

La convention collective ne le prévoit que pour des activités exceptionnelles.

Il fallait donc un accord d’entreprise majoritaire pour ouvrir cette possibilité de manière habituelle.

Pour ceux qui seront concernés, les heures de nuits seront majorées au taux de 29 % pour les heures habituelles et 33 % pour les heures exceptionnelles.

Ce taux de 29 % est largement plus élevé que ce que le code du travail prévoit et des dispositions également plus favorables viennent conforter cet accord qui permettra également un développement de la mécanisation.

L’accord complet est disponible en cliquant ici.

L’égalité professionnelle F/H

Doté d’un budget qui évoluera en fonction des besoins détectés par une grille annuelle, les salariées qui auraient un décalage de salaire par rapport à leurs homologues Hommes verront leurs rémunérations augmenter pour arriver progressivement à une égalité.

L’accord complet est disponible en cliquant ici.

Vous l’aurez compris, ces trois accords permettent à l’entreprise de se mettre en ordre de marche pour sa prochaine transformation vers la fabrication d’un courrier contenant le magazine 150 euros et les prospectus associés, l’ensemble sous film et livré comme un courrier aux abonnés.

L’astreinte

Elle concerne le personnel encadrant les activités de nuit qui pourraient être amené à être mobilisé en cas de problème sur un site.

Très concrètement, il s’agit des responsables « Optimail » ainsi que les coordinateurs logistique transport « Optimail » pour la logistique courrier et les directeurs régionaux, les directeurs d’agences, les responsables opérationnels de centre, les adjoints aux responsables opérationnels de centre, les responsables de centre de distribution pour l’activité de mécanisation et le second tour courrier.

Cet accord fixe les modalités d’application ainsi que de rémunération de ces astreintes mais n’a pas été validé par une majorité des organisations syndicales et fera donc sans doute l’objet d’une mesure unilatérale prise par l’entreprise sans négociation au dessus des strictes obligations légales.

L’accord complet proposé, qui ne s’appliquera donc pas, est disponible en cliquant ici.

Accord de participation

Qui dit bénéfices dit participation en faveur des salariés.

Cet accord est indispensable quelque soit la situation de l’entreprise et permet de se mettre en conformité.

C’est un accord standard qui va permettre de négocier un plan d’épargne entreprise dans la foulée.

La C.A.T. a signé l’ensemble de ces accords.