Il y avait un flou sur ce sujet.

Par décret du 30 octobre 2023, l’état vient de fixer les choses et oblige à faire figurer au moins les informations suivantes :

• identité des parties à la relation de travail ;

• lieu(x) de travail et, si elle est distincte, adresse de l’employeur ;

• intitulé du poste, fonctions, catégorie socioprofessionnelle ou catégorie d’emploi ;

• date d’embauche ;

• pour un CDD, date de fin ou durée prévue de la relation de travail ;

• pour un salarié temporaire, identité de l’entreprise utilisatrice, lorsqu’elle est connue et aussitôt qu’elle l’est ;

• le cas échéant, durée et conditions de la période d’essai ;

• droit à la formation assuré par l’employeur (C. trav. art. L 6321-1) ;

• durée du congé payé auquel le salarié a droit ou modalités de calcul de cette durée ;

• procédure à observer par l’employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ;

• éléments constitutifs de la rémunération mentionnés à l’article L 3221-3 du Code du travail, indiqués séparément, y compris les majorations pour heures supplémentaires, et périodicité et modalités de paiement de cette rémunération ;

• durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d’aménagement sur une autre période de référence (lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L 3121-41 à L 3121-47 du Code du travail), conditions de réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires, et, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d’équipe en cas d’organisation du travail en équipes successives alternantes ;

• conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l’entreprise ou l’établissement ;

• régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, mention des contrats de protection sociale complémentaire dont les salariés bénéficient collectivement en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur ainsi que, le cas échéant, les conditions d’ancienneté qui y sont attachées.

Si les informations ci-dessus évoluent au cours de la relation de travail, l’employeur doit en informer le salarié au travers d’un document, et ce, dans les plus brefs délais et au plus tard à la date de prise d’effet de la modification en cause, sous format papier ou électronique.

L’employeur n’en est dispensé que si ces modifications relèvent d’une modification légale ou réglementaire qu’il ne maitrise donc pas lui même.