Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités versées par l’employeur, qui s’ajoutent aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées sous conditions, pour une durée limitée et un montant qui varie en fonction de la durée de l’arrêt.

Le salarié doit effectuer une démarche en communiquant le relevé des indemnités reçues de la sécurité sociale.

Conditions :

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre premier jour d’absence).
• Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures.
• Ne pas obligatoirement bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale. Il suffira pour le salarié de joindre le courrier de la CPAM qui indique qu’il ne perçoit pas d’indemnités journalières. Adrexo versera alors les 90% du salaire (le premier mois) puis 80 et 60%.
• Etre soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE).
• Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

En contrepartie de l’obligation de verser les indemnités, l’employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Les retraités, qui ne peuvent percevoir plus de 60 jours d’indemnités journalières de la sécurité sociale sont également éligibles à ce complément employeur et pour toute sa durée.

Montant :

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Ainsi, pour calculer le montant versé par l’employeur, il faut déduire les IJ versées par la Sécurité sociale et, si c’est le cas, les prestations résultant des versements de l’employeur dans le cadre d’un régime complémentaire de prévoyance.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire), ce n’est pas le cas de celle dont nous dépendons (convention collective de la distribution directe) .

Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d’une hospitalisation ou d’une sanction de la CPAM pour non-respect de son règlement), le montant versé par l’employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.

Délai de carence :

Un délai de carence de 5 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Le versement des indemnités complémentaires commence au 6^e jour de l’arrêt maladie.

En revanche, aucun délai de carence n’est imposé lorsque l’arrêt de travail est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Durée de versement :

La durée de versement des indemnités versées par l’employeur varie en fonction de votre ancienneté. Les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté. à Partir de 1 an d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 90 jours.

Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Cf : Article 10 de la CCN.

Pour les retraités, le versement du complément employeur est possible même si ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières. Toutefois, après versement de ce complément, ils ne peuvent percevoir d’indemnités de prévoyance (régime d’assurance) puisque ce régime impose le versement d’indemnités journalières et n’intervient qu’en complément.