En novembre 2022, C’est ce qu’annoncait la direction.

En effet, suite à l’action de médiation sollicitée initialement par la C.A.T., F.O. et l’U.N.S.A., auprès de la Direction Générale du Travail, la direction annonçait que l’écrêtage lié à l’immobilité serait supprimé à compter du 15 décembre.

Evidemment, nous nous félicitions de cette décision.

Elle ne réglait évidemment pas le sujet des écrêtages en général, et ne saurait nous satisfaire entièrement mais cela allait dans le bon sens.

A l’époque, nous indiquions : « Reste bien entendu à voir comment se mettra en œuvre cette décision concrètement car nous sommes habitués à des surprises quand la direction lâche d’un coté et renforce d’un autre.

Il faut être prudent et attendre pour voir ! »

Nous avions raison d’écrire ca, car depuis si l’écrêtage d’immobilité à 7 minutes a effectivement disparu, l’entreprise a activé une retenue sur salaire quand l’immobilité représente plus de 15% du temps théorique de distribution (celui qui est indiqué sur la feuille de route).

Malgré son engagement devant les services de contrôle, l’entreprise a donc bien maintenu cette mesure, ce qui nous impose de solliciter de nouveau la Direction Générale du Travail et lui demandant d’intervenir de manière rapide et éfficace pour constater ces retenues et en tirer toutes les conséquences de droit.

Une entreprise n’a pas la possibilité de procéder à des sanctions pécuniaires et les services de contrôle ont clairement exprimé par écrit qu’il s’agissait la d’une entorse au code du travail.

De notre côté, nous poursuivrons les procédures initiées tant qu’il subsistera la moindre minute retirée des temps réellement travaillés. Nous avons en effet assigné les dirigeants devant le tribunal correctionnel d’Aix en Provence.


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