Après la cession de l’activité Colis de Milee, autorisée par le Tribunal de Commerce de Marseille, les agences et salariés repris vont intégrer automatiquement les effectifs du nouvel employeur.

La moitié des effectifs sont repris par le nouvel employeur.

L’espace adhérents de notre site donne tous les détails des agences concernées.

Ceux qui ne sont pas concernés vont recevoir un courrier contenant les propositions de reclassement.

En cas d’impossibilité, il recevront ensuite un courrier de licenciement précisant s’ils sont dispensés d’activité pendant la période de préavis.

Le dispositif est le même que pour les distributeurs de publicités mais a été décalé dans le temps en raison de l’attente de l’examen et de l’homologation de la cession partielle d’actif qui s’est concrétisé vendredi dernier devant le tribunal de commerce de Marseille.

De nombreux collègues nous informe d’un arrêt complet des sites non repris au 31 juillet prochain.

En réalité, il peut y avoir deux situations :

• Salariés affectés à une agence sur laquelle la totalité de l’effectif est repris par Colis Privé :
  • Dans ce cas-là, le contrat de travail est repris par Colis Privé, sans aucune modification.
    Aucun changement, en dehors du fait que votre prochain bulletin de salaire sera produit par votre nouvel employeur.
    Pour le reste, le contrat, l’ancienneté, l’accord temps de travail, et les dispositions particulières accompagnent ce transfert.

• Salariés affectés à une agence sur laquelle Colis Privé ne reprendrait qu’une partie de l’effectif :
  • Sur ces agences en particulier, Milee doit, avant toute chose, appliquer les critères d’ordre de départ, afin d’identifier les salariés dont le contrat est transféré, des salariés dont le contrat ne sera pas transféré et qui resteront sur Milee/LSP.
  • Une fois les critères d’ordre appliqués et la répartition faite, les salariés repris par Colis Privé entrent dans le champ d’application de la situation 1 ci-dessus, les seconds entrent dans le champ d’application de la situation ci-dessous.

Vous êtes affectés à une agence non reprise par Colis Privé.

• Vous êtes affectés à une agence reprise partiellement par Colis Privé et l’application des critères d’ordre de départ et / ou les choix de Colis Privé (notamment sur l’encadrement) ont déterminés que votre contrat n’était pas transféré :
  • Pour ces salariés, les étapes et le planning prévisionnel sont les suivantes :
    • Etape 1 : Envoi du courrier de proposition de reclassement par courrier recommandé avec accusé de réception, le 31 juillet 2024.
      • Le délai de 5 jours de réflexion et qui tiendra compte du délai d’acheminement du courrier de proposition, se terminera le 09 aout 2024.
    • Etape 2 : Une fois que Milee aura traité les demandes de reclassement, il sera adressé aux salariés concernés leur avenant au contrat de travail.
    • Pour celles et ceux qui auraient refusé tout reclassement ou qui n’auraient pas obtenu le poste demandé, Milee procédera à l’envoi des notifications de licenciement le 14 aout 2024 qui seront accompagnées de la proposition du CSP (contrat de sécurisation professionnelle).

A compter de la date de première présentation du courrier de notification de licenciement, chaque salarié est en dispense d’activité payée, et ce, sur toute la durée des 21 jours de réflexion au sujet du CSP.

Sur la base de ces dates prévisionnelles, la fin du délai de réflexion du CSP devrait se situer le 12 Septembre 2024.

• Au lendemain de cette date-là, les salariés ayant choisi le CSP basculeront automatiquement chez France Travail. Le solde de tout compte sera traité par l’entreprise à compter du 13 septembre, (sous réserve du maintien des dates prévisionnelles évoquées précédemment), et nécessitera un temps de production estimé à 3 semaines au minimum.
• Pour ceux ayant refusé le CSP, le solde de tout compte sera traité par l’entreprise à compter du 13 septembre (sous réserve de la validation des dates évoquées ci-dessus) et nécessitera un temps de traitement estimé à 3 semaines au minimum.