Le P.S.E. passe dans sa phase 2

Hier, la direction a annoncé que la DREETS avait homologué le P.S.E. présenté par la direction.

Il n’y avait pas de suspens, le P.S.E. n’apportant rien en faveur des salariés, la DREETS n’avait aucune raison de ne pas l’homologuer.

Pour les salariés du colis, il faudra attendre un peu pour avoir des nouvelles et connaître la décision du Tribunal de commerce pour le 26 juillet.

Pour les salariés de l’activité de distribution, après la phase d’envoi des propositions de reclassement, le P.S.E. va passer dans la phase de notification des licenciements.

Dans un premier temps, les administrateurs judiciaires vont demander au juge commissaire du Tribunal de commerce de Marseille de donner son accord pour procéder aux licenciements des salariés dont le poste est supprimé.

Dans les prochains jours, et probablement jusqu’à la semaine prochaine, des vagues de courriers recommandés partiront pour les salariés concernés pour notifier les licenciements.

Le courrier sera accompagné d’un dossier permettant l’adhésion au C.S.P. (Contrat de sécurisation professionnelle).

Dans tous les cas, à réception du courrier, le salarié sera en dispense d’activité et n’aura donc pas à se rendre sur son lieu de travail.

Si le salarié souhaite adhérer au C.S.P., il devra le faire dans les 21 jours qui suivent la réception du courrier de licenciement.

Le défaut de réponse vaut refus.

À compter de la réception du courrier, le salaire sera pris en charge par l’A.G.S.

Toujours dans le cas d’une adhésion au C.S.P., au terme du délai de 21 jours, le contrat de travail sera rompu et le salarié sera pris en charge par le dispositif. Le salarié ne perçoit pas de préavis car son montant est versé par l’A.G.S. à France Travail pour financer une partie du dispositif d’accompagnement. Le solde de tout compte sera délivré par l’A.G.S. avec les salaires, les congés payés non consommés ainsi que l’indemnité de licenciement.

Si le salarié n’adhère pas au C.S.P., il est dispensé d’activité pendant la période de préavis (variable selon l’ancienneté, voir notre article précédent à ce sujet). Le contrat sera rompu à la fin du préavis non travaillé mais payé et les salaires, préavis, congés payés et indemnité de licenciement seront payés par le mandataire judiciaire et financés par l’A.G.S.

Carence :

Il faut noter l’absence de délai de carence par France Travail lorsque le salarié adhère au C.S.P. alors qu’un délai de carence de 7 jours s’applique en cas de refus (auquel s’ajoute la période de préavis et de congés payés) si le salarié n’y adhère pas et accède à l’A.R.E. (Allocation de retour à l’emploi).

Le C.S.P. ?

Pour les salariés, ce dispositif offre un certain nombre d’avantages :

  • Un accompagnement renforcé et personnalisé assuré par un conseiller spécialisé France Travail (ou un autre opérateur habilité) pour les aider dans la reprise d’un emploi ou d’une activité économique ;
  • Une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) au moins équivalente à l’allocation chômage qu’il aurait reçue en tant que demandeur d’emploi ;
  • Des aides au reclassement en cours de CSP, en cas de reprise d’emploi, sous certaines conditions (prime au reclassement ou indemnité différentielle de reclassement).

France Travail permet de consulter en ligne une série de questions/reponses accessibles en cliquant ici.

Un document explicatif est également disponible en téléchargement en cliquant ici :


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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104 Commentaires

  1. Bonjour,
    Donc les vagues de courriers de licenciement commencent mais celles des propositions de reclassement sont terminées ?
    Ou est-ce que l’on peut encore recevoir pour le reclassement ?
    Merci pour toutes vos infos et votre implication

    • Bonjour,
      Il ne nous semble pas que l’envoi des propositions de reclassement soit terminé.

  2. Bonjour donc si je comprends bien
    Avec notre salaire de préavis on finance une partie du CsP donc on est moins payé ? Et ce que je comprends aussi c’est que si on accepte pas le CSP
    , on est pénalisé ? Si on accceote pas Le CsP quand serons nous payer de nos mois de préavis ? Est ce à chaque début de mois comme le salaire ou tout sera versé au bout de 2 mois et nous n’aurons pas de salaire pendant 2 mois pour ceux qui ont plus de 10 ans d’ancienneté ?

    • Bonjour,
      Le préavis n’est pas payé au salarié mais à Frande travail par l’AGS dans ce cas mais la prise en charge par France Travail se fait sans carence et donc sans prise en compte du délai de préavis, de la carence normale de 7 jours et du décalage du aux congés payés.

  3. Bonjour,
    Cela rejoint ma question d’hier et me soulage en vu d’un nouvel emploi. Donc si j’ai bien compris dispensé générale de préavis ?
    Courage a toutes et tous…

  4. Bonjour,
    Si nous sommes en congés et recevons notre lettre de licenciement, que ce passe-t-il ?
    Nous continuons sur nos congés ou ils sont stopper ?

    • Bonjour,
      Il est probable qu’ils soient situés pendant la période de préavis et donc dans ce cas, ils seront maintenus et sont pris pendant le préavis.

  5. Bonjour, si on n’adhère pas au CSP, nous ne venons pas travailler pendant le préavis mais celui ci est payé comme si on travaillait ou bien d’un seul coup a la rupture du contrat? Parce que j’ai 3 ans d’ancienneté et 2 mois sans paie ça ferait long.

    • Bonjour,
      C’est indiqué, si vous refusez le CSP, vous serez dispensé d’activité pendant la période de préavis et payé pendant cette période.

    • BOnjour pas clair non plus
      préavis payés qua la fin avec tout si l on adhère pas a france travail guère de chance pour retrouver un emploi à 6 mois adrexo n est qu’un travail complémentaire

      • Ce n’est peut être qu’un travail complémentaire pour vous mais c’est aussi un travail unique pour d’autres.

  6. Donc dans vos dires, vous confirmez que lorsque nous sommes licenciés , lorsque nous recevrons notre courrier , nous ne devons plus retourner à l’entreprise car nous n’aurons plus de travail à effectuer pour notre préavis . Qui va passer mon courrier ? Mes 30 télés z sur mes secteurs? Ceux qui n’ont pas été licencié ? C’est cela ???? Dès le 26 juillet , les licenciés ne vont plus travaillés et les non-licenciés prennent les secteurs des licenciés ? C’est cela là Cat ?

    • Oui, vous serez dispensé d’activité pendant le préavis.
      Pour la distribution, aucune idée, c’est l’affaire de l’entreprise.

      • Bonjour
        Quand le dépôt ferme avant le préavis on est payé comment ?
        J’espère qu’il nous mettent pas en congé d’office car on a rien demandé.

        • Bonjour,
          Le salaire est maintenu à 100% jusqu’au début du préavis.
          Il ne serait pas légal d’imposer des congés.

  7. Bonjour cat,
    Je ne pense pas que les courriers de notification de licenciement seront envoyés fin de cette semaine ou la semaine prochaine étant donné que tous les courriers de proposition de reclassement n’ont pas encore été envoyés (ceux à l’attention des rex et ra ainsi que ceux pour les distributeurs des centres qui restent ouvert mais qui sont au dessus de la cible).
    Il me paraît logique que la direction ait fini déjà cette phase avec le délai des 5 jours calendaires avant de procéder à la phase suivante. Qu’en pensez vous?

    • Bonjour,
      Vous avez raison, la phase de reclassement s’impose mais l’entreprise doit notifier les licenciements avant la fin du mois pour que les salaires ne soient pas à sa charge.

  8. 1 je suppose que le csp ne concerne pas les retraités
    2 sur quelle base seront payés les mois de préavis
    3 quid de la modulation

    • Effectivement, et le préavis sera versé sur la base contractuelle.
      Rien n’a été indiqué pour la modulation.

  9. Quand L’ags paiera notre salaire de préavis car on ne peut pas rester un mois sans salaire si nous sommes licenciés ?

    • Ce n’est pas précisé mais il est très probable que le salaire soit versé à chaque échéance normale de paye.

  10. Bonjour
    Est-ce que pendant la période de préavis on peut partir en vacances ou pas ?
    Et si j ai bien compris on restera un ou deux mois selon notre préavis sans salaire ?
    Merci

    • Chaque situation personnelle particulière ne peut pas être explicitée ici mais vous pourrez obtenir des informations auprès de France Travail.

  11. Je ne comprends pas, mon Roc m’a dit que j’avais encore deux semaines de distribution après celle -ci , hors vous dites que la semaine prochaine après réception de mon courrier de licenciement, je dois rester chez moi . Qui croire ?

  12. Bonjour,

    J’ai une question a propos des congés payés et du préavis, il y a 2 ou 3 semaines j’ai posé des congés du 29 juillet au 19 aout.
    Comment cela va t’il se passer si je reçois ma lettre ? Est ce que les congés seront annulés ? ou Est ce que le préavis sera décalé ?

    Merci

    • Bonjour, rien n’interdit d’être en congés pendant le préavis et il serait donc plus intéressant d’annuler vos congés.

      • D’après service-public.fr, si les congés payés sont posés et validés avant de recevoir une notification de rupture, le préavis est suspendu pendant la période de congés.

        J’ai fais une demande d’annulation a ma chef. J’espère qu’elle acceptera.

  13. Tout le monde attend le courrier ,ne sachant si il va le recevoir.par contre au niveau des centres les responsables savent ils au moins les personnes pas concernées par licenciement, ne serait ce que pour préparer les nouvelles distributions surtout si les licenciés ne sont pas obligés de faire le préavis.

  14. Bonjour à tous distributeur depuis 8 ans comment sera calculé mon préavis de 2mois en principe bien sûr approximatif
    Cordialement BECUE

  15. Bonjour. Si je comprends bien le CSP est à notre charge , il est payé par notre salaire de mois de préavis à France finance et nous nous recevrons comme salaire ce que nous donnera france finance suivant le calcul du CSP en fonction de nos salaires . Au final on se fait avoir car on finance le CsP , nous ne touchons pas notre salaire qui sera probablement plus élevé que ce que nous donnera France finance. C’est nous pénalisé et c’est du chantage .

    • Bonjour,
      Le préavis n’est pas payé au salarié mais à Frande Travail dans ce cas mais la prise en charge par France Travail se fait sans carence et donc sans prise en compte du délai de préavis, de la carence normale de 7 jours et du décalage du aux congés payés.

      • Je ne comprends pas quel décalage dû aux conges payés ? Ce qui veut dire que si nous ne faisons pas le CsP, nous toucherons notre retour à l’emplois par France finance 6 semaines après notre rupture te d contrat , soit un mois et demi sans argent ? Et comment ôn
        Fait pour payé nos loyers si on est seul ? Si on a pas de rentré d’argent pendant 6 à 7 semaines ?

        • Si par exemple me salarié dispose de 4 semaines de congés payés à la fin de son contrat et que ces congés lui sont payés, la prise en charge de France Travail sera différée de 4 semaines.
          Il s’ajoute un différé de 7 jours si vous n’acceptez pas le C.S.P. Cette période de carence n’est elle pas rémunérée.

      • Vous pourriez être plus clair ce qui veut dire concrètement ? Que va t on touche et quand ? C’est ça que l’on veut savoir? On est déjà en galère depuis des mois . Quand aurons nous notre salaire de préavis? Quand aurons nous notre prime de licenciement ? Quand aurons nous l’ARE ? Expliquez plus clairement dans le temps et mois par mois s’il vous plaît par ordre des choses que l’on sache si on va être sans argent pendant des semaines et mois ? Ou pas?

        • Le salaire des mois de préavis chaque fin de mois et l’indemnité de licenciement au terme du préavis.

  16. Bonjour comment nous serons payer au 1 août et 1 septembre si licenciement fin de mois .merci

      • Vous dites en réponse précédente que vous ne savez pas si l’âgs paiera comme à l’accoutumée par mensualité les préavis ou si tout seras payé en fin de contrat . Il faudrait savoir car ça nous inquiète déjà des mois que nous sommes en galère et dans l’attente de salaire

        • Nous attendons d’être fixé la dessus mais la règle veut que les salaires soient payés chaque mois et il serait normal que ce soit le cas.

    • Il faut le salaire du préavis est indispensable pour payer le loyer si on ne veut pas u csp à 5 mois de la retraite ce n est pas possible d attendre la fins cotes on devrait tout avoir quand on nous licencie directement

  17. Bonjour
    Je ne suis pas convaincu du csp, je pende que je vais me laisser normal avec mon préavis et ensuite toucher mon ARE normale car signé 12 mois de contrainte avec france travail sa m’intéresse pas, je préfère chercher du taf par moi même.
    Je le sent pas leur contrat
    Merci pour vos infos très très utile pour la suite

    • Idem , je ne le sens pas non plus , je préfère chercher sur Indeed ou autres .

      • France travail ne nous cherche pas de boulot il se serve de nous pour leur donné du taf. Et un an c’est énorme, il vont nous obligé a faire des formations, a nous mettre en immersion dans des entreprises et gratos. Aucun intérêt de se retrouver pendant un an avec un contrat galère. C’est mon choix. Faites attention chère collègue. Quitter une galère pour en reprendre une autre, resté libre dans vos recherche d’emploi. ARE c’est très bien et sans obligation.

  18. Bonjour, à l’intention des syndicats. Quid de la suite concernant les distributeurs qui vont rester. Pour avoir testé la distribution courriers/waze, c’est pas le top! Et je pense qu’il va falloir faire attention à ce que la direction ne modifie pas quelques règles.
    1-Vu qu’il y aura 2 fois moins de distributeurs. La règle des moins de 20 kms du domicile!
    2-Vu que l’on va faire que du « adressé », comme un facteur de la poste ou un livreur de colis. On n’a jamais vu un facteur ou un livreur de colis utiliser son propre véhicule! Un véhicule de fonction!!!
    3-Ok un véhicule de fonction, c’est un doux rêve. Mais faire du boite par boite avec sa voiture perso, c’est une usure importante des freins, des pneus, de l’embrayage etc… Donc il faudrait LARGEMENT augmenter le taux IK.
    3-Il est parfois difficile voir impossible de se garer devant ou à proximité de la BAL. A vous de faire…
    Merci.

    • Bonjour,
      C’est sur, la galère commence…
      La règle des 20 kilomètres est contractuelle, donc pour la modifier, il faudra l’accord des salariés.
      La distribution est bien prévue en véhicule personnel.

    • Surtout pour tout les km parcouru pas comme aujourd’hui ou avec 300kg de documentation nous sommes considéré en trajet travail

  19. Bonjour moi il me reste 6 mois pour la retraite je suis concernée par france travail ? Si je suis licencié

  20. Si je retrouve du travail avant la fin de mon préavis ai-je légalement le droit de ne pas terminer mon préavis?

  21. Bonjour , donc moi je n’ai pas reçu ma lettre de reclassement , et d’après votre commentaire , l’envoi est terminé, donc ce qui veut dire que je ne fais pas parti de la vague de licenciement. C’est bien dommage , car j’aurais bien aimé quitter cette entreprise .

    • Bonjour,
      Personne n’a reçu de lettre de licenciement.
      De sont les lettres de reclassement qui sont envoyées en ce moment.

      • Merci de votre réponse , ce que je voulais vous demander c’est si toutes les lettres de reclassement ont elles toutes été envoyées et reçu où est-ce qu’ils y en a encore qui n’ont pas été envoyées ou reçu ? Merci de votre réponse.

  22. Pendant mon préavis est ce que je peut travailler dans une autre entreprise ?
    Bonne

  23. Oui mais si je refuse le reclassement le préavis ne sera pas versé à France travail

  24. Bonjour
    Pensez vous que les personnes comme moi qui on été embauché sans permis vont être licencier en premier?
    Merci

    • Bonjour,
      Pas spécialement, ce n’est pas un critère unique mais un ensemble de critère qui fixe l’ordre des licenciements.

  25. Bonjour
    La dispense d’activité pendant la période de préavis concernent tous les postes supprimés ou juste les postes de distributeurs ?

  26. Bonjour. Je n’ai toujours pas reçu ma lettre recommandée de reclassement. C’est long.

  27. Bonjour.
    Petite question vendredi je doit aller au dépôt pour récupérer les télé Z , il y aura les publicités avec ou pas ?

  28. Bonjour étant en arrêt maladie est ce que si je suis licencié, je serais payer de mon préavis par la boîte? (Car du coup maladie, c’est différent)

  29. Quelle est la durée de préavis pour les distributeurs en cas de démission
    Merci

  30. Suite à votre message je pense que l’on ne sait pas compris, étant donné que je ne peux pas effectuer mon préavis puisque je suis en arret longue maladie, est ce que ce préavis me sera payé par la boîte ou l’âgs?

    • Ni l’un, ni l’autre.
      Si vous êtes en maladie, c’est la sécurité sociale qui va continuer à vous payer jusqu’au terme de l’arrêt maladie.

  31. Slt le CAT,
    Pour les centres qui vont réduire les effectifs, est-ce que tous les distributeurs concernés vont recevoir un courrier de reclassement ou non. Par exemple, moi je suis sur Agen, nous sommes 35 et ils doivent en garder que 12. Ça se passe comment ?

    • Bonjour,
      Tous les salariés qui sont concernés par une mesure de licenciement uniquement.

      • Bonsoir,pour le moment les courriers de reclassement sont envoyés aux distributeurs où leur centre ferme totalement et ensuite les courriers de licenciement sont envoyés aux distributeurs où leur centre réduit leurs effectifs.

      • Donc je voulais savoir les lettres de licenciement pour les distributeurs où les centres doivent diminuer leurs effectifs seront envoyés à partir de quand svp.
        Merci d’avance

        • Il faut d’abord recevoir la proposition de reclassement. Il faut ensuite que le juge commissaire valide le P.S.E.
          Les courriers de licenciement seront probablement envoyés la semaine prochaine.

  32. Bonjour je n’est toujours pas reçu mon courrier de reclassement dois-je en conclure que je ne serais pas licencié où est ce que ils sont encore en envoie et je peux espérer l’avoir dans les prochains jours ? Merci pour votre réponse

  33. Bonjour. Suis pas sûre d avoir compris… Suis normalement licenciée puisque mon centre ferme. Et suis normalement en congé les 2 dernières semaines de sept. Plus de 10 ans d ancienneté dc 2 mois de préavis. Il vaut mieux pour moi d annuler mes congés ?! Pour moi c est le flou total

  34. Il est curieux de constater que personne ne parle du sort reserve a ceux qui restent.Leurs contrats seront ils modifies sur des elements essentiels?salaire? et nombres d heures?nombres de secteurs a distribues?et donc necessitant leur accord nombre de personnes non licencies n accepteront pas les nouvelles conditions ce quu reduira encoee plus le personel restant!!

    • Une modification du contrat n’est pas prévue à de stade et ca ne pourrait se faire qu’avec l’accord du salarié.
      Il n’y aurait donc pas lieu d’accepter ou de refuser de nouvelles conditions.

      • Bonjour,
        Je viens de recevoir le courrier de proposition de reclassement.
        On est d’accord que seul le courrier de notification de licenciement m’autorise à ne plus me rendre au dépôt ? Je dois continuer a travailler jusqu’à réception de ce second envoi ? Et si celui-ci me parviens un jour de distribution, dois-je stopper toute activité immédiatement ou bien terminer ma semaine de travail ?
        Merci pour tous ces éclaircissements.
        Courage a toutes et tous.

        • Bonjour,
          Le courrier de reclassement n’interrompt pas le contrat de travail en effet.
          Pour le moment, l’activité ne cesse que sur les agences qui ferment.
          Si vous recevez ensuite un courrier de licenciement, il prévoit une période de préavis et donc ne fait pas cesser le contrat immédiatement.

          • Très bien, merci pour votre retour.
            Cependant même si le contrat ne cesse pas le préavis sera effectué sans avoir à se rendre au travail. Si j’ai bien lu votre article : « Dans tous les cas, à réception du courrier, le salarié sera en dispense d’activité et n’aura donc pas à se rendre sur son lieu de travail »
            Et ce, des réception du courrier de notification de licenciement.

          • Oui, tout à fait.
            On peut considérer que l’activité peut cesser dès réception du courrier et dès la fin de la prestation.
            Compte tenu du volume à distribuer actuellement, c’est un peu la même chose…

  35. Bonjour
    J’aimerais savoir la base du paiement du préavis s’il vous plaît car vous dîtes qu’il est contractuel mais j’ai trouvé ça sur le net:
    « J’ai été dispensé d’effectuer mon préavis. Est-il normal que je n’aie reçu que mon salaire fixe et non pas la partie variable ?
    Non, quand il dispense le salarié d’effectuer son préavis l’employeur l’empêche d’effectuer le travail qui lui aurait permis d’obtenir sa rémunération variable. Le salarié ne saurait être pénalisé pour cela. L’employeur doit lui verser pendant le préavis une rémunération variable identique à celle touchée au cours de la période précédente »
    Donc si d’habitude je fais plus d’heure que mon contrat je devrais être payé en conséquence pendant le préavis non?

    • Bonjour,
      Dans votre cas, il ne s’agit pas d’une partie variable de la rémunération (prime sur résultat par exemple) mais d’une amplitude de rémunération différente dans le cadre de la modulation du tempos de travail.
      Le rémunération est donc celle prévue au contrat sans majoration calculée sur une moyenne par exemple.

      • Mais l’employeur doit tenir compte également des heures supplémentaires régulières ou prévues au contrat de travail, que le salarié aurait accomplies s’il avait travaillé. Donc si d’habitude je fais 26h en moyenne pratiquement chaque semaine au lieu de 22h, il serait normal que je sois payé 26h par semaine non?

        • Non, ce ne sont pas des heures supplémentaires mais des heures comprises dans le programme indicatif de modulation qui prévoir 33% en + ou en – par rapport au contrat avec le but d’arriver à un équilibre en fin de période.
          C’est toute l’utilité d’avoir un contrat de travail en phase avec la réalité.

  36. Bonjour
    Si en fin de période modulation effectué plus d’heures que le contrat de travail celles-ci sont t’elles considérées heures sup et non imposables?

    • Bonjour, non car ce sont des heures complémentaires sur un contrat à temps partiel.

  37. Bonjour, qu’en est-il de la mutuelle sur le PSE, pourriez vous faire un article sur les droits des salariés licencier. Cdlt

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