Nous avons reçu des questions sur le montant net social indiqué sur le bulletin de salaire et nous vous indiquons donc son fonctionnement.

Le montant « net social » indiqué sur les bulletins de salaire sert à préparer une réforme des aides aux particuliers qui devrait permettre d’octroyer automatiquement les aides aux personnes qui y ont droit et ca, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.

En effet, il semblerait que des personnes éligibles à des aides sociales ne fassent pas la demande.

Ce montant est calculé à partir du montant brut du salaire.

Il faut en déduire des cotisations sociales salariales notamment les cotisations retraite du régime général (plafonnées et déplafonnées) et de retraite complémentaire (toutes tranches), les cotisations chômage, apec (pour les cadres) et CSG/CRDS (déductible et non-déductible).

Puis y ajouter les cotisations sociales de l’employeur qui sont « facultatives » soit la part de cotisation mutuelle versée par l’entreprise, la tranche B de la complémentaire invalidité pour ce qui nous concerne.

Ce calcul produit le net social qui est à déclarer aux organismes sociaux et qui est transmis par l’entreprise à ceux-ci via dématérialisation.