Colis : journée du 11 novembre

9 novembre 2023 CAT - MILEE Branche Transport, C.A.T. - Milee, Colis - LSP 12

Le 11 novembre est un jour férié dans la convention collective des transports routiers.

Que se passe t il si le chauffeur ne travaille pas ?

Contrairement à ce qu’une note interne indique, un jour férié non travaillé ne génère pas de « récupération » comme cela était le cas précédemment quand les chauffeurs étaient gérés sous l’égide de la convention de la distribution directe.

Si le jour férié n’est pas travaillé, il donne lieu au versement d’une journée normale de salaire (s’il était travaillé, le montant du salaire serait majoré) mais n’a pas à être « récupéré« .

L’employeur prévoit qu’une autre journée inhabituelle sera travaillée pour compenser l’absence de livraison le 11 novembre.

C’est son droit puisqu’il respecte un délai de 7 jours de prévenance pour modifier le planning et une période de repos de plus de 35 heures entre la dernière journée travaillée et la reprise.

Cette journée supplémentaire devra être rémunérée comme une journée normale en plus des autres heures effectuées sur les jours habituels.

La direction a fait le choix d’appliquer une nouvelle convention collective qu’elle doit désormais respecter entièrement.

La direction a répondu à notre demande de précisions en confirmant qu’il ne s’agissait pas d’une « récupération » comme cela a pu être indiqué dans certains centres :

« La note qui a été adressée concernant l’absence d’activité sur la journée du 11 Novembre, prévoit le report de cette journée sur la journée du lundi 13 Novembre 2023. 

Par contre cela ne veut pas dire qu’il s’agit d’une journée de récupération. En effet, les heures réalisées sur la journée du 13 Novembre seront intégrées au compteur de modulation de la semaine 46, afin de calculer d’éventuelles heures supplémentaires. « 

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12 Comments

  2. Bonjour,
    Avec cette nouvelle convention collective, quel est le plafond d’heures maximum ?
    Avant c’était max 10 heure par jour et 48 heures semaine

  3. Bonjour, avez-vous un retour concernant la décision du tribunal de commerce ?

  4. Bonjour concernant le retard sur le paiement des salaires il faut savoir que l’employeur peut être condamné pénalement à une amende de 450 euros par salaire versé en retard .personnellement si j’en suis victime je saisirais immédiatement les prudhommes.

    • Bonjour,
      Cette amende n’est pas prononcée par les prud’hommes mais par l’inspection du travail et l’argent va à l’état, c’est une amende et pas un dédommagement.

  5. Bonjour , quand saurons nous si nous avons les chèques cadeaux? Ayant des enfants , ces chèques me sont d’une aide précieuse en ces fêtes de fin d’années, et nous le méritons aussi pour le travail que nous faisons, seulement si nous ne les avons pas, je ne pourrai pas faire plaisir à mes enfants . Avez vous des informations ? Merci

    • Bonjour,
      Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons les informations.

    • Bonjour, c’est pour cela que nous sommes la !
      Notre objectif est de vous informer au mieux et de vous défendre.

  7. Bonjour je suis chauffeur colis mon rac viens de me signaler que le 11 novembre n’est pas un jour férié dans la convention du transport je voudrai savoir qui a raison va on encore me prendre des heures sur cette fameuse modulation . Cordialement

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