Mutuelle : l’assureur prépare sa sortie ?

La direction a communiqué le 22 juillet sur sa situation par rapport à la mutuelle de groupe.

Comme beaucoup d’autres fournisseurs, l’assureur du risque “frais de santé” s’est trouvé avec un impayé important.

La direction indique :

“La mise en redressement judiciaire de l’entreprise a déclenché des mises en demeure de notre institution Mutuelle et Prévoyance concernant des impayés antérieurs à notre procédure de redressement judiciaire.”

Autrement dit, l’assureur envisage probablement de résilier le contrat en fin d’année.

La direction poursuit :

“nous avons été amenés à rappeler que la législation en vigueur, notamment l’article L 932-10 du Code de la sécurité sociale, prévoit que les garanties de nos contrats collectifs subsistent malgré notre situation en redressement judiciaire.

Cela signifie qu’aucune résiliation des contrats collectifs ne peut être motivée par des impayés antérieurs à la procédure de redressement.”

L’entreprise explique donc ici avoir rappelé l’obligation de l’assureur et différents témoignages reçues font effectivement état de problème de remboursement ces derniers jours.

L’article L 932-10 du code de la sécurité sociale dispose que :

“La garantie subsiste en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires de l’adhérent. En cas de résiliation du bulletin d’adhésion ou du contrat en application de l’article L. 622-13 du code de commerce, la portion de cotisation afférente au temps pendant lequel l’institution de prévoyance ou l’union ne couvre plus le risque est restituée au débiteur.”

C’est donc à l’assureur d’assumer le risque de défaillance de l’adhérent pour ses salariés.

Cette situation pose cependant question en cas de résiliation au 31 décembre du contrat groupe et dans le cadre d’une éventuelle portabilité qui doit être assurée pour les salariés demandeurs d’emploi.

La direction précise donc :

“Que nous travaillerons activement et de manière préventive, à la négociation d’un nouveau contrat qui prendrait effet au 1er janvier 2025. Ce nouveau contrat pourrait inclure des dispositions spéciales pour les salariés en cours de portabilité, garantissant ainsi une continuité des prestations”.

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58 Commentaires

  1. Bonjour l article que vous venez d éditer n est pas réjouissant du tout dans cette situation je préfère être viré nous sommes pris en otage c est grave d avoir un contentieux avec la mutuelle cordialement Lucien ‘

  2. Bonjour,
    Et si le 26 juillet Milee est mis en liquidation, il n y aura plus de mutuelle au 31 décembre malgré la possibilité pour les salariés licenciés de conserver la mutuelle ?

  3. Bonjour la cat , l entreprise rappelle ses obligations a la mutuelle , c est bien pour les salariés , mais nous salariés nous rappelons a nos dirigeants leurs obligations et leurs devoirs qu’ils ne non plus depuis des mois maintenant en ne versant plus par exemple les salaires a la bonne date , en ne fournissant plus les feuilles de salaires , en trichant et en volant des heures aux salariés , en ne payant pas le tri des adressés , ecxetera , ces bien beau de faire la moral au autres mais que dirigeants se fassent déjà la moral a eux mêmes car si nous sommes dans cette situation c’est bien de leurs fautes , et en plus ils font prendre des risque a d autre entreprises , pour finir nos dirigeants sont des mauvais et des incapables .

  4. Bonjour je lis votre article de ce matin et je me dis sue la situation est vraiment critique j attends des remboursement de la mutuelle qui n arrive pas je comprends mieux maintenant avec ces nouveaux éléments vous ne pensez pas que le 26 juillet le tribunal va enfin prononcé la liquidation judiciaire ? Merci de votre réponse

    • Bonjour,
      Votre question est légitime mais malheureusement, nous ne pouvons pas prévoir ce que le tribunal décidera.

  5. Bonjour à tous
    Moi ce qui m’inquiète fortement c’est que la liquidation judiciaire ne soit pas prononcée !
    Je suis vraiment désolée pour tous ceux qui voulaient rester, mais ce sera à quel prix ?
    En effet, aura t on la paye de juillet ? Quand ? En entier ? CP avec ou non ?
    Et peut on se considérer couverts par notre mutuelle ? On prend nos véhicules chaque jour quand même !!!

    Le prestataire de paye non payé…

    Les personnes démissionnaires depuis plusieurs semaines sans solde de tout compte…

    Le courrier de reclassement qu’on attend ou pas… on ne sait pas si les envois sont terminés (et on espère encore et encore pour bcp d’entre nous)

    Le courrier de licenciement… mystère sur le début des envois !

    Alors encore merci à vous la CAT. Les seuls qui nous auront accompagnés chaque jour, nous informant le mieux possible avec les miettes de réponse apportées par une direction autiste et tellement dédaigneuse qu’elle en est vulgaire !

    Courage à tous

  6. Bonjour , ça commence a faire beaucoup , il est vraiment temps que tout s’arrête, cela devient pas sécurisant de rester dans cette entreprise a tout niveau

  7. bjr, je suis distributeur retraité, j’ai 74 ans, donc licencié prochainement, j’ai fait un devis auprès de ma complémentaire concernant un travail de mon dentiste pour le 31 juillet 2024, ce devis m’est retourné avec un avis favorable de remboursement, mais avec tous ces problèmes rencontrés, je me demande si je vais être ce remboursement aura lieu. Merci de votre réponse

  8. Bonjour la CAT,
    Il faut être lucide : cela fait des mois et des mois que Milee (Adrexo) ne paye plus rien à plus personne (loyers, transporteurs, prestataires, mutuelle, et tout ce que l’on ne sait pas encore) je ne vois pas comment un avenir sain et serein pourrait être envisageable pour l’entreprise !
    Le 26 juillet arrive à grand pas et la liquidation parait inévitable, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement et j’éspère comme beaucoup je pense que nos trés chers dirigeants auront à répondre de leurs actes faiduleux devant la justice !
    Qu’on leur fasse rendre l’argent (pour part indumment percu), et les lambo, ferrari et autres voitures de luxe de fonctions alors que nous, nous distribuions avec nos voitures persos en changeant d’embrayage tous les 5 ans

  9. Bonjour, s’il s’avérait que le montant qui nous est prélevé tous les mois pour la mutuelle n’est pas reversé à celle-ci, pourrait-on parler de détournement ? D’autant plus, si à cause de cela nous ne pouvons pas bénéficier de la portabilité dans quelques jours après notre licenciement …

    • Bonjour,
      En effet, la part du salarié doit obligatoirement être reversée, comme pour les cotisations sociales.

      • Personnellement,je payé tous les mois cette mutuelle alors que je ne m en sert pas car j en ai ai deje une plus intéressante mais on m a dit obligatoire donc paye

        • En effet, tous les employeurs doivent fournir une mutuelle sauf si le salarié en a une chez un autre employeur.

          • Oui mais adrexo m a prélevé chaque mois ma cotisation alors que je ne l utilisais pas mais on m a dit obligatoire après l année d entrée à adrexo

          • C’est tout à fait ça. La mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis 2024 en France.

  10. Bonjour , j’ai une pub à distribuer sur mes secteurs pourriez-vous m’expliquer à quoi cela sert ? Moi je ne gagne presque rien et milee en dessous de 7 pubs sont perdants. Je ne comprend vraiment pas

    • Bonjour,
      Vous avez un temps réduit et l’entreprise perd de l’argent à faire distribuer un document.
      Pour autant, votre contrat de travail garanti 75% du temps au mois et 100% à l’année.

      • Ou est l interet pour l entreprise.pour moi intéressant :on fait en 9h un contrat de 15h et on est payé sur à la fin…c est ce qui s appelke une bonne gestion…

  11. Comment peut encore autoriser cette direction à diriger une entreprise comment a t on pu la laisser faire tous ces impayés comment les pouvoirs publics informés de cette situation ont ils pu laisser faire cette bande d’escrocs qui mettent en péril la vie de 5000 salariés licenciés

  12. Bonjour
    On nous enlève tous les mois notre part de mutuelle elle est passée où normalement à la mutuelle ou dans les poches vos dirigeants et je pense que les cotisations sociales sont du même genre pas payé ça va être beau pour les retraites cordialement

  13. On en fini pas..toujours des déboires. Toujours des dettes accumulées.pas de fiches de paie. Pourquoi..ON ne paie pas..heureusement que nous distributeurs nous payons notre énergie pour pouvoir travailler. Encore une accumulation de soucis pour nous.cela ne vas durer éternellement. Nous travaillons à perte.

  14. Comment le juge peut ne pas prononcer la liquidation judiciaire ? Milee n’a pas d’argent nous distribuons une seule pub par secteur donc ils perdent de l’argent qu’il non pas . Les courriers il n’y en a pas assez pour faire vivre l’entreprise et avec tout ça
    Le tribunal laisse l’entreprise ouverte si vous pouvez nous expliquer s’il vous plaît merci

    • Parce que le Tribunal doit étudier toutes les pistes de redressement possibles avant de prendre une décision irrévocable et c’est plutôt une bonne chose que les salariés puissent toujours être payés quoiqu’il arrive.

  15. BJR JE FOUDRAIT SAVOIR SI ON LICENCIER ON NA PU DROID DE CONTINUER AVEC C EST MUTUELLE DE GROUPE PARCE QUE LA ARRETE FIN ANNEE MERCI

      • Bonjour je vais transmettre ma lettre de licenciement a bruno lemaire j’appelle tous les gens qui sont concerner qui en ont encore dans le pantalon a faire de meme .j’espere que vous les syndicats vous soutiendrai notre demarche et vous joindrai a notre cause .a bonne entendeur merci.

        • Bonjour. Vous avez raison et sachez que nous avons régulièrement contact avec son cabinet qui a malheureusement été très déçu de la situation après avoir beaucoup aidé. Desormais, il ne faut attendre aucune aide de l’état,

  16. Bonjour si la société est mise en liquidation judiciaire a t on le droit a une prime de licenciement svp merci

  17. Bonjour
    Comment allons nous obtenir remboursements médicaux de la mutuelle car à ce jour rien reçu. Frais de santé juin 2014.
    C ‘est inadmissible car bientôt on ne pourra plus se soigner correctement alors que nous avons cotisé.

  18. Bonjour cette histoire de mutuelle je vais voire avec l’inspection du travail car il nous la déduise de notre salaire quand même et ils ne la reverse pas à l’organisme.

  19. Bonjour à tous
    J’ai bien peur que vendredi, le jour où tous les médias seront tournés vers les cérémonies d’ouverture des jeux olympiques, se soit la baisse du rideau chez Milée. Avec 5000 licenciements, ça passe pratiquement inaperçu, mis à part RTL qui nous a consacré 5 minutes! De ce qui est de la presse nationale, pas d’informations ou très peu, pas un mot sur les chaînes télé ! Secret bien gardé, on ne touche pas à Éric Paumier!
    Fort heureusement la CAT est toujours là pour nous tenir informé, contrairement à tous ces médias.
    Merci à vous

    • Bonjour,
      Vous avez tout à fait raison, des médias occupés ailleurs et pas de gouvernement, une période très propice pour engendrer des décisions discrètes.

  20. Si la mutuelle romp son contrat à la fin de l’année. Aucune mutuelle ne va reprendre une société qui ne paie pas.encore un souci pour les employés. N’importe comment milee n’ira pas bien loin.puisque elle ne dégage aucun bénéfice. La première vague de licenciement vous êtes sur de votre sort.malheur à ceux qui reste.cela va être dur moralement on ne sait pas à quelle sauce on va être mangé .encore de longues journées à se torturer l esprit tous les jours je regarde ma boîte à lettres et rien..

  21. Ce que je ne comprends pas c’est que le préavis ne commencera pas à la même période pour chacun d’entre nous . Mon père a reçu sa lettre jeudi dernier de RECLASSEMENT, je n’ai pas encore reçu la mienne , ça ne serait tarde , demain ou vendredi . Donc il y aura un décalage d’une semaine ou plus pour le préavis de chacun ….

    • Ce n’est pas la proposition de reclassement qui fait démarrer le préavis mais la lettre de licenciement que vous n’avez pas encore reçue.

      • J’ai bien compris mais vous dites que les lettres de licenciement sont envoyés 5 jours après celle de reclassement….. donc comme chacun a reçu sa lettre de RECLASSEMENT à des jours différents, les lettres de licenciements vont partir avec des jours de différences ….. un écart d’une semaine entre cheqhff et environ ,

        • Non, les salariés disposent de 5 jours pour répondre aux propositions de reclassement.
          Les lettres de licenciements peuvent ensuite être envoyées (ou pas) mais il faut au préalable que l’entreprise y soit autorisé par le tribunal de Commerce.
          Il est donc parfaitement possible que les courriers partent en même temps le moment venu.

  22. Bonjour,
    D’accord , milee a obtenu des aides de l’état. mais l’état n’avait-il pas un droit de regard?
    Il faudrait peut-être dire que ces messieurs ont su convaincre sachant très bien que leur solution était d’investir ailleurs et mettre milee en faillite.
    C’était leur seul but depuis quelques années déjà.
    Et il n’y avait pas le covid, le oui pub, la guerre en Ukraine.(arguments bidons).
    Maintenant qu’ils se sont bien remplis les poches, on est tous virés, des retraités, des personnes plus très loin de la retraite qui vont se retrouver au chômage et qui de plus vont avoir beaucoup de mal à retrouver du travail, des personnes qui n’ont que ce travail pour vivre, …
    Pourquoi les médias, le gouvernement même, ne font rien, diffusent aucune information, alors que tout le monde sait…

    • Bonjour,
      C’est bien le sujet !
      En échange de son aide, l’état aurait du demander que la direction passe sur un fonctionnement légal et humain.
      Quand vous voyez aujourd’hui des syndicats signer pour approuver les excuses de la direction (gilet jaune, covid, Ukraine, ect…. qui sont validées par des signatures des représentants des salariés… Pourquoi se gener ?

      • Oui, c’est vrai, complètement aberrant !
        Quand vous voyez des retraités qui étaient prêts à laisser leur place et partir pour une retraite bien méritée. .Il aurait été normal d’inclure ce dispositif dans le PSE.
        Avoir supprimer des secteurs , avoir instauré la badgeuse, ensuite les temps max, avoir instauré un plan de distribution en diminuant le nombre de boites à distribuer, en enlevant certaines rues, et j’en passe…
        On ce rend bien compte que tout cela été acte de puis longtemps finalement.
        Comment faire sombrer une société?
        Baisser la quantité de travail , ne plus payer les fournisseurs, la mutuelle, ne plus payer les loyers des locaux , les salaires et enfin investir toute la trésorerie restante ailleurs.
        Certains syndicats qui signent n’importe quoi, c’est scandaleux.
        Ils ont peut-être eu peur pour leur place.
        Mais s’il y a une liquidation vendredi, peut-être qu’ils s’en “mordront les doigts”.
        Voilà, j’exprime ma colère après 17 ans de maison, nous sommes encore en démocratie.

  23. A 82 ans, je ne souhaite plus poursuivre mais je n’ai toujours pas reçu la lettre recommandé AR Restructuration /Projet de licenciements … Pourquoi? J’ai 22 ans d’ancienneté. Cherche-t-il à me pousser pour un reclassement avec pour objectif la démission voire la faute Pro pour me licencier sans indemnité? Mon épouse , 15 ans d’ancienneté, a reçu la lettre AR! Qu’en pensez-vous?

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