Et comme d’habitude, des représentants du personnel se sont illustrés.

A ce C.S.E., était mis aux votes un possible droit d’alerte économique.

Qu’est-ce que c’est ?

Lorsque le C.S.E. (Comité social et économique) a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.

Cette demande doit être inscrite à l’ordre du jour de la réunion du CSE.

Le C.S.E. s’il n’obtient pas de réponse suffisante de l’employeur ou souhaite les vérifier, peut faire appel à un expert qui établit un rapport.

Le rapport est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.

Dans une situation économique que vous connaissez, il n’est pas sérieusement contestable que la situation est de nature à affecter la poursuite d’activité et pour le moins préoccupante.

C’est une évidence.

Le jugement récent dont a fait l’objet l’entreprise l’indique également.

Pourtant, lors du vote, 21 élus ont voté CONTRE et 8 POUR (dont 7 élus C.A.T.).

Et oui, vous ne rêvez pas !

Autant hallucinant que cela puisse paraître, 21 de vos représentants ont trouvé « inutile » de faire cette démarche au motif principal qu’elle serait mis à la charge de l’employeur qui a bien d’autres choses à payer actuellement…

C’est vous dire si la consigne patronale avait bien été passée.

Sur un autre point qui devait être voté, il fallait autoriser le C.S.E. à initier une procédure judiciaire contre son ancien expert comptable qui semble-t-il retient des pièces et entretien un litige avec le C.S.E.

Rien de bien grave normalement et ce type de contentieux peut arriver avec un prestataire de services mais là où l’affaire devient plus pittoresque, c’est que la période ou exerçait cet expert présente des écritures comptables qui pourraient être suspectes et qui nécessitent quelques explications.

Un audit récent mené par un autre expert à pointé de nombreuses interrogations qu’il faudra mettre au débat au C.S.E. dans quelques semaines. Le comptable n’est pas en cause sur ces dépenses potentiellement douteuses, il n’a fait que les intégrer dans les comptes mais ce sont les dirigeants du C.S.E. de l’époque qui on peut-être un peu abusés.

Certains élus auraient soit-disant encore bénéficié des largesses de l’institution… si, si…

Et bien figurez vous que ceux qui sont concernés ont voté CONTRE cette procédure.

Heureusement, comme ils sont peu nombreux, la majorité a ici joué en faveur du recours à une procédure judiciaire contre l’ancien expert-comptable.

On peut se poser la question de savoir pourquoi il ne faudrait pas régler ce contentieux et qu’est-ce qui pose problème avec ce comptable ?

Dans un second temps, le C.S.E. aura donc à se concentrer sur les élus ou anciens élus qui auraient pu profiter ou abuser des largesses de l’institution alors gérée par une équipe différente de celle d’aujourd’hui.

De notre côté, nous prévoyons de vous expliquer ces « interrogations » et de nommer ceux qui en ont font l’objet et détaillant les sommes concernées pour le début d’année 2024, le temps pour le C.S.E. de faire la lumière sur ce dossier.

Pour l’ensemble de ces potentiels abus, l’entreprise, qui préside pourtant le C.S.E., n’a pris aucune mesure et semble accepter la situation. Allez savoir pourquoi ?