Ce matin, nous avons traité du sujet des congés dans la convention collective de la distribution directe qui prévoit la gestion des jours fériés pour les filières techniques et commerciales ou administratives.

Pour les salariés du transport (activité colis LSP), les choses sont différentes puisqu’ils appartiennent à la convention collective du transport.

les montants des compensations « Travail des dimanches et jours fériés » sont calculées en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient.

Dans la convention des transports, sont considérés comme fériés : le 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, Lundi de Pentecote, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.

Est considéré comme travaillé le jour férié accompli entre 1h30 et 24 heures, le jour férié considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s’impute sur le service de la journée précédente.

Les salariés percoivent une contrepartie différente selon qu’ils ont ou pas 6 mois d’ancienneté.

Si l’ouvrier à moins de 6 mois d’ancienneté

Le salarié qui travaille un jour férié (autre que le 1er Mai) a droit à une indemnité (ou prime) en plus de son salaire.

Son montant varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure.

Le montant change chaque année, si un accord de branche est conclu. Ces indemnités sont égales actuellement à 11,81 € et 27,46 €.

En clair, le salaire horaire n’est pas majoré mais le salarié perçoit une prime dont le montant est différent selon qu’il travaille plus ou moins de 3 heures pendant la journée fériée.

Si l’ouvrier a plus de 6 mois d’ancienneté (mais moins d’un an)

Le personnel ouvrier, qui a au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficie, en plus de sa rémunération normale, d’une indemnité complémentaire chaque fois qu’il travaille l’un des 5 jours fériés légaux (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël.). Cette indemnité correspond à une majoration de 100% du salaire.

En outre, le personnel qui travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, au cours de l’un des 4 jours fériés légaux, non indemnisés bénéficie d’une indemnité forfaitaire. Cette indemnité varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure (11,81 € et 27,46 €).

Si l’ouvrier a plus d’un an d’ancienneté

Le personnel ouvrier mensualisé qui a au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une indemnité pour tous les jours fériés légaux travaillés (en sus du 1er Mai).

Cette indemnité correspond à une majoration de 100% du salaire.

La notion de temps travaillé et des 4 jours fériés légaux disparaissent donc pour ces salariés.

Par exemple, pour un travail le 1er novembre, le salarié bénéficie d’une majoration de 100 % de son salaire.