En région parisienne, un distributeur avait découvert que son avenant annuel avait été signé sans qu’il ne soit informé.

Les relations s’étaient déroulées tout à fait normalement pendant plusieurs années pour ce salarié distributeur jusqu’au moment où un chef de centre a décidé de proposer la réduction du nombre d’heures du contrat de travail, ce que le salarié a refusé.

Le contrat aurait donc être maintenu en l’état, sans modification d’horaire, puisque la modification de cet élément nécessite l’accord express du salarié.

Mais après vérification, il s’est avéré que le Chef de centre avait lui-même signé les avenants et ainsi officialisé la modification du contrat.

Après un long cheminement d’une plainte pénale, et une enquête auprès de ce responsable, il finit par reconnaître les faits et être convoqué devant le tribunal.

En répression, le Tribunal a ordonné la condamnation à 6 mois de prison avec sursis assortie d’une peine d’amende et de dommages et intérêts au profit du demandeur.

Il est donc important pour chacun de vérifier les données indiquées sur les feuilles de route, les avenants et les contrats de travail.

À notre connaissance, trois autres procédures de ce type sont en cours sur le réseau des agences Milee.

Il n’est pas non plus question de stigmatiser les chefs de centre qui ne fonctionnent évidemment pas tous sur le modèle, c’est heureusement exceptionnel, mais la confiance n’exclut pas le contrôle et un distributeur averti en vaut deux !


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