Suite à une erreur d’interprétation, nous avons diffusé une information erronée sur la gestion du préavis pour les salariés licenciés.

Cette information tient à la gestion du délai de 21 jours pour la réflexion au sujet du C.S.P. par rapport au préavis.

Ces deux délais ne s’ajoutent pas.

Exemple :

  • Vous recevez le courrier de licenciement avec proposition de C.S.P. le 1er Août,
  • Vous disposez de 21 jours pour vous prononcer sur votre éventuelle adhésion au C.S.P,
    • Vous répondez OUI, le contrat est rompu après les 21 jours (pas de changement),
    • Vous répondez NON ou vous ne répondez pas, le préavis débute à la date de première présentation du courrier (soit le 1er août dans notre exemple) et non à l’issue du délai de 21 jours.
  • En cas de refus du C.S.P, le préavis se termine le 31 août ou le 30 septembre selon que vous avez moins de 2 ans d’anciennté ou plus.

La période de réflexion C.S.P. fait donc partie de la période de préavis en cas de refus ou de non-réponse.

Nous tenons à vous présenter nos excuses pour cette confusion que nous réparons ici aujourd’hui.


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