Nous avons régulièrement des questions sur les variations de salaires, et encore plus en période d’été.

L’entreprise vous doit un salaire équivalent à ce qui est indiqué à votre contrat.

Elle n’est autorisée qu’à « moduler » le salaire de 33% en plus et en moins selon les mois et l’activité constatée.

Concrètement, si l’activité est forte, le temps de travail peut monter de 33% et si l’activité est faible, descendre de 33% par rapport à la base mensuelle de votre contrat de travail.

Toutefois, un accord d’entreprise prévoit un salaire minimum garanti de 75% de la valeur mensuelle du contrat en cas de faible activité.

Par exemple, si votre contrat prévoit 100 heures mensuel, votre salaire ne pourra pas être inférieur à 75 heures, même si vous avez travaillé moins.

L’entreprise prendra à sa charge la différence entre le nombre d’heures travaillées et les 75% garantis.

Sur le bulletin de paye apparaitra le salaire et une ligne « Minimum garanti » dont le montant correspond à ce rattrapage.

La règle générale est que l’entreprise doit vous fournir du travail à hauteur de son engagement contractuel.

Si elle ne peut pas le faire, elle devra compenser les mois suivants.

Mais elle ne pourra pas descendre mensuellement au dessous de la limite des 75%.

Il existe cependant une parade à cette garantie de manière à ne pas vous la payer. Soyez vigilants.

Parfois, comme nous l’indiquions dans un précédent article, vous verrez apparaître des feuilles de route dites « refusées » qui devrait formaliser un véritable refus de votre part.

Vous avez moins de travail, votre responsable vous propose un remplacement, afin de compenser un manque d’activité, c’est un acte de gestion normal et si, pour une raison qui vous concerne, vous refusez ce remplacement, l’entreprise retire le nombre d’heures associées qu’elle n’aura donc pas à vous payer dans le cadre du salaire minimum garanti.

Normalement, vous avez signé un contrat pour un nombre d’heures moyen et l’entreprise peut vous imposer de le respecter, en fournissant du travail, même sur un secteur inhabituel.

Rappelons également que pour vous proposer ce remplacement, votre responsable doit vous prévenir à l’avance, et vous ne pouvez être placés devant le fait accompli.

Il peut exister des remplacements à pourvoir en dernière minute mais, dans ce cas, sans application du délai de prévenance, vous n’avez aucune obligation.

Ce ou ces remplacements ne peuvent pas non plus vous imposer un déplacement à plus de 20 kilomètres de votre domicile.

Là où l’affaire se complique parfois, c’est lorsque vous trouvez par hasard, une feuille de route refusée, au travers de vos feuilles de route normales et que l’on ne vous a rien proposé du tout.

Ce moyen ne sert qu’à se soustraire à l’obligation de versement du minimum garanti.

Vous êtes alors devant un détournement de la finalité de la feuille de route refusée, qui a juste comme objectif de réduire votre rémunération et d’éviter l’application du salaire minimum garanti.

Soyez donc vigilants !

Et si vous voyez ce type de manœuvres apparaitre, n’hésitez pas à la refuser auprès de votre responsable, à nous le signaler ou à le faire auprès de l’inspection du travail compétente.