C’est désormais la case « tribunal correctionnel » qui attend la direction de l’entreprise.

Début septembre 2022, nous vous annoncions la mise en œuvre d’une médiation entre trois organisations syndicales représentatives et la direction d’Adrexo sous l’égide de la Direction Générale du Travail.

En effet, ces trois organisations se préparaient à assigner Adrexo au civil sur le thème du non-respect de l’accord d’entreprise sur le paiement du temps de travail.

Avant d’actionner, l’inspection du travail d’Aix en Provence a été désignée pour mener cette tentative de rapprochement des parties qui s’est soldé par un échec total.

Une première réunion a pu se dérouler le 8 septembre, les représentants des trois organisations (F.O., U.N.S.A. et C.A.T.) ont pu développer leurs arguments face à la direction et des inspecteurs du travail.

Le thème principal est l’utilisation de la badgeuse et la prise en compte de la réalité des heures travaillées alors que l’entreprise s’autorise à réduire le temps de travail payé, tout en connaissant la réalité.

Le salarié qui a mal utilisé sa badgeuse, fait une erreur sur son secteur ou rencontré un problème de fonctionnement ne doit pas faire l’objet de retenue de salaire.

Il est quand même tout à fait étonnant qu’il soit nécessaire de demander que l’intégralité d’un temps de travail au smic soit payée.

S’il y a un problème avec un salarié, il est reçu, formé, accompagné et éventuellement sanctionné, comme ce serait le cas habituellement.

La direction a rapidement annoncé la suppression de l’immobilité, ce qui se traduit d’ailleurs pour une suppression uniquement partielle puisque les immobilités supérieures à 15% du temps théoriques déclenchent toujours l’invalidation du temps mesuré.

La direction s’était aussi engagée à faire communiquer les récapitulatifs hebdomadaires des temps de distribution dans toutes les agences, c’est loin d’être le cas actuellement.

Immobilité, badgage hors secteur, badgage deux fois, préparation, absence de récapitulatifs, sont quelques exemples rencontrés pour lesquels Adrexo se permet de modifier, à la baisse, le temps comptabilisé ou réduit l’information des salariés sur le temps mesuré et payé.

Du côté de l’administration, il a été rappelé que certaines retenues pouvaient constituer une sanction pécuniaire interdite par le code du travail et que d’autres « écrêtages » pouvaient être interprétés comme du travail dissimulé par dissimulation d’heures.

Après avoir mis à profit les quelques semaines qui viennent de s’écouler, nous avons rassemblé de nouveaux éléments de preuve, grâce à vos communications en particulier, avec des refus de régularisation, des récapitulatifs qui présentent des anomalies non régularisées, et une série d’autres éléments tout aussi édifiants.

Nous détenons également désormais la position officielle et écrite de la Direction Générale du Travail et de l’inspection du Travail d’Aix en Provence qui nous conforte dans notre appréciation des faits et sur l’illégalité du fonctionnement du traitement des salaires dans l’entreprise.

C’est finalement vers une action pénale que nous nous sommes tournés.

Au regard du comportement de la direction et encore récemment dans le cadre de l’organisation de négociations, il nous est apparu opportun de franchir un cap vers une action plus forte, au pénal.

Nous venons d’accompagner une série de salariés en organisant une procédure devant le tribunal correctionnelle d’Aix en Provence, prenant la forme d’une citation directe.

L’entreprise mais aussi ses représentants légaux et délégataires de pouvoir auront à s’expliquer sur les accusations de dissimulation d’heures travaillées, procédure dans laquelle, notre syndicat sera évidemment partie civile.

Les premières audiences techniques se sont déjà déroulés pour assurer la mise en œuvre de la procédure et en particulier les consignations financières nécessaires pour que le Tribunal intervienne.

L’audience pour plaidoirie ou nous rentrerons dans les explications concrètes et fournirons les preuves se déroulera le 12 mars 2024 à Aix en Provence.

Si, vous aussi, vous avez un décalage entre les heures réalisées et les heures payées et vous pouvez le prouver, n’hésitez pas à nous communiquer votre témoignage par mail.

Ce n’est qu’avec vous et vos nombreux témoignages que nous pouvons agir et faire en sorte que vous soyez respectés.

Comme à l’habitude, nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce dossier important.