Les bulletins de paye sont parfois difficile à décoder, ils contiennent beaucoup d’informations qui tiennent compte de subtilités réglementaires.

Malgré une récente simplification, le bulletin de paye reste assez difficile à lire, contenant une multitude de chiffres, de bases différentes et même de particularités individuelle.

Et cela ne va s’arranger avec l’ajout d’une nouvelle information, le « Net social ».

Nous connaissions le « Net Fiscal » qui correspond à la somme à déclarer à l’administration fiscale (qui correspond au net à payer majoré de la CSG et du RDS, ce qui consiste à payer de l’impôt sur une taxe….), mais nos dirigeants nationaux ont estimé que de nombreuses personnes n’avaient pas facilement accès à certaines prestations sociales et s’est mis en tête d’en faciliter l’accès.

Ainsi, le montant du « Net social » sera portée sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 et Il montre le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

 Il doit permettre d’identifier le revenu de référence des salariés à prendre en compte pour la détermination de leur droit ou le calcul de montant de certaines prestations tels que la prime d’activité ou le RSA (revenu de solidarité active).

Ainsi, les salariés n’auront plus à le calculer, il suffira de le reporter sur les documents des organismes sociaux.

Ce « Net social » n’intégrera pas :

• les frais professionnels exonérés de cotisations (repas, transport, etc.)la partie exonérée de la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile/lieu de travail (abonnement aux transports publics, prime transport, etc.),
• les indemnités journalières de sécurité sociale, y compris en cas de subrogation,
• l’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne,
• les abondements de l’employeur aux plans d’épargne,
• les avantages en nature exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE),
• la part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé »).

Si vous souhaitez mieux comprendre le bulletin de paye, nous vous invitons à relire notre article à ce sujet.