L’audience s’est tenue hier à 15 heures à Marseille pour entendre les sociétés Milee et AD Productions dans la demande de placement en redressement judiciaire.

Cette audience était la première et sert à entendre l’entreprise dans sa demande de placement en procédure collective et à faire un état des lieux sur les raisons de la défaillance et sur le plan mis en œuvre par les dirigeants pour poursuivre l’activité pendant une période dite « d’observation » qui permettra d’évaluer la situation avec des auxiliaires de justice nommés par le Tribunal.

La décision n’est pas prise immédiatement et le Tribunal se réserve souvent une période de délibéré et devrait rendre sa décision dans quelques jours.

Pour ce qui concerne les deux entreprises, Milee et AD Productions, ça sera le 30 mai 2024.

L’audience aurait durée une heure dans une ambiance tendue, le tribunal ayant visiblement une bonne connaissance des protagonistes et du passé de la gestion de l’entreprise évacuant rapidement le sujet au profit des projets d’avenir de la société et notant que des documents n’avaient pas encore été communiqués au Tribunal (La société avait déjà agit de la sorte lors d’une audience précédente).

L’ensemble des procédures à venir seront centralisées sur Marseille (et donc sans doute le sujet de Dispéo).

Pour Milee, comme nous vous l’avions indiqué, en pareil cas, un certain nombre de points sont anticipés par le Tribunal en coordination avec l’entreprise de manière à préparer des actions qui pourront être mises en œuvre une fois la décision prise.

Ceci permet en particulier de mieux traiter les aspects sociaux de la procédure et particulièrement le versement des salaires le plus tôt possible.

Nous n’aurons donc pas connaissance de la décision tout de suite même s’il n’y a pas grand doute la dessus et que les usages font qu’il est raisonnable de penser que les deux entreprises seront placées sous le régime du redressement judiciaire.

Cela veut dire concrètement que rien ne change pour les salariés si ce n’est la prise en charge du salaire de mai par l’association de garantie des salaires (AGS) afin de suppléer l’entreprise qui n’est plus en capacité de verser les salaires.

Les prochains salaires devront pour autant être versés par l’entreprise, mais l’aide reçue pour mai permettra à l’entreprise d’avoir un peu d’air pour la suite.

Ensuite, c’est un mandataire judiciaire et un juge chargé du suivi du dossier qui seront en capacité de contrôler les actes de l’entreprise et de prendre des décisions.

La encore, il est très probable que le mandataire choisisse de se séparer d’une partie du personnel en mettant en œuvre un nouveau P.S.E. avec des conditions différentes. Aujourd’hui, il est impossible d’en savoir plus et il nous appartiendra de négocier la meilleure solution pour les salariés.

Si cette étape permet de prolonger la vie de l’entreprise, le Tribunal choisira d’aller vers un plan de continuation ou un plan de cession (si l’entreprise était reprise), ce sont les deux solutions possibles pour poursuivre l’exploitation.

Si l’activité ne peut pas se prolonger car l’entreprise n’est pas en capacité de se financer et de trouver un équilibre, c’est une liquidation judicaire qui interviendra, ce qui provoquerait le licenciement de tous les salariés.

Dans son étude, le Tribunal observera les différents flux financiers et en particulier ceux du groupe de tutelle (Hopps) et pourra si nécessaire étendre la procédure de redressement à d’autres sociétés voire au groupe entier.

Il sera attentif aux véritables raisons des difficultés rencontrées et du mode de gestion des entreprises. La encore, ce sera aux organisations syndicales responsables de faire leur travail.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

Subscribe to get the latest posts sent to your email.