Savez vous qu’une « habitude » peut constituer une obligation, c’est ce qui s’appelle un « usage ».
Il faut cependant qu’il présente trois critères :
- Généralité :
L’usage doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel ou à une personne dont l’usage découle d’une attribution spécifique.
- Constance :
L’usage est attribué régulièrement (une prime versée depuis plusieurs années par exemple)
- Fixité :
ce qui implique qu’il soit déterminé selon des règles précises (une prime dont le mode de calcul est défini et fixé à l’avance avec des critères objectifs par exemple).
Il n’est pas forcément nécessaire que cet usage soit accordé à plusieurs salariés, il peut tout à fait être individuel.
C’est ce que vient de préciser la Cour de Cassation dans un arrêt du 21 juin 2023 (n° 21-22.076 F-D).
En l’espèce, un salarié bénéficiait d’un avantage individuel en raison de ses attributions que l’employeur voulait remettre en cause. La Cour a décidé qu’il y avait lieu à le maintenir !
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Il était d’usage de commencer la distribution avant 6h….
Bien vu ! Toutefois, cette habitude n’avait aucun caractère officiel et s’oppose aux dispositions légales… malheureusement…
En parlant de prime, c’est un mot qui n’existe pas chez les distributeurs…Mauvais exemple…..
L’an dernier grâce à l’intervention du CAT j’avais obtenu ,alors que je le réclamais depuis 2ans,la régularisation des km intra ug.
Mais pas la régularisation sur 3 ans .
Avec le CAT nous sommes allés aux prud’hommes et nous avons obtenu gain de cause tant pour les km interug que pour les km non payés du rechargement.
Donc je tenais à remercier le CAT, tant son représentant local que le représentant du siège.
Bonjour, merci de vos encouragements.
pourquoi la prime de fidélité n’est elle pas toujours constante ?(elle varie de 110€ a 145€ des fois) merci pour votre réponse
Parce que la prime d’ancienneté (et pas de fidélité) est un pourcentage du salaire et s’ajuste donc en fonction de l’activité.