Il y a peu d’informations à jour sur ce nouveau délai de versement des salaires, mais quelques précisions.

Comme nous vous l’indiquions hier, l’entreprise ne peut pas payer les salaires d’août.

Elle prétend avoir des contraintes techniques, ce qui n’est qu’en partie vrai.

D’un point de vue pratique, pour les distributeurs, il faut distinguer plusieurs situations :

  • Le salarié a été en congés entre le 8 juillet et le 11 août 2024 :
    • L’AGS doit d’abord payer la partie des congés (et annonce un paiement avec un décalage d’un mois mais dans la pratique, le mois dernier, le délai a été plutôt de 15 jours),
    • Milee paye ensuite sa part (en pratique 4 ou 5 jours après l’AGS).

Pour ceux qui ont des congés à se faire payer, prévoyez donc un premier paiement au mieux vers le 15 septembre et un second après le 20 septembre.

  • Le salarié n’a pas été en congés entre le 8 juillet et le 11 août 2024 :
    • Milee doit payer l’entier salaire mais ne dispose pas des fonds nécessaires à date et tente de jouer la montre pour attendre des recettes et payer ensuite.
    • Si ces recettes n’arrivent pas, le Tribunal de Commerce ne pourra que constater la situation en engager la liquidation immédiate de l’entreprise.
    • La situation sera fixée avant la fin de la semaine.
    • Nous avons sensibilisé le tribunal de commerce à cette situation dès hier.
  • Le salarié est licencié et en période de préavis :
    • L’AGS verse le montant du préavis (et éventuellement des congés payés de la période de paye),
    • Milee paye l’éventuelle activité entre le 8 juillet et le 11 août.
    • Les délais sont identiques à ceux du premier cas.

En conséquence et en résumé, si vous avez été en congés payés, il faut attendre le premier paiement de l’AGS et si vous n’avez pas été en congés payés, il faut attendre la fin de semaine pour constater soit le versement du salaire, soit la mise en liquidation.

Dans ce dernier cas, c’est l’AGS qui prendra l’intégralité des salaires en charge, mais sous un autre délai que nous ne connaissons pas à ce jour.

Pour les salariés non distributeurs, le principe est le même mais calé sur le mois civil (congés en août).

Comme d’habitude, nous tenterons de vous tenir informés au fur et à mesure.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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