Le C.S.P. ?

Hier, la direction a annoncé que la DREETS avait homologué le P.S.E. présenté par la direction.

Depuis jeudi dernier, des vagues de courriers recommandés partent pour les salariés concernés pour notifier les licenciements.

Ce sont, pour cette vague, les salariés dont les agences sont déjà fermées mais les autres vont suivre.

Le courrier sera accompagné d’un dossier permettant l’adhésion au C.S.P. (Contrat de sécurisation professionnelle). Ces dispositions ne concernent pas les salariés retraités.

Dans tous les cas, à réception du courrier, le salarié distributeur est en dispense d’activité et n’aura donc pas à se rendre sur son lieu de travail.

Si le salarié souhaite adhérer au C.S.P., il devra le faire dans les 21 jours qui suivent la réception du courrier de licenciement.

IMPORTANT : pour pouvoir bénéficier du CSP vous devez :

  • Avoir travaillé au moins 610 heures chez Milee durant les 24 derniers mois (ou les 36 pour le plus de 53 ans)
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein ou ne pas bénéficier d’une retraite anticipée (carrière longue etc…)

Le défaut de réponse vaut refus. Il sera alors pris en charge au titre du régime classique de l’A.R.E.

À compter de la réception du courrier, le salaire sera pris en charge par l’A.G.S.

Toujours dans le cas d’une adhésion au C.S.P., au terme du délai maximum de 21 jours, le contrat de travail sera rompu et le salarié sera pris en charge par le dispositif. Le salarié ne perçoit pas de préavis car son montant est versé par l’A.G.S. à France Travail pour financer une partie du dispositif d’accompagnement. Le solde de tout compte sera délivré par l’A.G.S. avec les salaires, les congés payés non consommés ainsi que l’indemnité de licenciement.

Si le salarié n’adhère pas au C.S.P., il est dispensé d’activité pendant la période de préavis (variable selon l’ancienneté, voir notre article précédent à ce sujet). Le contrat sera rompu à la fin du préavis non travaillé mais payé et les salaires, préavis, congés payés et indemnité de licenciement seront payés par le mandataire judiciaire et financés par l’A.G.S. au terme du préavis en une fois.

  1. Si vous avez plus d’un an d’ancienneté, votre préavis est versé à France Travail au titre du financement CSP et vous percevrez :
  • Paiement du délai de réflexion de 21 jours,
  • Paiement du solde des congés payés arrêté
  • Paiement de l’indemnité légale de licenciement
  • Vous serez indemnisé à hauteur de 75% de votre salaire brut par France Travail
  1. Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, votre préavis vous sera versé :
  • Paiement du délai de réflexion de 21 jours,
  • Paiement du solde des congés payés,
  • Paiement de l’indemnité légale de licenciement
  • Indemnité complémentaire de rupture correspondant au montant du préavis
  • Vous serez indemnisé à hauteur de 56% de votre salaire brut par France travail

Carence :

Il faut noter l’absence de délai de carence par France Travail lorsque le salarié adhère au C.S.P. alors qu’un délai de carence de 7 jours s’applique en cas de refus (auquel s’ajoute la période de préavis et de congés payés) si le salarié n’y adhère pas et accède à l’A.R.E. (Allocation de retour à l’emploi).

Attention, comme indiqué dans notre article sur le préavis, il peut se produire une période de deux mois sans salaire pour ceux qui ne prennent pas le C.S.P.

Exemple :

Vous êtes distributeur avec 5 ans d’ancienneté. Vous êtes licencié au 1er août et vous ne prenez pas le C.S.P.. Vous avez 30 jours de congés payés à prendre.

  • Réception de la lettre de licenciement : 1er août,
  • Préavis : 2 mois,
  • Solde de tout compte après le 1 octobre avec paiement des deux mois de préavis (en une fois), de l’indemnité de licenciement, des congés payés,
  • Pris en compte des congés payés et du délai de carence de 7 jours pour France Travail : début d’indemnisation après le 8 novembre.

Nous essayons de faire payer le préavis en deux fois mais si ce n’était pas le cas, il faut prévoir une première période sans salaire (au 1er septembre dans notre exemple).

Ensuite, pas de problème, les congés payés sont payés en avance avec le solde de tout compte et il ne faut pas attendre que la période soit passée pour percevoir le salaire.

Les paiements :

Le dernier salaire et accessoires seront payés par l’employeur

  • La période du délai de réflexion de 21 jours sera prise en charge par l’AGS
  • Les congés payés, et l’indemnité légale de licenciement seront pris en charge par l’AGS et payés sur le solde de tout compte
  • Les documents post contractuels seront adressés au salarié dès la finalisation du solde detout compte.

Le C.S.P. ?

Pour les salariés, ce dispositif offre un certain nombre d’avantages :

  • Un accompagnement renforcé et personnalisé assuré par un conseiller spécialisé France Travail (ou un autre opérateur habilité) pour les aider dans la reprise d’un emploi ou d’une activité économique ;
  • Une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) au moins équivalente à l’allocation chômage qu’il aurait reçue en tant que demandeur d’emploi ;
  • Des aides au reclassement en cours de CSP, en cas de reprise d’emploi, sous certaines conditions (prime au reclassement ou indemnité différentielle de reclassement).

France Travail permet de consulter en ligne une série de questions/reponses accessibles en cliquant ici.

Un document explicatif est également disponible en téléchargement en cliquant ici :

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106 Commentaires

  1. Bonjour
    D’ailleurs les personnes qui nous appelle pour le CSP pourrait être agréable surtout si on refuse .
    Bonne journée

  2. Bonjour, merci pour toutes ces informations. Mon dernier avenant de contrat va s’arrêter au 15 septembre. N’ayant pas accompli les 832 heures et pour cause plus beaucoup d’encartage et de distribution, vais je obtenir un complément de salaire au vu de ce dernier avec toutes mes indemnités ? Et si je ne l’obtient pas que faire dans ce cas là car les Âgs vont me payer mon solde de tout compte que dans deux mois !
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour,
      La modulation est due.
      Si l’AGS ne paye pas, il faudra engager une procédure prud’homale.

  3. bonjour,

    et en ce qui concerne les salariés permanents et encadrants, sommes nous aussi en dispense d’activité à la réception du courrier recommandé de notification de licenciement?

  4. Bonjour
    J ai reçu ma lettre de licenciement mon centre a fermé je ne vais pas adhérer au csp j aurai voulu savoir pour la paie du 10/06 au 7/07 je vais etre payer quand? et par qui? j espère au 1 aout et celle d apres du 8/07 au 29/07(courrier licenciement reçu le 29/07) me sera bien payer le 1/09 merci de votre réponse

  5. bonjour

    je suis licencié le 1 aout .qui me payera les semaines 24 à 31 qui sont des semaines travaillées. et quand ?

    bc

  6. Bonjour j’ai eu ce matin l expert au téléphone pour le csp elle m’a dit que si on adhère au csp on a que prime licenciement et on perd les congé payer est ce vrai?

      • Bonjour, le paiement du préavis est effectué pour ceux qui ont moins d’un an d’ancienneté, selon la documentation.

      • Bonjour, je ne comprends pas pourquoi perdons-nous notre préavis si nous adhérons au CSP? (Le préavis est remplacé par quel montant) ? J’ai un peu plus de 2 ans d’ancienneté et je compte adhérer au CSP? Est-ce le mieux à choisir?
        Merci d’avance pour votre réponse, merci d’être là pour nous, car beaucoup plus d’explication que notre propre responsable d’agence hélas…

        • Bonjour,
          En fait en CSP, France travail vous indemnise pendant un an à 75% du salaire brut, c’est à dire à peu près 100 du net et donc le système est plus favorable et surtout sans carence ou diffèré d’indemnisation. Le préavis est versé à France Travail.
          De ce fait vous ne perdez pas de salaire puisque france travail vous donnera une indemnité plus forte que sur le régime normale.

          • D’accord très bien, merci pour cette réponse très claire
            Par Contre, allons-nous recevoir une prime d’ancienneté ? (Un peu plus de 2 ans que j’y suis )
            Comment savoir si nous avons reçu tout ce que Milee nous doit?
            Merci pour votre réponse

          • Une prime d’ancienneté, non, mais une indemnité de licenciement, oui.
            Pour 2 ans, elle sera faible et vous pouvez la calculer sur le simulateur disponible sur notre site.

    • Comment ont ils vos coordonnées ? Je ne comprends pas? Ça voudrait dire que Milee donne nos coordonnées à notre insu ?

    • Bonjour, normalement je devrais recevoir ma lettre de licenciement ces jours ci .j ai vu que l on serait payé que dans 2 mois pour le préavis et l indemnité de licenciement mais fin août on devrait recevoir le salaire d août (4 ou 5 semaines selon la date de réception de la lettre) .En ce qui concerne la modulation, comment savoir le temps exact à réclamer aux prud’hommes si pas payés car on a pas les feuilles de suivi .

      • Bonjour,
        Si la direction entend payer la modulation, ce sera au terme du contrat avec le solde de tout compte.
        Vous devez vous procurer l’état de modulation auprès de votre responsable.

        • Merci, mais même si licencié cette semaine ou semaine prochaine , le salaire d août payé fin août…

  7. Bonjour, quand vous dîtes : Une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) au moins équivalente à l’allocation chômage qu’il aurait reçue en tant que demandeur d’emploi ;
    Nous avons donc droit au même montant d’are que si ont accepte ou pas le CSP?
    Car j’avais vu qu’en acceptant le csp ont pouvait prétendre a une are supérieur (75 pour cent de la moyenne de nos salaires bruts) contre seulement 57 pour cent en cas de refus du CSP?

    • Bonjour,
      Il est dit “au moins équivalente”.
      La prise en charge en CSP est effectivement plus favorable.

  8. Bonjour la cat,
    Je voulais savoir comme je suis en congé du 29 juillet au 19 août mais congé payé seront payés début septembre ? Et si je n’adhère pas au csp ce sera quand même payé début septembre ou il consideront que ça fait parti de mon préavis de 2 mois ?
    Merci la cat
    Bonne journée

    • Bonjour,
      Si les congés payés sont consommés pendant le préavis, il ne s’ajoutent pas au salaire en préavis et seront payés sur le solde de tout compte.

    • Donc vous voulez dire que si on adhère pas au csp et que l’ont à était en congé du 29 juillet au 19 juillet il n’y aura pas de salaire début septembre ?

      • C’est ça, le salaire, le préavis, l’indemnité, sont payés à terme échu au terme du préavis.

  9. Bonjour,
    Donc adhésion ou non au CSP une fois le courrier de licenciement reçu nous sommes tous en dispense d’activité et rémunéré sur la base de notre contrat jusqu’au terme des délais légaux de licenciement définitif ?

  10. Bonjour,
    C’est étonnant, aucune indication n’est faite sur le délai de préavis dans la lettre de licenciement !
    Est-ce que le paiement des salaires sera accompagné d’une explication sur le détail, ou devrons nous reprendre nos FDR pour contrôle ?
    Merci

    • Bonjour,
      Oui, effectivement, pour autant le préavis existe (si vous ne prenez pas le CSP).

  11. Bonjour avez vous eu des nouvelles pour les versements de salaire de demain ?

  12. Bonjour
    Ayant reçu ma lettre de licenciement ce samedi 27 juillet puis déjà m’inscrire à pôle emploi ? Ensuite étant distributrice avec 12 ans d’ancienneté et mon dépôt étant déjà fermé de combien de mois est mon préavis ? Et si je comprends bien si mon préavis est de 2 mois et ayant reçu ma lettre de licenciement le 27 juillet , la fin de mon préavis est le 27 septembre et à cette date je toucherai mes 2 mois de préavis, mes congés payés et licenciement. Et ensuite en novembre pôle emploi prend le relais sachant que je n’ai pas pris le csp. Donc en septembre pas de salaire. Et pour finir ma paye de août sera t’elle payer par milee ou l’ags et y aura t’il du retard. Merci d’avance pour toute ses réponses.

    • Bonjour,
      Non, il faut que vous ayez terminé le préavis (ou accepter le CSP).
      Le préavis démarre à la première présentation de la lettre de licenciement.
      Vous recevrez votre salaire de juillet à l’échéance normale mais nous n’avons pas d’information précise sur les modalités.

  13. Bonjour,
    Pouvez vous nous confirmer que les lettres de licenciement sont parties aussi pour les distributeurs/permanents dont les dépôts ne ferment pas ? Sinon savez vous quand ces lettres partiront ?
    Vous remerciant par avance,

    • Bonjour, non, on ne peut pas vous le confirmer.
      La direction indique qu’elles seront envoyées au plus tard fin de la première semaine d’août.

  14. Bonjour!
    Dans le cas d’une RQTH, le préavis étant de 3 mois, celui-ci se terminerait le 27 octobre ce qui ferait 2 mois sans salaire.
    Donc question le mandataire a t-il prévu ce préavis concernant les personnes concernées par cela?
    Dans le cas contraire ne vaut il pas mieux laisser courir les 2 mois de préavis et ensuite contester le solde de tout compte en réclamant ce mois supplémentaire non pris en compte, car le contraire m’étonnerait fortement.

    • Bonjour,
      Les salariés concernés sont déjà connus de l’entreprise comme salariés handicapés et seraient donc directement payés de l’allongement de préavis.

  15. Bonjour , vous avez dit hier dans un article que milee disposait d’assez de fonds pour continuer son activité , donc il ne devrait pas y avoir de problème pour payer les salaires alors ? On devrait en toute logique être payé demain . Si ce ne serait pas le cas , ce serait aberrant. Bonne journée .

  16. Bonjour j’ai pris 2 semaines de congés du 15 juillet au 28 juillet il me seront payés quand s’il vous plaît ? Merci

    • Bonjour,
      Les congés payés sont pris en charge par l’AGS donc il est impossible de vous donner une date de paiement.

      • Pourquoi ne pas m’avoir répondu sur mon commentaire au sujet de la date de versement des salaires de juillet pour ceux qui ne sont pas licenciés ? Merci d’avance.

  17. Bonjour des que vous avez des nouvelles pour le salaire tenez nous au courant normalement on devrait être payer demain merci bonne journée

  18. C est aberrant 166 millions de dettes
    Ags enfin l argent public au secours d une entreprise qui n en vaut pas la peine. Monsieur paumier 352 millions de côté. Une petite entreprise du jour au lendemain on lui prend tout.meme ses denniers personnels.et la dans le cas de milee tout le monde vient au secours de cette entreprise qui a voulu être dans son état.sincerement je suis écœuré. De cette situation et je ne suis plus fier de travailler pour milee. Cette boîte mérite de couler.nous distributeurs on devrait avoir un slogan…sauvons Willie coulons milee.

    • Pour informations, l’AGS n’est pas un organisme public, c’est un organisme qui est financé par une cotisation sur les bulletins de salaire afin de garantir les salaires en France.

  19. Bonjour
    Quel est l’avenir des distributeurs formateurs ?
    Car personne a d’infos
    Poste supprimé? Modification de contrat ?
    Les distributeurs formateurs aimeraient connaître leur avenir professionnel
    Merci de votre aide

    • Bonjour,
      Dans la dernière version du PSE, sur 58 distributeurs formateurs, il n’y a qu’1 poste prévu en suppression, les autres étant maintenus.

  20. rebonjour,

    autre question, a priori sur les courriers de notification de licenciement, il n’y aurait pas de date de noté pour le licenciement, est-ce normal et sur quelle date devons nous nous baser?

    • Bonjour,
      Apparement oui, la date de fin de préavis n’est pas indiquée.
      Pour autant, c’est la durée légale fixée par la convention collective, il n’y a donc pas de doute.

  21. Dans l exemple que vous donnez, vous dites fin août pas de paye…mais on aura le salaire du mois d août (S28-S32), la S33 sera comprise dans le 1er mois de préavis.
    Est ce que les 2 mois de preavis génèrent 5 jours de congés
    Merci pour vos réponses toujours pertinantes

    • Oui, bien sur l’activité sera payée.
      Le préavis génère des congés payés.

  22. Bonjour . Je n’ai toujours pas mon bulletin de salaire du mois de Juin à qui dois je le réclamer ?

    • Bonjour,
      Comme indiqué dans un article de ce week end, vous pouvez le demander via le SVI.

  23. Bonjour
    Je suis rex, j’ai refusée le reclassement
    Mais je pars en vacances la semaine du 15 août jusqu’au 30 août
    Je commence un peu à paniquer dans le sens où je ne serais sûrement pas présente pour récupérer le recommandée
    Pouvez-vous demander à la direction quand est ce qu’ils vont envoyés nos courriers de licenciement
    De 1 on en peux plus on est au bout du rouleau et de 2 on nous communique aucune date ça devient vraiment une angoisse la
    Pouvez-vous poser la question et revenir vers nous svp on est plusieurs dans le même cas

    • Bonjour,
      Il est prudent de vous organiser pour donner procuration dans ce cas.

      • Merci pour votre soutien
        Pourriez-vous vous renseigner sur la date auxquelles les courriers vont partir svp

        • Nous avons déjà répondu a cette question, les courriers partent progressivement jusqu’à la fin de semaine prochaine.

  24. Bonjour,une rumeur court comme quoi il y aurait eu des erreurs de critères pour l’envoi des reclassements et que tout ceux à qui on en a envoyé ne sont pas forcément concernés par un licenciement.
    Merci

  25. Bonjour la cat
    Je ne comprend pas vous dites pas de salaire en septembre
    Nous sommes bien en décalé donc 1er septembre sera la période de travail du 8/07 au 11/08
    Cordialement

    • Bonjour,
      Nous n’avons pas dit “pas de salaire” mais “pas de préavis”.

      • Bonsoir, je viens de voir que j avais une lettre avec AR à aller chercher sans doute mon licenciement.
        Ma question la lettre étant arrivée ce jour, serais je payé demain par milee ou par AGS mais alors quand.merci

        • Bonsoir,
          C’est la date de première présentation de la lettre qui fait partir le préavis.

        • Vous me dites milee pour les distributeurs non licenciés mais la lettre reçue est le 31.07 donc milee ou AGS.MERCI d une réponse precise

  26. Il paraît qu’il y’a eu des erreurs dans les lettres de reclassement et que certaines personnes qui en ont reçu ne serait pas concerné par un licenciement et à l’inverse certaines personnes qui n’ont pas reçu de lettres de reclassement sont susceptibles de recevoir une lettres de licenciement, avez vous eu des échos concernant cette possibilité ?

    • Ce qui ne m’étonnerait guère , je n’ai que 20 points et je n’ai pas reçu de lettre de reclassement alors que sur 81 distributeurs,,35 sont licenciés, j’ai très peu de points et je suis persuadée d’être licenciée.

  27. Bonjour à tous et à toutes
    J’aurais une petite question. J’ai un gros doute, pouvez-vous me dire si le dépôt bettancourt la ferrée 293 haute Marne ferme ou pas car j’ai reçu une lettre avec proposition de reclassement qui ne me convient pas ? Sinon comment se fait il que j’ai reçu cette lettre ou c’était normal ?
    Bien cordialement,
    Bon courage à tous et à toutes

    • Bonjour,
      A saint dizier, le centre ne ferme pas mais 33 postes de distributeurs sont supprimés.
      Vous êtes donc concerné et il est normal que vous ayez reçu une proposition de reclassement.

      • OUI MAIS DANS TOUTE LA FRANCE DESOLEE MAIS JE NE PEUX PAS DEMENAGER EN RAISON D’UNE PERSONNE A CHARGE (MA MAMAN AGEE ET MALADE). JE NE VAIS QUAND MEME PAS LA DEMENAGER AVEC MOI AVEC TOUS LES REPERES ET SUIVIS THERAPEUTIQUES !
        DESOLEE MAIS LES RECLASSEMENTS PROPOSES SONT NULS COMPLETEMENT INCOMPREHENSIBLES INTOLERABLES !
        QUELLES GESTIONS !

      • Bonjour à tous j’ai oublié de le dire sur mon précédent post désolée.
        Je suis en arrêt de travail à la suite une opération chirurgicale. Comment cela se passe-t-il pendant les congés payés et les indemnités journalières sont-elles payées ?
        Bien cordialement,
        Bon courage à tous

        • Bonjour,
          L’arrêt de travail perdure même si vous êtes en période de préavis.
          Les IJ sont payées par l’assurance maladie et le complément employeur par Milee le cas échéant.
          Les congés payés sont payés à la fin du préavis.

          • Puis je reprendre mes jours de congés conséquents à mon arrêt à la suite de mon arrêt ?

          • Je vais mieux la reformuler. Puis-je prendre les jours de congés équivalents à mon arrêt de travail à la suite de celui-ci ?
            Bien cordialement,
            Severine COMPAGNON

          • Bonjour,
            Oui, mais il faudra passer la visite médicale de reprise (si l’arrêt a durée plus de 60 jours) avant l’être en congés.

          • Bonjour Vous me parlez de visite médicale de reprise sauf un gros problème : JE N’AI JAMAIS PASSE LA VISITE MEDICALE CHEZ ADREXO/MILEE EN BIENTOT 5 ANS DANS L’ENTREPRISE. OU DOIS JE PASSER LA VISITE MEDICALE SACHANT QUE MES SECTEURS SONT SUR LE VITRYAT ET MON AGENCE SE TROUVE SUR ST DIZIER ?
            BON COURAGE A TOUS

          • Bonjour, la visite médicale périodique est faite à l’initiative de l’employeur tous les 4 ans. Mais Milee étant souvent radié des services de santé, ce n’est pas possible actuellement.

  28. Bonjour comment je peux trouver la convention des distributeurs
    Merci et cordialement Lucien Becue

    • Bonjour,
      Sur ce site, dans la rubrique “aide aux salariés” puis “convention collective”

  29. URGENT , bonsoir la CAT :merci pour vos renseignements ,mais il est aussi urgent de s occuper de l organisation des secteurs version SOLO ! car dans l etat actuel plus n aucun secteur n est benefique pour les distributeurs ,je viens d en faire l experience cette semaine ,j en suis de ma poche ! Bonne soirée Jean BELLAMY

    • Nous allons publier un article qui est en préparation mais pour autant souvenez vous que votre contrat doit être respecté même si le cumul des feuilles de route dis autre chose.

  30. Pour les licencier sera ton payer pour la dernière paie ce moi ci ? Car je ne comprends plus rien

  31. Bonjour,
    Peut on être licencié sans avoir reçu de lettre de reclassement ?
    Rentrée dans l’entreprise en novembre 2023 je suis étonné de n’avoir encore rien reçu sachant qu’il serait complètement logique que je soit de ceux qui sorte..
    Merci de votre réponse.

  32. Bonjour j’ai 77 ans mais j’ai pas la retraite a taux plein le C.S.P. est avantageux pour moi ? En sachant que la possibilité de retrouver un emploi est quasi nulle

  33. Je viens de recevoir ma lettre ,qui me precise que j’ai jusqu’au 19 août pour accepter le csp.
    Comme je le refuse ,je serais officiellement en licenciement économique à partir du 19 août ?
    Avant cette date serais je payé 4 semaines du 10/06 au 07/07 le 1er août ?
    et 5 semaines du 08/07 au 11/08 le 1er septembre?
    car j’avoue que je trouve pas de réponses dans ttes vos infos.
    Et dois je envoyé un courrier pour mon refus du csp?
    Merci

    • Bonjour,
      Le licenciement est officiel dès la première présentation du courrier.
      Vous recevrez vos salaires à l’échéance normale de paye pour l’activité.
      Le préavis et indemnités seront payés au terme du contrat.
      Si vous ne répondez pas pour le CSP, cela vaut refus.

  34. Bonjour,si nous acceptons le csp est ce que le délai de réflexion sera payé ? (Exemple: Si mon délai de réflexion est de 10 jours, seront-ils perdus ou payé)
    Merci pour votre retour

  35. Bonjour
    j’ai 61 ans avec notamment 10 ans d’ancienneté chez Adrexo, je serai en retraite à taux plein dans 10 mois à compter de la fin du préavis, me conseilleriez vous de souscrire quand même au C.S.P.?
    Merci de votre réponse et de toutes vos infos

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