Attente visite médicale de reprise

Young male psysician with patient measuring blood pressure

A l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours en maladie ou 30 jours en cas d’accident du travail, après une absence en maladie professionnelle ou un congés maternité, l’employeur est tenu, en application de l’article R. 4624-31 du Code du travail, d’organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail pour vérifier l’aptitude du salarié.

Toutefois, nous sommes largement sollicités en ce moment sur des cas ou l’établissement fait l’objet d’une radiation du service de santé au travail pour non-paiement des cotisations.

La visite doit se tenir dans les 8 jours calendaires suivants la reprise.

Dans le cas ou l’employeur n’est pas en capacité de l’organiser, par exemple s’il n’a plus accès aux services de santé au travail, le salarié qui se tient à la disposition de l’employeur doit percevoir les salaires dus tant que la visite médicale n’a pas pu se tenir.

Il sera alors placé en absence autorisée payée et percevra son salaire comme s’il avait travaillé normalement jusqu’à ce que le médecin autorise la reprise.

Contrairement a ce qui est parfois indiqué, le salarié n’a pas besoin de demander un nouvel arrêt maladie.


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5 Commentaires

  1. Bonjour,
    L’employeur ne peut pas mettre son salarié en congés payés forcés.
    La prise des congés payés est toujours le fruit d’un commun accord.
    Si la programmation de la visite doit attendre, le salarié est en absence autorisée et payée, sans travailler.

  2. Bonjour j’ai été en arret du 5 septembre 2022 au 14 novembre arrêt de maladie je n’ai pas passé de visite médicale

Les commentaires sont fermés.