Le chef de centre falsifiait les contrats de travail

Isometric business concept. Micro office worker man sign approve by printed document huge ink pen. Flat 3d isometry web site conceptual vector illustration. Creative people collection.

En région parisienne, un distributeur avait découvert que son avenant annuel avait été signé sans qu’il ne soit informé.

Les relations s’étaient déroulées tout à fait normalement pendant plusieurs années pour ce salarié distributeur jusqu’au moment où un chef de centre a décidé de proposer la réduction du nombre d’heures du contrat de travail, ce que le salarié a refusé.

Le contrat aurait donc être maintenu en l’état, sans modification d’horaire, puisque la modification de cet élément nécessite l’accord express du salarié.

Mais après vérification, il s’est avéré que le Chef de centre avait lui-même signé les avenants et ainsi officialisé la modification du contrat.

Après un long cheminement d’une plainte pénale, et une enquête auprès de ce responsable, il finit par reconnaître les faits et être convoqué devant le tribunal.

En répression, le Tribunal a ordonné la condamnation à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une peine d’amende et de dommages et intérêts au profit du demandeur.

Il est donc important pour chacun de vérifier les données indiquées sur les feuilles de route, les avenants et les contrats de travail.

À notre connaissance, trois autres procédures de ce type sont en cours sur le réseau des agences Milee.

Il n’est pas non plus question de stigmatiser les chefs de centre qui ne fonctionnent évidemment pas tous sur le modèle, c’est heureusement exceptionnel, mais la confiance n’exclut pas le contrôle et un distributeur averti en vaut deux !

Print Friendly, PDF & Email

En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

7 Commentaires

  1. Bonjour,

    Y’a t il un lien entre l actualité de la semaine du groupe bourbon et l absence de certaines personnes à la direction?

    Courage

    • Bonjour j’ai été moi aussi victime d’un chef de centre j’ai porté plainte…mais j’aurais du aussi porté le dossier devant les prudhomme, mais mal aiguillé par l’nspection du travail qui m’avait dit “c’est un délit pénal”au bout de 3 ans de procédure il a été condamné et j’ai eu simplement 880 euros de dommages et intérets…

  2. Pourquoi ça ne m’étonne même pas? A plusieurs reprises, certaines feuilles de route sur les badgeuses sont déjà signées avant que nous le fassions. J’ai deja fait la remarque, mais on m’a répondu que c’était impossible mais on a pas chercher à savoir pourquoi or en discutant c’est arrivé à plusieurs personnes. Revenons à nos feuilles de route signé à la main!! Malheureusement l’idée était plutôt bonne mais ils font ce qu’ils veulent. Ils nous prennent pour des abrutis.
    Bien fait pour ce chef d’agence, il a joué – il a perdu! J’espère que ce sera le même sort pour ceux qui ont voulu joué aussi!

  3. toujours aussi inquiete par rapport aux licenciements des plus de 70 ans

Les commentaires sont fermés.