2. Bonjour, je n’ai pas trouvé d’articles concernant ma question qui est la suivante : le reliquat de la modulation par rapport au contrat de travail de l’année, est-il pris en charge par l’AGS lors du solde de tout compte. Merci d’avance Cordialement.

   1. Bonjour,
      La questionna été posée au mandataire judiciaire mais nous n’avons pas encore de réponse.

      1. Ça devrait l être, car c est l entreprise qui casse le contrat et non le distributeur qui demissionne

3. Quand on utilise votre simulateur de l indemnité de licenciement et la formule:(SR×1/4)×Nbe annees+ (SR×1/4)× Nbre de mois/12…..avec votre simulateur j ai personnellement près de 30% en moins…

   1. Pour 1/4 ? C’est 20 % pour les 5 premières années (indemnité conventionnelle).

      1. Merci, le résultat obtenu est majoré de 10% car âge de 77 ans et le résultat obtenu est en brut ou celui payé net.

         1. Bonjour, l’indemnité est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 92 736euros.

      2. Donc si SR =500€ pour 5 ans ça fait 500×20%×5 soit 500€
         Et non comme je croyais 500×1/4×5=625€

         1. Pour l’indemnité conventionnalle, tout à fait.

            1. Mais le calcul que j avais fait est celui de l indemnité légale, beaucoup plus intéressante car tiens compte des années (25% au lieu de 20%) et aussi des mois si année incomplète.
               Or c est celle là que l on devrait recevoir car plus intéressante que la conventionnelle donnée dans votre calcul.est ce bien cela .merci

4. J’ai eu confirmation également que aucun virement n’est prévu avant novembre décembre

5. BJR LE SALAIRE DU MOIS AOUT SERAS VERSSER QUAND MERCI

   1. Bonjour,
      Vers le 23/09.

      1. Qui vous à donné cet informations de « vers » le 23 ?

         1. Les services d u cabinet du liquidateur judiciaire.

6. Si le salaire août versé vers le 23 septembre, à quel date fait il s attendre pour versement du préavis (AI été licencié le 9.08 et ai 2 mois) et le solde.merci

   1. Bonjour,
      Il faudra voir s’il est porté sur le bulletin de salaire de septembre, ce qui indiquera qu’il serait alors versé » courant octobre.

      1. Et s il n est pas noté sur fds de septembre ….De plus quand l aurons nous afin de savoir le montant du et pouvoir gérer nos finances .vous rendez vous compte (ou eux se rendent ils compte ) de l incertitude dont sont tous les distributeurs

         1. Dans tous les cas, le salaire ne peut pas être inférieur à 75% du contrat sur une période travaillée.
            Si c’est une période en dispense d’activité, c’est alors 100% du contrat en absence autorisée payée.

7. Bonjour licencié le 9 septembre le préavis ( mois ) est t’il toujours payé en anticipé si oui quand devrait il payer ( environ ) .
   Merci beaucoup

   1. Bonjour,
      Oui, toujours et il devrait être payé sur la paye de septembre s’il n’apparait pas sur le bulletin d’août.

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