10 jours pour tout savoir

Group of business people having a meeting

A compter de la date de première présentation du courrier de licenciement, les salariés ont 10 jours pour réclamer des explications.

Si vous êtes licenciés et que vous ne comprenez pas les critères utilisés et voulez avoir des explications, vous disposez de 10 jours pour adresser un courrier recommandé et obtenir les critères utilisés pour opérer votre licenciement.

Un modèle de courrier est à votre disposition dans la rubrique des documents utiles ou en cliquant ici.

Ceci concerne :

  • Les salariés licenciés dans les centres qui ne ferment pas (distributeurs),
  • Les salariés dans une agence qui ne ferme pas où des suppressions de postes ont été opérés pour réduire une catégorie d’emplois (permanents à l’intérieur d’une même agence),
  • Chauffeurs livreurs de colis non repris dans une agence qui ne ferme pas.

Il est rappelé que contrairement à ce que souhaitait notre syndicat, les salariés de l’activité colis sont sur une activité isolée. L’accord signé par les autres organisations syndicales a scindé les deux activités pour les rendre autonomes.

Aucun intérêt pour les salariés bien sur mais la direction y tenait.

Ceci permet à la direction de se séparer directement des 300 salariés colis sans reclassement possible et donc avec une plus grande facilité.

Enfin, les salariés licenciés peuvent dès à présent exprimer leur volonté de bénéficier de la priorité de réembauche. Ils seront alors prioritaire si l’agence réembauche un salarié à un poste équivalent.

Tout salarié licencié pour motif économique, selon les dispositions légales, bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de la rupture de son contrat s’il manifeste le désir d’user de cette priorité au cours de cette année (la date de la rupture s’entend de celle de la fin du préavis exécuté ou non).

Cette volonté peut donc s’exprimer tout au long de l’année après le licenciement mais nous vous conseillons de le faire dès réception du courrier si vous souhaitez en bénéficier.

Nous mettons à votre disposition un modèle de courrier à envoyer pour en bénéficier.

Comme pour le licenciement, en cas de multiples candidatures, lé réembauche se fera en utilisant les critères d’ordre pour sélectionner les candidats.

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En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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61 Commentaires

    • C’est en théorie de légalement possible, oui. Et les personnes licenciées qui se manifestent peuvent se manifester.

  1. Bonjour
    Vous dites que les salarié en colis ne peuvent pas être reclasser en courrier et vice versa alors pourquoi on as reçu des offre de reclassement dont 90% des poste sont en courrier
    Je précise que je suis au colis
    Cldt

    • Bonjour,
      Oui, c’est tout à fait possible, l’arret en maladie ou en accident ne fait obstacle au licenciement économique.
      Votre prise en charge par l’assurance maladie sera conservée.

      • Bonjour faux le present courrier ne saurai vous concerner si vous deviez beneficier d’une protection particuliere contre le licenciement: grossesse, conge maternite, mandat representatif externe,accident du travail,maladie professionnelle,recemment pere,…)

        • Bonjour,
          Nous ne pouvons que vous confirmer que l’accident du travail ne fait pas obstacle au licenciement économique.

          • Bonsoir désolé de vous contredire mais c’est en tout cas ce qui est précisé page 2/7 dans la lettre de notification de licenciement .je me refere a ce qui est ecrit noir sur blanc et comme je suis reconnu en maladie professionnelle je ferai valoir mes droits.

          • Bonjour,
            Nous ne pouvons diffuser de fausses informations et nous vous confirmons que le licenciement économique est possible pendant une période de maladie ou d’accident (ou maladie professionnelle).
            Il est vrai que le salarié en maladie professionnelle ou accident bénéficie d’une protection particulière mais celle-ci n’empêche pas le licenciement en cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des motifs étrangers à la maladie professionnelle.
            C’est le cas du motif économique.
            Ceci en application de l’article L1226-9 du Code du Travail.

  2. Bonjour,
    Concernant ce point:
    Enfin, les salariés licenciés peuvent dès à présent exprimer leur volonté de bénéficier de la priorité de réembauche. Ils seront alors prioritaire si l’agence réembauche un salarié à un poste équivalent.
    Mon responsable n’a fait cette proposition de réembauche, quelle est la procédure pour pouvoir y accéder.
    Il m’a parler d’un délai de 21 jours, mais à partir de quelle date ses 21 jours prennent effet?
    Y a t’il un document spécifique à remplir et à quelle adresse envoyer cette demande.
    Merci.

    • Bonjour,
      Il faut dejà passer les 21 jours de réflexion, qui démarrent du jour de première présentation du courrier de licenciement, puis adresser un courrier pour exprimer votre priorité de réembauche.
      Il n’y a pas de modèle mais juste à indiquer que vous voulez bénéficier de cette priorité de réembauche et adresser le courrier au siège de l’entreprise.

  3. Bonjour,
    Mon épouse qui est en arrêt de travail depuis 3 mois ,pas de salaire en 6-7-8 par la cpam car contrat de 6h par semaine (seulement garanti de milee si il le paye), comptabilisé t elle 2,5j de congés ou non.

  4. Bonjour à tous URGENT je suis devant le dépôt 293 bettancourt la ferrée pour rendre mon matériel mais il n’y a personne. Tout est fermé alors que fais je ? J’avais prévenu mon arrivée vendredi. Cordialement

    • Bonjour,
      Difficile de vous répondre sur ce cas particulier, nous ne connaissons pas les modalités de chaque centre.

      • C’est bon. Le responsable commercial se trouvait derrière et sur le côté. Il n’était pas informé des identités des personnes qui venaient ce matin rendre le matériel tout est rendu.
        Par contre aucune information concernant mes demandes de papiers bulletin de salaire et autres.

  5. Bonjour,
    vous avez un exemple du cors de message qu’il faut envoyer pour une demande
    de réembauche.
    merci

      • Peut être que le matricule du salarié serrai à ajouter au modèle proposé et le numéro de centre?
        Mais en tout cas pour ce document.

    • Bonjour,
      Pendant l’absence autorisée payee que ce soit en préavis ou en réflexion pour le CSP, savez-vous si Milee va envoyer les acomptes “automatiques” sur l’activité effectuée juste avant la réception de la lettre de licenciement ?
      Merci de votre aide.

      • Bonjour. L’acompte sur l’activité oui mais ensuite c’est peu probable mais nous allons nous renseigner.

        • Merci !

          Je pensais effectivement bien a l’acompte classique sur activité. A titre personnel, je ne pense pas qu’ils en versent sur le mois de préavis.

  6. Bonjour
    Lettre proposition CSP reçue le 10/08 mai retraite je ni ai pas droit
    D ici la combien de jours pour envoyer la lettre pour la priorité de reambauche et pour demander les critères de licenciement et cela peut il être un seul et même courrier
    Merci de vos réponses

    • Bonjour,
      Pour demander les critères, vous devez le faire dans les 10 jours qui suivent la première présentation de la lettre de licenciment que vous venez de recevoir.
      Tout salarié licencié pour motif économique, selon les dispositions légales, bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de la rupture de son contrat s’il manifeste le désir d’user de cette priorité au cours de cette année (la date de la rupture s’entend de celle de la fin du préavis exécuté ou non).
      Vous avez donc une année pour vous manifester mais nous vous recommandons de la faire par courrier séparé dès maintenant.

    • Bonjour,
      Il faut d’abord recevoir la lettre de licenciement (qui propose le CSP) pour pouvoir répondre.
      S’il est accepté, vous basculez chez France Travail au terme des 21 jours, si vous le refusez, vous continuer en préavis non travaillé jusqu’au terme du contrat.

  7. Bonjour aujourd’hui 37 degrés et personne pour nous donner une bouteille d’eau eau alors que c est obligatoire normalement en pls que du courriers lorsque j aurais terminé je serai de ma poche le temps le carburant l assurance le contrôle technique et les réparations le temps imparti pour la distribution ne couvre pas tout ça moi je m appauvrir et mille s enrichi merci pour votre réponse

  8. bonjour,
    Je voulais savoir pour les préavis il est de 1 mois ou de 2 mois sa va faire 4 ans au mois d’octobre et ma femme sa a fait 2 ans

    • Bonjour,
      1 mois si l’ancienneté est inférieure à 2 ans et 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.

    • Bonjour,
      Les courriers peuvent encore arriver pour ce qui est de la vague actuelle et d’autres vagues suivront.

  9. Bonjour vous Avez quand les congés seront payés car sur ma fiche de paie c’est marqué 18 jours de congés payés et il sont toujours pas payé

    • Bonjour je me permets de vous répondre j’avais pris des congés du 3au12juin et ils sont inscrits sur la paye de juillet et j’ai eu le virement hier

  10. bonjour, a mon dépôt vendredi on m a dit qu’ ils y avaient eu des erreurs dans les envoie des courriers de reclassement du 18 juillet, personnes qui devaient être licencié
    qui ni sont plus est vis versa.je voulais savoir si vous aviez des infos sur sont qui ont reçu la lettre de reclassement a partir du 08 aout car apparemment ils ont tout remis a plat .est ce que cela veux dire que ceux qui ont eu le courrier le 08 aout eux sont sur d être licencié? Merci de votre réponse

    • Bonjour,
      Il peut y avoir des erreurs mais elles sont à la marge et donc si vous avez reçu une proposition de reclassement, vous aurez probablement un courrier de licenciment en cas de refus.

  11. Les erreurs sont à la marge oui et non.
    Rien que sur le centre que je gère, j’ai 1 distributeur qui l’a reçu jeudi dernier et un autre qui l’a reçu ce matin. Il y a 9 postes de supprimes sur mon centre. 2 erreurs sur 9, j’appelle pas ça à la marge surtout que 9 distributeurs l’avaient déjà reçu précédemment.
    Et comble de l’ironie, j’ai un collègue d’un centre où il y a 5 postes à pourvoir et bah devinez quoi, un de ses distributeurs à reçu le courrier de proposition de reclassement ce jour.

  12. Bonjour. Je viens de recevoir un courrier “Information sur le démarrage de la cellule d’appui a la sécurisation professionnelle “CASP” pour les salariés Milee” et je ne sais pas ce qu’il faut faire. Je n’ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement et je pensais qu’on recevait une proposition pour le CSP. Je ne comprends plus rien. Est-ce que vous pouvez m’expliquer si vous savez. Merci. Bonne journée.

    • Bonjour,
      Pour ce type de problème, il faudrait nous adresser copie du document par mail afin que nous puissions vous expliquer les détails de la procédures.

  13. Bonjour,
    si je n’accepte pas le CSP vu que j’ai 77 ans mais que j’ai que 12 ans de cotiation donc pas de retraite a taux plein, je toucherais le chomage ?

  14. Bonjour , je viens de recevoir ce jour , ma proposition de reclassement . Je croyais que les courriers avaient tous été envoyés . Ils ont rajoutés des licenciements ? Merci .

    • Bonjour,
      Oui, des ajustements de dernière minute, vous êtes quelque uns à être dans la même situation.

  15. Bonjour. Je m apprête à accepter le CSP, il s avére que je fais 39 h par mois dc limite pour alloc chômage, si j ai bien compris… Ma question : à l arrêt du CSP si pas de travail et vu que c est 930 travaillées sur 2ans pour toucher are je risque de n avoir pas droits à cette are puisque ça décale d 1 an le nb d h travaillées…. Est ce judicieux pour moi de prendre CSP ?…. Je dois poster ma requête aujourd’hui pour que être ds les tps…

    • Bonjour, c’est sans doute assez juste mais pour avoir une réponse précise, il serait préférable de poser la question à France Travail, les règles sont complexes et peuvent varier selon les personnes et leur situation.

  16. Merci. Oui j ai oublié de précisé. J ai 62 ans et loin d avoir tous mes trimestres…. J ai cru comprendre que si plus de 53 ans c est 930 h sur 36 mois et non 24…. Dc ça va peut-être passer… Je viens de poster ma lettre…. J espère que le caché de poste fera foi… Il y a le 15 août…merci de votre réactivité

  17. Bonjour. Mutuelle et CSP ? Mutuelle après CSP ? Quoi faire quand et comment le faire ? Il me semble avoir déjà vu passer le sujet mais je ne sais pas si j ai bien compris. Merci de me redire ou me rediriger.

    • Bonjour,
      Oui, en cas d’inscription à France Travail, CSP ou non, la mutuelle est conservée gratuitement.
      Pour retrouver les articles qui traitent de ce sujet, il suffit de taper “mutuelle” dans l’outil de recherche.

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