Tribunal de commerce de Marseille : décision au 26 juillet

11 juillet 2024 CAT - MILEE 150euros, C.A.T. - Milee, Colis - LSP, Groupe Hopps, Milee, PSE 96

Il semble que l’audience du 11 juillet au Tribunal de Commerce de Marseille génère beaucoup d’inquiétude voire de fantasmes, ce n’est pourtant qu’une étape.

Le Tribunal examinait la situation de Milee avec le rapport dressé par les administrateurs judiciaires qui s’intéressent à la possibilité de continuer l’exploitation pendant la période d’observation.

Contrairement à ce qui peut se dire parfois, le tribunal n’a pas reporté l’audience au 26 juillet, mais a annoncé rendre sa décision au 26 juillet, ce qui est tout à fait normal et habituel pour un tribunal qui rend rarement ses décisions le jour de l’audience.

Le tribunal doit délibérer, rappelons qu’au Tribunal de commerce, le tribunal est composé de plusieurs magistrats qui doivent pouvoir se prononcer pour que le président rende une décision.

Ce n’est donc pas une surprise que de voir la décision rendue sous 15 jours.

C’est d’autant moins surprenant que le dossier est complexe et nécessite du temps d’analyse.

Il ne faut pas se cacher que la situation est toujours aussi préoccupante.

Le Tribunal avait deux points à examiner hier, d’une part la situation de l’entreprise pendant la période d’observation de 6 mois et sur la possibilité de continuer l’exploitation et d’autre part d’analyser l’offre de reprise partielle de l’activité L.S.P. (Colis).

Il n’y a qu’une offre de reprise à ce jour. Mais la règle veut qu’elle fasse l’objet d’une analyse et d’une homologation du Tribunal. Cette offre qui a été améliorée présente des difficultés et devra être revue et modifiée pour que le tribunal envisage une homologation.

Sur le plan de la continuité d’exploitation de Milee, il n’est pas certain non plus que le tribunal arrête une décision le 26 juillet et il pourrait donc annoncer un délibéré pour plus tard.

En attendant, l’entreprise poursuit son activité et continue également la mise en œuvre opérationnelle du Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Il faut aussi savoir que le P.S.E. en cours n’est pas mis en œuvre par le Tribunal de commerce et l’audience d’hier n’avait pas à statuer sur ce point.

Le P.S.E. est mis en place par l’administrateur judiciaire nommé par le Tribunal de commerce qui informe le juge commissaire (qui en charge du suivi opérationnel du redressement) mais qui détient les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mesure.

C’est pourquoi l’attente de la décision à venir par le Tribunal de commerce de Marseille n’a aucun effet sur le déroulement de la procédure de P.S.E. qui se poursuit normalement.

Le P.S.E. doit donc faire l’objet d’une homologation par la DREETS (Direction du Travail) et se déroule en deux temps pour les salariés avec l’envoi des offres de reclassement puis l’envoi des éventuelles lettres de licenciement.

Ce calendrier figure dans l’accord signé par des organisations syndicales et a toujours été parfaitement clair. Cet accord demeure majoritaire même si les représentants du C.S.E. ont voté contre lors de la dernière réunion de l’instance.

Le but de ces mesures est d’aller le plus vite possible pour réduire au plus vite le montant des salaires à verser et soutenir la trésorerie de l’entreprise, il n’a jamais été envisagé d’attendre la décision du Tribunal pour débuter les procédures.

Si d’aventure, la société devait cesser son activité sur décision du Tribunal de Commerce après le 26 juillet, ce qui est peu probable à date, les salariés licenciés continueraient sur la procédure en cours et les autres seraient licenciés dans le cadre de l’éventuelle liquidation, mais, encore une fois, ce n’est qu’une hypothèse pour connaître les différentes possibilités pour la suite.

Il peut paraitre « inutile » de faire des propositions de reclassement et d’envoyer autant de courriers pour se faire, mais cette procédure est obligatoire et si l’entreprise ne le faisait pas, elle serait en faute et sans doute obligée de reprendre tout à zéro, ce qu’elle ne peut se permettre en raison de l’urgence financière.

Enfin, il existe cependant une difficulté car il semble que la direction et l’admnistrateur judiciaire qui l’assiste ait oublié de consulter le C.S.E. sur la possibilité d’adresser les propositions de reclassement avant l’homologation du P.S.E. par la DREETS, ce qui est légalement possible mais nécessite une consultation préalable du C.S.E. Nous verrons donc plus tard si finalement, l’envoi de ces courriers étaient possible… dès cette semaine.

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96 Commentaires

  2. La mise en œuvre du PSE continue .cela veut dire que l entreprise va envoyer les lettres de reclassement(donc de licenciement) avant la date de la décision le 26 juillet.Si liquidation à cette date, à quoi sert cette mascarade …on ne sait plus sur quel pied danser..

    • Oui, la procédure continue normalement, le PSE n’est pas lié à la décision du tribunal.

      • Je suis daugareil alain de blanquefort 1 n’a toujours pas eu sa paye du mois de juin 12 jours toujours rienpas le moindre euro a horison

    • Resultat:savez vous si les ROC ont la liste des personnes concernées par le licenciement.Mais cela veut dire que la société ne sera pas en liquidation car si pas sur , pourquoi envoyer les AR qui coûtent et en plus peuvent être inutiles ….aberrant non?

      • Je répète que les licenciements en cours dans le cadre du PSE n’ont aucun rapport avec une éventuelle liquidation.
        La procédure d’envoi des courriers est obligatoire.

        • Tout à fait d accord mais le PSE doit être approuvé par le tribunal et ensuite soit accord, soit liquidation et la décision sera prise le 26 donc pourquoi envoyer les courriers avant si demain ce n est plus nécessaire…mais trouver la logique est peut être difficile…je comprends l exaspération de certains distributeurs…

        • Obligatoire comme le fait de payer les accompte le mois derniers ? comme le fait de payer en temps et en heures les salaires ? ça peut être obligatoire si notre entreprise s’en fout les faits seront peut être différents. Des personnes ont elles reçu ces lettres ?

  3. Bsr à tous merci à la cat .je pense que le 26 tout sera terminer pour milee ensuite le fameux groupe hoppopops suivra mais une chose doit nous rassurer nos très cher actionnaires ne seront pas dans la misère peut-être légèrement écorchés dans l orgueil

  4. Bonsoir vous savez si les lettres de reclassement sont partie? C est très dure de ne pas savoir merci de votre réponse et merci encore pour toutes vos informations

  5. Bonjour comment ça se passe pour la mutuelle.pour les distributeurs pour les agences qui fermés.svp merci beaucoup

  6. Il faut arrêter de nous faire attendre. Pendant 2 semaines il n y a pas de boulot. Oui on va être payé à 75 pour cent..cela représente pas beaucoup. Pendant deux semaines je vais faire environ 8 heures de boulot par semaine au lieu de 26..c est magnifique. Trop c est trop.

  7. Toujours pas reçu de recommandé. Toujours dans l ignorance.demain nous sommes le 12 et on est toujours dans l ignorance totale.ras le bol de cette situation.

  8. Maintenant que les distributeurs ont été pressés comme des citrons par les  » costumes- cravates , on les met dehors .
    Ils en ont bien profité .
    Alors que pour les distributeurs de nombreuses heures de travail n ‘ étaient pas payés ( cela s ‘ appelle du travail dissimulé et c ‘ est interdit en France ) ainsi que l ‘ essence ( nous n ‘ avons pas de véhicule de fonction NOUS ) .
    Voilà le remerciement !!!

  9. Bonsoir
    Savez vous quand ferme les dépôts concernés ?car on nous dit rien on le sera quand le dépôt se videra la on pourra dire on ferme….. pourquoi le cacher alors qu’ils sont dans le même bateau que nous ..sa fait comme les bulletins nous ils ont pas accès bizzard….

  10. Sans PSE il y aurait eu liquidation immédiate est ce à dire que ce fameux PSE peut sauver Milee ???
    Merci

    • Bonjour,
      Le P.S.E. est obligatoire pour éviter à Milee d’avoir a supporter 10 000 salaires.

  11. Bonsoir
    Avez vous maintenant la date de l’envoi en masse des courriers ?
    Merci

  12. Bonjour doit on attendre une liquidation le 26 juillet ou pas ? Car là les date recule et nous on reste en stress et en se posant des questions en tant que syndicat vous devez avoir un avis je penses . Merci pour vos informations

  13. C est juste immonde de faire vivre ça à «  » des gens..des humains qui ne sont pas juste des numéros «  »!!!!
    Ceux qui savent qu ils ne sont pas «  » dans le premier wagon «  » au vu du tableau PSE publié…ils pensent à ceux qui vont recevoir leur lettre de licenciement…
    Alors que de toute façon…on va tous sauter !!!
    Et toujours personne qui n en parle sur aucune chaîne de télé…5000 personnes licenciées..dans un premier temps..

  14. Bonjour, savez vous quelle sites et combien de chauffeurs LSP vont être repris ?

  15. Bonjour pouvez vous nous dire combien facture MILEE à ses clients pour un courrier. J ai entendu des bruits de couloir que se serait 37 centimes le courrier.

      • Effectivement, selon les clients, c’est entre 33 et 37 centimes le courrier. Pour info, les courriers carrefour est facturé plus cher que le télé z.

  16. Y a quelques choses que je comprends pas . Je viens d’appeler ma responsable de site elle m’a bien dit que caitai tout le monde qui aller recevoir un courrier de reclassement et vous vous le dite non c est que les gens qui seront licenciés qui croire? Moi j’ai beaucoup de point je penser rester mais si je reçois pas le courrier avant vendredi prochain ( car part en vacances 2 semaines) sa sera fourutu. Aidez moi svp

    • Bonjour,
      Pourquoi voudriez vous reclasser des gens qui ne sont pas licenciés ?

      • Ma responsable de site a Di tout le monde si on est a Clermont-Ferrand faut demander d’être reclasser a Clermont. On me l’a redis ce matin en allant chercher les télé z

        • Si vous êtes a Clermont, vous ne pouvez pas être reclassé à Clermont….
          Si vous devez être reclassé, c’est que votre poste est supprimé, il ne sera donc pas possible de vous proposer le même poste au même endroit.

        • Bonjour. Je pense que votre responsable vous a dit ce qui est écris sur la note d’information de la direction qui n’est ni claire ni cohérente avec ce qui avait été annoncé au départ.

  18. Que va t il se passer après le 26 si la société est mise en liquidation judiciaire svp

    • La réponse est dans la question… Si la société est liquidée, elle n’existera plus.

  19. Bonjour, bizarre plus de Rustica à distribuer…. encore du courrier en moins , que cela signifie -t. Il? Et toujours pas eu ma fiche de paie .

    • Bonjour, pour rustica, cela est normal. Le rustica que nous avons distribué cette semaine est un numéro pour 2 semaines. Prochaine distribution du rustica en semaine 30.

    • Pas la perte du client, le Rustica ne communique pas en S29.
      Reprise en S30.

  21. Pourquoi je n’ai plus le courrier Rustica a distribuer toutes les semaines? Est ce qu’il est aussi parti à la poste ? Dites nous là Cat ?

    • Rustica est un courrier et pas une publicité.
      Il était donc déjà distribué par la poste pour partie et par Milee pour l’autre.
      Nous n’avons pas d’information sur l’éventuelle perte de ce client.

      • Je le sais bien que c’est un courrier mais comme nous n’aurons plus de publicité mais du courrier , si nous perdons déjà Rustica Qui est un courrier à distribuer toutes les semaines,c’est mauvais signe pour la suite

      • Bonjour,
        Dans mon dépôt, ma chef m’a dit que le rustica l’été fonctionner qu’une semaine sur deux.
        Moi aussi de mon côté j’avais trouvé bizarre de ne pas l’avoir cette semaine.

      • 0,37 centimes le courrier facturé par milee, quand il y a des semaines avec seulement 50 adressés sur l ensemble de mes 3 secteurs de 5km chacun cela va me rapporter combien ? 6€ pour faire 15km à pieds.
        Sérieux vous pensez vraiment que je vais bosser pour si peu ?
        Comment la société peut survivre dans ces conditions ?

  22. 37 centimes le courrier. 3 euros 70 les dix..37 euros les 100….savez vous combien on met de temps pour distribuer 100 courriers.2 heures minimum. 2 heures au smig 23 euros 30.plus les frais de gasoil. Plus les frais des dépôts.location des véhicules paiement des roc.ect.plus 1 quart d impôt.. ou est le bénéfice. Soyons sérieux c est la banqueroute.

  24. Attention pour rustica, le numéro que nous avons distribué cette semaine est valable pour 2 semaines. Prochaine distribution du rustica en semaine 30.

  26. Pas de recommander a signé , pas de bulletin de salaire pour nos déclaration c’est très simple et quand on demande il n’on rien
    Quand la fin de ce merdier
    Bon courage aux distributeurs qui n’ont plus rien a distribuer et qui se voit emputer de leur salaire sans rien pouvoir faire

  27. Je n’ai toujours pas reçu mon courrier de reclassement alors que vous aviez certifié que nous les aurions jeudi ou vendredi et je sais que je suis licenciée car je n’ai que 20 points avec 12 ans d’ancienneté mais seule .Qu en est il? Quand allons nous les recevoir ?

    • Si vous trouvez un endroit ou nous certifions que les courriers seraient reçus jeudi ou vendredi, dites le nous car nous ne certifions que ce que nous maitrisons, c’est à dire ce que nous faisons.
      Les courriers vont partir, et ils seront reçus quand votre facteur vous l’apportera, ca nous le certifions.

  28. La je ne vous comprends pas du tout.on vous pose la question ❓️ le 26 serait la fin.et vous dites probablement pas …..votre entête encore un pas vers la fin…à quoi vous jouez c est vous qui donnez de faux espoirs ou vous êtes payés par la direction pour nous donner de faux espoirs. La vous n êtes pas syndicaliste mais rapporteur.et je sais très bien que mon commentaire ne sera pas publié. En gros il faut dire comme vous et penser comme vous..vous êtes un syndicat mou.

    • La question était de savoir s’il y aurait une liquidation le 26 juillet, la réponse est probablement pas.
      Sur un autre sujet, nous faisions part de notre pessimisme pour l’avenir qui ne se limite pas au 26 juillet.

  29. A Toulouse Saint Alban plus aucun Rustica non plus ! Et très très peu de courriers Une dizaine par secteur et plus de pub à part Aldi sur quelques secteurs !

  30. Bonjour
    Pensez vous que l’acompte sera versé ce
    mois si ?
    Merci pour votre réponse

  31. Pour le courrier Rusticité, le rustica de la semaine 28 était un numéro sur 2 semaines ( au niveau de la date ) au lieu d’une seule donc pas de distribution en s29 !! Il revient en semaine 30 !!

  32. BONSOIR ,effectivement il n y a plus de RUSTICA a distribuer cette semaine.Jean BELLAMY

  33. Les rusticas ne sont pas paru cette semaine, c’est les vacances , ils paraisse une semaine sur deux

  34. Bonjour
    Savez vous par hasard quand le dépôt de Saintes va fermer ? Car nous ne savons pas et ce serait bien de le savoir un peu avant…

    Merci pour votre retour

  35. Bonsoir
    Désolé d’être hors sujet mais j’ai une question.
    Vous avez donné un formulaire de calcul de points personnalisé… OK
    Mais à quoi et sur quelle échelle a t’il valeur de décision ?
    Est ce tout simplement le plus haut qui gagne ? Question absolument abominable vu les circonstances! désolé

    Sinon Je fais super bien le gratin dauphinois… est ce que je gagne des points ?
    Un peu d’humour et de soleil ce soir ici !
    Bon courage à tous

    • Bonsoir,
      En effet, il est difficile de se situer car tout dépend des scores des collègues dans l’établissement.
      Les plus gros scores seront épargnés et vos performances en matière culinaire ne sont malheureusement pas génératrice de points mais le bonheur qu’il apporte à vos convives remplace quelques points…

  36. Bonjour si colis privé refait une offre, quand pensez vous avoir la prochaine liste?
    Bonne soirée et merci pour vos reponses

    • Bonjour,
      Oui, colis privé a modifié son offre pour conserver plus de personnel et le tribunal va étudier cette possibilité et éventuellement homologuer cette reprise partielle.

  37. Bonsoir j aimerais savoir pour les préavis est de combien de temps 1 moi ou 2 mois ? Peut on travailler allieur ? Recevoir le total de tous comptes après et la prime d activité ?

  38. Bonjour,
    Milee est une société esclavagiste, j’ai pris un temps fou pour leurs rédiger un courrier détaillé feuille par feuille de route que sur les 3 derniers années j’ai 6000 ik et 380 heures non payée, je reçois une réponse superficiel qui m’explique en gros que c’est comme ça pour tout le monde donc je dois accepter quelqu’un peut m’aider

    • Bonjour,
      Oui, prenez contact avec un syndicat pour engager une procédure.

      • Bonsoir
        Merci pour la réponse comment prendre contact avec cat par exemple parce que j’avoue que j’ai essayé avec un délégué d’un syndicat il m’a expliqué que c’est long trouve un travail entre temps ne te casse pas trop la tête

  39. Bonjour distributeur
    Oui on voit bien que ça se vide mais comme d’hab on nous dit rien comme tout le reste
    Bonne soirée

    • Bonjour
      Oui ce serait bien de savoir si c’est la dernière fois que l’on distribue et que tout s’arrête le 19 comme beaucoup de dépôts … Mais on ne sait rien…

  40. Bonjour
    Comme vous l aviez dit milee est en redressement parce que 10 000 personnes à licencier c’est beaucoup trop et je dirais « politiquement incorrecte  » c’est pour ça qu’il n’y aura pas de liquidation le 26 le tribunal laissera le PSE s’appliquera et dans un 2ème temps se sera la liquidation pour éliminer les 5000 « survivants  » avec comme excuse on a laissé sa chance à milee histoire que le tribunal de commerce se donne bonne conscience même s’il s’avère que l’issue sera fatale prochaine étape à la fin de la période d observation

  41. Tous les médias en parle du déclin de milee.le monde le figaro.journal des Vosges ect…Le monde remet à l ordre du jour la période propagande l arrogance de notre pdg devant le sénat.alors je vous pose la ❓️ si vous êtes dirigeants d un magasine feriez vous confiance à milee. Vous vous focalisez sur rustica ce n est pas quelques rustica qui va sauver la boîte.merci de me lire et tirer les conclusions. Il y a une chanson qui disait capri c est fini.maintenant il faut chanter milee c est fini.

  42. Bonjour une question. Lorsque l application waze sera d actualité serons nous obligé de faire le circuit tout en voiture . Merci de votre réponse

  45. Exactement mais pour la lire en ligne il faut être abonnée. Pourriez-vous nous fournir une copie de l’article s’il vous plaît ? Merci

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