Hier, la direction a annoncé que la DREETS avait homologué le P.S.E. présenté par la direction.
Il n’y avait pas de suspens, le P.S.E. n’apportant rien en faveur des salariés, la DREETS n’avait aucune raison de ne pas l’homologuer.
Pour les salariés du colis, il faudra attendre un peu pour avoir des nouvelles et connaître la décision du Tribunal de commerce pour le 26 juillet.
Pour les salariés de l’activité de distribution, après la phase d’envoi des propositions de reclassement, le P.S.E. va passer dans la phase de notification des licenciements.
Dans un premier temps, les administrateurs judiciaires vont demander au juge commissaire du Tribunal de commerce de Marseille de donner son accord pour procéder aux licenciements des salariés dont le poste est supprimé.
Dans les prochains jours, et probablement jusqu’à la semaine prochaine, des vagues de courriers recommandés partiront pour les salariés concernés pour notifier les licenciements.
Le courrier sera accompagné d’un dossier permettant l’adhésion au C.S.P. (Contrat de sécurisation professionnelle).
Dans tous les cas, à réception du courrier, le salarié sera en dispense d’activité et n’aura donc pas à se rendre sur son lieu de travail.
Si le salarié souhaite adhérer au C.S.P., il devra le faire dans les 21 jours qui suivent la réception du courrier de licenciement.
Le défaut de réponse vaut refus.
À compter de la réception du courrier, le salaire sera pris en charge par l’A.G.S.
Toujours dans le cas d’une adhésion au C.S.P., au terme du délai de 21 jours, le contrat de travail sera rompu et le salarié sera pris en charge par le dispositif. Le salarié ne perçoit pas de préavis car son montant est versé par l’A.G.S. à France Travail pour financer une partie du dispositif d’accompagnement. Le solde de tout compte sera délivré par l’A.G.S. avec les salaires, les congés payés non consommés ainsi que l’indemnité de licenciement.
Si le salarié n’adhère pas au C.S.P., il est dispensé d’activité pendant la période de préavis (variable selon l’ancienneté, voir notre article précédent à ce sujet). Le contrat sera rompu à la fin du préavis non travaillé mais payé et les salaires, préavis, congés payés et indemnité de licenciement seront payés par le mandataire judiciaire et financés par l’A.G.S.
Carence :
Il faut noter l’absence de délai de carence par France Travail lorsque le salarié adhère au C.S.P. alors qu’un délai de carence de 7 jours s’applique en cas de refus (auquel s’ajoute la période de préavis et de congés payés) si le salarié n’y adhère pas et accède à l’A.R.E. (Allocation de retour à l’emploi).
Le C.S.P. ?
Pour les salariés, ce dispositif offre un certain nombre d’avantages :
- Un accompagnement renforcé et personnalisé assuré par un conseiller spécialisé France Travail (ou un autre opérateur habilité) pour les aider dans la reprise d’un emploi ou d’une activité économique ;
- Une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) au moins équivalente à l’allocation chômage qu’il aurait reçue en tant que demandeur d’emploi ;
- Des aides au reclassement en cours de CSP, en cas de reprise d’emploi, sous certaines conditions (prime au reclassement ou indemnité différentielle de reclassement).
France Travail permet de consulter en ligne une série de questions/reponses accessibles en cliquant ici.
Un document explicatif est également disponible en téléchargement en cliquant ici :
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour,
Donc les vagues de courriers de licenciement commencent mais celles des propositions de reclassement sont terminées ?
Ou est-ce que l’on peut encore recevoir pour le reclassement ?
Merci pour toutes vos infos et votre implication
Bonjour,
Il ne nous semble pas que l’envoi des propositions de reclassement soit terminé.
Bonjour donc si je comprends bien
Avec notre salaire de préavis on finance une partie du CsP donc on est moins payé ? Et ce que je comprends aussi c’est que si on accepte pas le CSP
, on est pénalisé ? Si on accceote pas Le CsP quand serons nous payer de nos mois de préavis ? Est ce à chaque début de mois comme le salaire ou tout sera versé au bout de 2 mois et nous n’aurons pas de salaire pendant 2 mois pour ceux qui ont plus de 10 ans d’ancienneté ?
Bonjour,
Le préavis n’est pas payé au salarié mais à Frande travail par l’AGS dans ce cas mais la prise en charge par France Travail se fait sans carence et donc sans prise en compte du délai de préavis, de la carence normale de 7 jours et du décalage du aux congés payés.
Bonjour,
Cela rejoint ma question d’hier et me soulage en vu d’un nouvel emploi. Donc si j’ai bien compris dispensé générale de préavis ?
Courage a toutes et tous…
Bonjour,
Oui.
Bonjour,
Si nous sommes en congés et recevons notre lettre de licenciement, que ce passe-t-il ?
Nous continuons sur nos congés ou ils sont stopper ?
Bonjour,
Il est probable qu’ils soient situés pendant la période de préavis et donc dans ce cas, ils seront maintenus et sont pris pendant le préavis.
Bonjour, si on n’adhère pas au CSP, nous ne venons pas travailler pendant le préavis mais celui ci est payé comme si on travaillait ou bien d’un seul coup a la rupture du contrat? Parce que j’ai 3 ans d’ancienneté et 2 mois sans paie ça ferait long.
Bonjour,
C’est indiqué, si vous refusez le CSP, vous serez dispensé d’activité pendant la période de préavis et payé pendant cette période.
Donc dans vos dires, vous confirmez que lorsque nous sommes licenciés , lorsque nous recevrons notre courrier , nous ne devons plus retourner à l’entreprise car nous n’aurons plus de travail à effectuer pour notre préavis . Qui va passer mon courrier ? Mes 30 télés z sur mes secteurs? Ceux qui n’ont pas été licencié ? C’est cela ???? Dès le 26 juillet , les licenciés ne vont plus travaillés et les non-licenciés prennent les secteurs des licenciés ? C’est cela là Cat ?
Oui, vous serez dispensé d’activité pendant le préavis.
Pour la distribution, aucune idée, c’est l’affaire de l’entreprise.
Bonjour cat,
Je ne pense pas que les courriers de notification de licenciement seront envoyés fin de cette semaine ou la semaine prochaine étant donné que tous les courriers de proposition de reclassement n’ont pas encore été envoyés (ceux à l’attention des rex et ra ainsi que ceux pour les distributeurs des centres qui restent ouvert mais qui sont au dessus de la cible).
Il me paraît logique que la direction ait fini déjà cette phase avec le délai des 5 jours calendaires avant de procéder à la phase suivante. Qu’en pensez vous?
Bonjour,
Vous avez raison, la phase de reclassement s’impose mais l’entreprise doit notifier les licenciements avant la fin du mois pour que les salaires ne soient pas à sa charge.
1 je suppose que le csp ne concerne pas les retraités
2 sur quelle base seront payés les mois de préavis
3 quid de la modulation
Effectivement, et le préavis sera versé sur la base contractuelle.
Rien n’a été indiqué pour la modulation.
Quand L’ags paiera notre salaire de préavis car on ne peut pas rester un mois sans salaire si nous sommes licenciés ?
Ce n’est pas précisé mais il est très probable que le salaire soit versé à chaque échéance normale de paye.
Bonjour
Est-ce que pendant la période de préavis on peut partir en vacances ou pas ?
Et si j ai bien compris on restera un ou deux mois selon notre préavis sans salaire ?
Merci
Bonjour,
Oui, les salariés sont dispensés d’activité et libres.
Et pour les personnes non eligibles au csp?
Chaque situation personnelle particulière ne peut pas être explicitée ici mais vous pourrez obtenir des informations auprès de France Travail.
Je ne comprends pas, mon Roc m’a dit que j’avais encore deux semaines de distribution après celle -ci , hors vous dites que la semaine prochaine après réception de mon courrier de licenciement, je dois rester chez moi . Qui croire ?
Vous pourrez croire le courrier que vous allez recevoir.
Bonjour,
J’ai une question a propos des congés payés et du préavis, il y a 2 ou 3 semaines j’ai posé des congés du 29 juillet au 19 aout.
Comment cela va t’il se passer si je reçois ma lettre ? Est ce que les congés seront annulés ? ou Est ce que le préavis sera décalé ?
Merci
Bonjour, rien n’interdit d’être en congés pendant le préavis et il serait donc plus intéressant d’annuler vos congés.
D’après service-public.fr, si les congés payés sont posés et validés avant de recevoir une notification de rupture, le préavis est suspendu pendant la période de congés.
J’ai fais une demande d’annulation a ma chef. J’espère qu’elle acceptera.
Tout le monde attend le courrier ,ne sachant si il va le recevoir.par contre au niveau des centres les responsables savent ils au moins les personnes pas concernées par licenciement, ne serait ce que pour préparer les nouvelles distributions surtout si les licenciés ne sont pas obligés de faire le préavis.
Bonjour, nous vous avons déjà répondu à cette question.
Bonjour à tous distributeur depuis 8 ans comment sera calculé mon préavis de 2mois en principe bien sûr approximatif
Cordialement BECUE
Bonjour, sur la base contractuelle.
Bonjour. Si je comprends bien le CSP est à notre charge , il est payé par notre salaire de mois de préavis à France finance et nous nous recevrons comme salaire ce que nous donnera france finance suivant le calcul du CSP en fonction de nos salaires . Au final on se fait avoir car on finance le CsP , nous ne touchons pas notre salaire qui sera probablement plus élevé que ce que nous donnera France finance. C’est nous pénalisé et c’est du chantage .
Bonjour,
Le préavis n’est pas payé au salarié mais à Frande Travail dans ce cas mais la prise en charge par France Travail se fait sans carence et donc sans prise en compte du délai de préavis, de la carence normale de 7 jours et du décalage du aux congés payés.