Lettre de licenciement, salaire, délais ?

17 septembre 2024 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Cadres & agents de maitrise, Milee, PSE 20
Group of business people having a meeting

Nous sommes aujourd’hui tous concernés par les mesures de licenciement et les situations étant très différentes, il y a beaucoup de questions.

Il est difficile de répondre par une généralité à toutes les personnes puisqu’il y a de multiples situations individuelles différentes.

En gros, il y a trois grandes catégories de salariés :

  1. Ceux qui ont été licenciés les premiers et dont les agences ont fermé le 19 juillet,
  2. Ceux qui ont été licenciés en août (avec deux vagues),
  3. Ceux qui ne sont pas encore licenciés.

Premier point important, nous sommes fréquemment questionnés sur la lettre de licenciement.

Si vous avez reçu le courrier recommandé contenant le dossier de C.S.P., il s’agit bien de votre lettre de licenciement. Il n’y aura pas d’autre courrier.

Pour les salariés des cas n°1 :

Ils attendent toujours le salaire d’août et le préavis.

Rappelons que ce préavis est payé par anticipation au début de la période.

Ce salaire, attendu normalement pour le 1er septembre, serait annoncé pour après le 23 septembre.

Il restera à percevoir l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés à la fin du préavis ou sur le solde de tout compte à venir en octobre pour ceux qui acceptent le C.S.P.

Il convient de rappeler qu’à l’occasion du versement du solde de tout compte, le salarié reçoit un bulletin de paye et France Travail reçoit l’attestation employeur directement.

Pour les salariés des cas n°2 :

Comme il y a deux vagues d’envoi des courriers, la situation peut varier selon les personnes qui ont été licenciés le plus tôt par exemple.

Le traitement est identique au cas n°1 à la différence que le préavis n’est pas toujours sur le bulletin de paye d’août de sorte qu’il sera alors versé sur le bulletin suivant (septembre)

Pour le solde de tout compte, le versement est décalé d’autant.

Pour les salariés des cas n°3 :

Ce sont donc les salariés qui ne sont pas encore licenciés.

Les lettres de licenciement avec proposition du CSP devront être notifiées dans le délai de 21 jours maximum à compter du placement de l’entreprise en liquidation judiciaire.

En effet, ces salariés n’étant pas prévus dans le premier P.S.E., un second devra être mis en œuvre. Il nécessite une information du C.S.E. (fait le 13/09) et un délai d’homologation par la DREETS (4 jours).

Concrètement, si une liquidation judiciaire est prononcée le 09 septembre 2024, le terme du délai de 21 jours sera le 29 septembre 2024.

Les courriers devront donc être reçus avant cette date. Ils feront débuter la période de préavis et le délai de réflexion de 21 jours pour éventuellement adhérer au C.S.P.

Un nouveau P.S.E. est obligatoire du fait du nombre de salariés concernés (5 000). Il ne s’agit pas ici de proposer des reclassements internes puisque l’entreprise n’existe plus, mais il sera possible de proposer des reclassements externes à l’intérieur du groupe Hopps (autant dire pas grand-chose…) mais surtout d’accompagner les mesures de licenciement et de codifier les procédures.

Il n’y a plus de critères d’ordre des licenciements puisque tous les emplois sont supprimés.

Le processus est ensuite le même, paiement du salaire jusqu’à réception du courrier de licenciement, paiement du préavis, puis paiement de l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés à la fin du préavis même si ce dernier n’est pas travaillé (dispense d’activité).

Chacun pourra donc évaluer les délais en fonction de son cas. Nous ne répondrons pas aux demandes individuelles sur la date prévisionnelle de chaque action, car nous n’avons pas la possibilité de le faire sans avoir les détails de chaque situation. La multiplicité des réponses est aussi de nature à créer une confusion pour certains.

Rappelons également que ceux qui choisissent d’adhérer au C.S.P. ont envoyé ou enverront les dossiers au prestataire et doivent attendre un appel de l’agence locale de France Travail. Le traitement se fait sur une plateforme spécialisée qui transfère ensuite à l’agence locale. Ce traitement peut être un peu long, mais les dates de début du C.S.P. seront bien respectées.

Enfin, les salariés sont autorisés à reprendre une activité salariés dès maintenant et donc sans attendre la fin du préavis et le solde de tout compte.

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20 Commentaires

  2. Bonjour juste pour info j’ai accepté le csp je devais rendre réponse avant le 19aout ma conseillère pôle emploi m’a appelé hier pour me dire que l’on dossier va être traité cette semaine ( attention le cabinet c’était trompé avait envoyé en occitanie alors que c’était Aveyron ) ces ma conseillère qui leur a envoyé mail pour avoir mon dossier.

  4. Bonjour,
    Concernant les salariés qui ont démissionné avant la liquidation, comment cela va t’il se passer?
    J’ai reçu une fiche de salaire par courrier de mes congés payés,bien entendu pas de versement.
    Fin de mon préavis le 16 Août.
    Cordialement,

  5. Bonjour. C’est inadmissible de nous laisser comme cela dans l’attente, je suis à découvert de 200 e , je ne peux même pas payer mes charges qui vont être prélevées cette semaine, j’ai du annulé mes rendez-vous -vous médicaux du mois prochain car je n’aurais plus de mutuel et j’ai dû aussi annulé des cours de guitare pour lesquels je me faisais une telle joie d’y aller . Comment voulez vous que l’on aille bien? Attendre , attendre, attendre …. beaucoup d’entres nous ne peuvent même pas chercher un autre travail, on a plus de quoi mettre de l’essence et à notre âge plus non plus les compétences idéales surtout apres 13 années de distribution ou nous nous sommes habitués à un autre rythme. Étant seule , je ne sais même pas comment je vais surmonter cela . C’est une aberration de laisser tous les salariés ainsi . C’est inhumain.

  6. Bonjour, vous ne parlez pas du salaire d’août pour le cas 3, nous aussi ça sera après le 23?
    Merci pour tout ces renseignements heureusement que vous êtres là car aucunes infos sinon. Bonne journée

  8. Bonjour, il nous à été dit par notre chef de centre lors de la restitution du matériel, de ne pas reprendre de travail avant d’avoir reçu cette fameuse lettre de licenciement car, si non, nous serions d’office considéré comme démissionnaire et, ne toucherons donc aucune indemnité si ce n’est les congés payés… Es ce vrai ? Car entre délai de réception du courrier et délai contact France travail dans le cas où l’on accepte le CSP, on ne sera pas très loin du mois de décembre voir de Noël et donc autant dire au vu du nombre de dossiers à traiter par les AGS, que l’ont vas danser devant le buffet surtout quand pour ma paroisse on était tous les deux chez milee et que l’ont à un gosse à charge… Franchement ils nous mettent tous dans la merde… J’espère que les responsables de ce foutoire vont payer ultra cher et de leurs poches… Merci

  9. Bonjour et merci la Cat,

    La période de préavis (1 ou 2 mois en fonction de l ancienneté) vient donc s’ajouter a la période de réflexion de 21 jours ? Payer tous les mois ou le tout sera payé à la fin donc vers mi décembre (pour les personnes qui ont 2 mois de préavis) ?

    Bon courage à tous

  12. Bonjour, tout d’abord merci pour toutes ces informations. Petite remarque, pour les salariés du cas n°1, le préavis apparaît bien sur le bulletin de salaire d’août mais on est loin du paiement par anticipation !

    D’autre part, JPG demande le certificat de travail avant tout examen de dossier pour bénéficier de la loi Evin. Étant donné les délais annoncés pour obtenir le solde de tout compte, sommes-nous couverts par la mutuelle entre la fin du préavis et l’obtention de ce document ?

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