Nous sommes aujourd’hui tous concernés par les mesures de licenciement et les situations étant très différentes, il y a beaucoup de questions.
Il est difficile de répondre par une généralité à toutes les personnes puisqu’il y a de multiples situations individuelles différentes.
En gros, il y a trois grandes catégories de salariés :
- Ceux qui ont été licenciés les premiers et dont les agences ont fermé le 19 juillet,
- Ceux qui ont été licenciés en août (avec deux vagues),
- Ceux qui ne sont pas encore licenciés.
Premier point important, nous sommes fréquemment questionnés sur la lettre de licenciement.
Si vous avez reçu le courrier recommandé contenant le dossier de C.S.P., il s’agit bien de votre lettre de licenciement. Il n’y aura pas d’autre courrier.
Pour les salariés des cas n°1 :
Ils attendent toujours le salaire d’août et le préavis.
Rappelons que ce préavis est payé par anticipation au début de la période.
Ce salaire, attendu normalement pour le 1er septembre, serait annoncé pour après le 23 septembre.
Il restera à percevoir l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés à la fin du préavis ou sur le solde de tout compte à venir en octobre pour ceux qui acceptent le C.S.P.
Il convient de rappeler qu’à l’occasion du versement du solde de tout compte, le salarié reçoit un bulletin de paye et France Travail reçoit l’attestation employeur directement.
Pour les salariés des cas n°2 :
Comme il y a deux vagues d’envoi des courriers, la situation peut varier selon les personnes qui ont été licenciés le plus tôt par exemple.
Le traitement est identique au cas n°1 à la différence que le préavis n’est pas toujours sur le bulletin de paye d’août de sorte qu’il sera alors versé sur le bulletin suivant (septembre)
Pour le solde de tout compte, le versement est décalé d’autant.
Pour les salariés des cas n°3 :
Ce sont donc les salariés qui ne sont pas encore licenciés.
Les lettres de licenciement avec proposition du CSP devront être notifiées dans le délai de 21 jours maximum à compter du placement de l’entreprise en liquidation judiciaire.
En effet, ces salariés n’étant pas prévus dans le premier P.S.E., un second devra être mis en œuvre. Il nécessite une information du C.S.E. (fait le 13/09) et un délai d’homologation par la DREETS (4 jours).
Concrètement, si une liquidation judiciaire est prononcée le 09 septembre 2024, le terme du délai de 21 jours sera le 29 septembre 2024.
Les courriers devront donc être reçus avant cette date. Ils feront débuter la période de préavis et le délai de réflexion de 21 jours pour éventuellement adhérer au C.S.P.
Un nouveau P.S.E. est obligatoire du fait du nombre de salariés concernés (5 000). Il ne s’agit pas ici de proposer des reclassements internes puisque l’entreprise n’existe plus, mais il sera possible de proposer des reclassements externes à l’intérieur du groupe Hopps (autant dire pas grand-chose…) mais surtout d’accompagner les mesures de licenciement et de codifier les procédures.
Il n’y a plus de critères d’ordre des licenciements puisque tous les emplois sont supprimés.
Le processus est ensuite le même, paiement du salaire jusqu’à réception du courrier de licenciement, paiement du préavis, puis paiement de l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés à la fin du préavis même si ce dernier n’est pas travaillé (dispense d’activité).
Chacun pourra donc évaluer les délais en fonction de son cas. Nous ne répondrons pas aux demandes individuelles sur la date prévisionnelle de chaque action, car nous n’avons pas la possibilité de le faire sans avoir les détails de chaque situation. La multiplicité des réponses est aussi de nature à créer une confusion pour certains.
Rappelons également que ceux qui choisissent d’adhérer au C.S.P. ont envoyé ou enverront les dossiers au prestataire et doivent attendre un appel de l’agence locale de France Travail. Le traitement se fait sur une plateforme spécialisée qui transfère ensuite à l’agence locale. Ce traitement peut être un peu long, mais les dates de début du C.S.P. seront bien respectées.
Enfin, les salariés sont autorisés à reprendre une activité salariés dès maintenant et donc sans attendre la fin du préavis et le solde de tout compte.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour juste pour info j’ai accepté le csp je devais rendre réponse avant le 19aout ma conseillère pôle emploi m’a appelé hier pour me dire que l’on dossier va être traité cette semaine ( attention le cabinet c’était trompé avait envoyé en occitanie alors que c’était Aveyron ) ces ma conseillère qui leur a envoyé mail pour avoir mon dossier.
Bonjour je fais parti du cas n3 . Les 2 mois de préavis ne sont-ils plus payer en anticipé comme cetais prévu ?
Bonjour,
sisi, c’est toujours prévu.
Bonjour,
Toute autre question…
J au reçu un courrier AR en date du 16/07/2024, concernant un PSE auquel je n’ai pas donné suite.
J’ai pris mes cinq semaines de congés payés (semaines 31,32,33,34 et 35.
J’ai repris le travail semaine 36.
Depuis le 6/09/2024 je suis en A.T
Jusqu’au 27 de ce même mois , sachant que la Société Milee à été mise en liquidation judiciaire le 9 Septembre
Je suppose que l’A.T reste caduque ?
Je devrais donc recevoir prochainement un courrier notifiant mon licenciement
Merci de confirmer Ou contredire mes propos…..
Bien cordialement
Bonjour,
D’après ce que vous dites, vous avez reçu un courrier en juillet, et ce doit être plutôt le 26 car il n’y a pas eu d’envoi de courriers le 16/07.
Il doit s’agir de propositions de reclassement.
Si vous êtes en AT depuis le 6/09, une declaration d’accident a du être faite.
Vous etes donc pris en charge par l’assurance maladie au niveau salaire et il faut fournir l’arrêt à l’entreprise.
L’arrêt en AT ne fait pas obstacle au licenciement économique.
Bonjour,
Concernant les salariés qui ont démissionné avant la liquidation, comment cela va t’il se passer?
J’ai reçu une fiche de salaire par courrier de mes congés payés,bien entendu pas de versement.
Fin de mon préavis le 16 Août.
Cordialement,
Bonjour,
La fin du contrat en démission se passe à la date prévue, pas de changement.
Le versement du salaire est annoncé pour le 23.
Bonjour. C’est inadmissible de nous laisser comme cela dans l’attente, je suis à découvert de 200 e , je ne peux même pas payer mes charges qui vont être prélevées cette semaine, j’ai du annulé mes rendez-vous -vous médicaux du mois prochain car je n’aurais plus de mutuel et j’ai dû aussi annulé des cours de guitare pour lesquels je me faisais une telle joie d’y aller . Comment voulez vous que l’on aille bien? Attendre , attendre, attendre …. beaucoup d’entres nous ne peuvent même pas chercher un autre travail, on a plus de quoi mettre de l’essence et à notre âge plus non plus les compétences idéales surtout apres 13 années de distribution ou nous nous sommes habitués à un autre rythme. Étant seule , je ne sais même pas comment je vais surmonter cela . C’est une aberration de laisser tous les salariés ainsi . C’est inhumain.
Bonjour, vous ne parlez pas du salaire d’août pour le cas 3, nous aussi ça sera après le 23?
Merci pour tout ces renseignements heureusement que vous êtres là car aucunes infos sinon. Bonne journée
Bonjour,
Pour le salaire d’août, c’est pareil pour tout le monde.
Bonjour,Comment va se dérouler le licenciement des salariés protégés qui bénéficient d une procédure différente ?
Bonjour,
Ils seront licenciés avec 8 jours de décalage par rapport aux autres, donc dans la première semaine d’octobre.
Bonjour à tous
je pose ma question ici car je pense ne pas être seul dans ce cas :
Embauché en tant que distributeur depuis le 21 février 2023, et au préalable déjà inscrit à France Travail, chaque mois je bénéficiais d’un complément d’allocations chômage selon le montant de mon salaire Milee.
Pour ce mois de septembre, le pointage se faisant vers le 28, je ne sais quoi mettre comme nombre d’heures effectuées.
Voici ma situation exacte :
Normalement congés payés du 1er au 15 septembre, mais il ne reste donc que la première semaine en CP puisque liquidation le 9.
Qu’en est il pour la période du 9 au ??? (date de réception de la lettre de licenciement) ?
Pouvez vous m’aider la CAT ?
Merci beaucoup
Bonne journée à tous
Bonjour,
Malheureusement, nous n’en savons pas plus que vous sur ce va déclarer Milee pour septembre.
Il parait prudent d’attendre le bulletin de salaire qui sera, cette fois, adressé par la poste, aux salariés.
Bonjour, il nous à été dit par notre chef de centre lors de la restitution du matériel, de ne pas reprendre de travail avant d’avoir reçu cette fameuse lettre de licenciement car, si non, nous serions d’office considéré comme démissionnaire et, ne toucherons donc aucune indemnité si ce n’est les congés payés… Es ce vrai ? Car entre délai de réception du courrier et délai contact France travail dans le cas où l’on accepte le CSP, on ne sera pas très loin du mois de décembre voir de Noël et donc autant dire au vu du nombre de dossiers à traiter par les AGS, que l’ont vas danser devant le buffet surtout quand pour ma paroisse on était tous les deux chez milee et que l’ont à un gosse à charge… Franchement ils nous mettent tous dans la merde… J’espère que les responsables de ce foutoire vont payer ultra cher et de leurs poches… Merci
Bonjour,
Vous avez un contrat à temps partiel, il est donc tout à fait possible de prendre un autre travail dès maintenant sans aucune difficulté.
Bonjour et merci la Cat,
La période de préavis (1 ou 2 mois en fonction de l ancienneté) vient donc s’ajouter a la période de réflexion de 21 jours ? Payer tous les mois ou le tout sera payé à la fin donc vers mi décembre (pour les personnes qui ont 2 mois de préavis) ?
Bon courage à tous
Bonjour,
Non, le préavis intègre les 21 jours si vous refusez le CSP.
Bonjour
J’aurais une question concernant Le matériel le manteau coupé froid le chariot ainsi que le pass appartement car étant en congés parental j ai encore tout à mon domicile
Bonjour,
Il est préférable de prévoir une restitution rapide car sinon vous risquez une retenue sur salaire sur le solde de tout compte.
Et comment fait on pour rendre le matériel car l agence est fermé et personne ne répond
Malheureusement, pas de solution pour le moment sur ce sujet.
Bonjour
Quant est-il des salaires que l’on a toujours pas reçu ?
Bonjour,
Il est annoncé pour vers le 23.
Bonjour, tout d’abord merci pour toutes ces informations. Petite remarque, pour les salariés du cas n°1, le préavis apparaît bien sur le bulletin de salaire d’août mais on est loin du paiement par anticipation !
D’autre part, JPG demande le certificat de travail avant tout examen de dossier pour bénéficier de la loi Evin. Étant donné les délais annoncés pour obtenir le solde de tout compte, sommes-nous couverts par la mutuelle entre la fin du préavis et l’obtention de ce document ?
Bonjour,
La mutuelle couvre la période de préavis.
Bonjour. Ce n’est pas vrai mon père a téléphoné hier et nous sommes couverts par la mutuelle jusqu à la fin de ce mois -çi. Voici ce qu’on lui a répondu mot pour mot .
Bonjour,
Nous vous confirmons que la mutuelle couvre les salariés sans démarche jusqu’au terme du préavis.
Mais sommes nous toujours couverts entre la fin du préavis et la transmission à JPG du certificat de travail, document indispensable pour pouvoir bénéficier de la loi Evin ? On ne peut pas rester plusieurs semaines sans mutuelle …
Bonjour,
Vous pourrez lors de votre demande, adresser provisoirement un document attestant du licenciement.
Le certificat de travail arrivera en effet un peu plus tard.
Pour ma part JDG m’a répondu en m’envoyant les nouveaux barèmes pour les ex adrexo. Ce sont des montants beaucoup plus important
Bonjour ,
Étant licencié dans le cas numéro 2 , mais dans la deuxième vague ( dans votre explication , vous prenez en exemple les salariés qui ont été licenciés le plus tôt , donc dans la première vague ) ,
Pour être plus précis , j’ai été licencié le 24 août , et ma question est , pensez-vous que dans mon cas , le paiement de mon préavis sera payé sur la paye de septembre , donc début octobre , comme dans votre exemple ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonne journée.
Bonjour,
Plutôt sur celle d’octobre puisque l’appréciation de votre choix du CSP ou non ne sera pas connu à la date de la cloture de la paye.
Licencié le 9 août, pensez vous que j aurai toutes les sommes dues avant fin novembre:semaine prochaine pour salaire août, fin octobre pour préavis qui se termine le 9.10 et fin novembre pour solde de tout compte.
De plus des nouvelles quand au paiement ou non de la sous modulation.metci
Bonjour,
oui, ce sont des dates prévisionnelles raisonnables.
Pas de nouvelle pour la modulation.
Bonjour. Et comment ça se passe pour ceux qui devait être licencié avant l’annonce de la liquidation? On fait maintenant partie du PSE actuel ? Moi j’aurais dû être licencié en août, vu que j’ai arrêté de travailler début août, hors je n’ai encore rien reçu? Merci. Bonne journée. Et bon courage.
Bonjour,
Si vous n’aviez pas de courrier de licenciement avant la liquidation, vous ferez donc partie du PSE à venir.
Bonjour , ou dois-je envoyer mes attestations CPAM pour me faire payer mes compléments de salaires merci ,car je ne veux pas y perdre merci beaucoup
Bonjour,
Il n’y a plus de service RH, nous n’avons pas actuellement cette information.
Bonjour j’ai étais licencié le 9aout j ai accepté le CSP et aucune nouvelle de FRANCE TRAVAIL et il veule pas me pré inscrire sa commence à être long
Bonjour
Pour les salaire de aout on a reçu que la partie congé payé, quand sera payer le reste et du coup pour le salaire de septembre on sera payer ou pas
Bonjour,
Les solde des salaires d’aout sont annoncés pour vers le 23 septemnbre.
Les salaires de septembre seront bien entendu payés.
Bonjour,je voulais savoir pour une personne qui a un préavis de 2 mois mais qui a l’attestation de la MDPH a 1 mois de préavis en plus ou pas svp.merci d’avance
Bonjour,
Oui.
Il faut cependant que la déclaration d’invalidité ait été faite auprès de l’entreprise auparavant.
ma question est la suivante préavis 2 mois paye en 1 fois OU 2 fois merci
Bonjour,
En une fois
Bonjour j’avais déjà demander l’aide pour les bénéficiaires de la pension d’invalidité (aide handicap ) je crois . Vont t’il prendre le justificatif donner à ce moment pour me rajouter un 3 eme mois de préavis ? Merci
Bonjour,
Si l’entreprise a bien été informée, il n’y a pas de raison que ce préavis soit bien allongé en conséquence.
Étant en congés parental comment sa va se passer pour moi
Bonjour,
Vous conservez vos droits aux prestations de la Sécurité sociale aoprès le licenciement. Vous conserverez également vos droits à l’assurance maladie pendant toute la période de votre inscription à France Travail.
comment savoir si le montant est juste pour le preavis de 2 mois est juste merci
Bonjour,
Vous pouvez vérifier avec votre contrat ou en prenant un bulletin de paye.
La durée conventionnelle est indiquée en haut, elle servira de référence pour calculer le temps du préavis.
Bonjour
j’ai recu la lettre de licenciment le 26 aout j’ai 2 mois de prévis donc la fin du otéavis 26 octobre je voudrais savoir les bulletins de paie, qui me les fournis? Merci
Bonjour,
Ils seront envoyés par courrier.
Bonjour les mois de préavis seront payés à 100 % du montant de référence ou à 75% ? Merci
Bonjour, à 100%
Bonjour j’ai pris CSP licencier le 19juillet les 21 jours seront payer avec le salaire versé vers 23 septembre ou avec les congé payer en octobre ?
Bonjour,
S’ils figurent sur le bulletin de salaire d’aout, ce sera payé après le 23 septembre.
Bonjour la CAT, Merci pour vos posts. J’ai une question qui nous concerne tous. J’ai lu des informations, (données par deux autres syndicats), peu rassurantes sur le paiement des preavis et soldes de tout compte , qui nous emmeneraient jusqu’à Janvier, voire Février 2025. Qu’en est il vraiment ??? Ça devient vraiment stressant! Pouvez vous nous tenir informés, svp. Merci pour tout
Bonjour,
En effet, il y a des rumeurs qui visent sans doute à inquiéter les salariés pour faire du buzz.
C’est vrai qu’en indiquant février 2025 comme date butoir, il y a peu de chance de se tromper…
Plus sérieusement, l’AGS fait au plus vite pour régler tous les salaires au fur et à mesure.
Bien entendu, la charge de travail est importante, mais tout va être fait pour que les salariés soient payés au plus vite et surtout sans décalage important.
Tant que les salaires ne sont pas versés, l’attestation France Travail ne peut pas être éditée, donc ce serait laisser tout le monde dans la misère totale sans aucune possibilité d’obtenir un revenu de remplacement.
Donc si nous ne prenions pas les choses au sérieux, nous pourrions dire que nous serons payés avant décembre 2025, c’est sur… (même certains !!)
Il n’y a pas matière à utiliser l’humour, vous ne comprenez que des personnes sont dans une situation extrêmement catastrophique, qu’ils n’ont plus rien à manger , qu’ils sont à découvert sur leur compte ? Et que leur prélèvement sont impayés ??? Vous comprenez ça ? On a travaillé jusqu au 9 septembre au matin… et nous sommes le 18 septembre pas de salaire sur nos comptes??? Je n’ai plus rien pour vivre , plus rien. Vous voulez des photos de mon compte ou des photos des messages des personnes qui sont en désarroi total ?? C’est inadmissible ,inhumain cette situation et interdit par la loi .alors oui , on veut ds dates Concrètes . On veut du concret . Vos papiers pour la banque ne sont même pas utilisables, ils s’en fichent …. vous n’avez jamais rien fait pour nous aider .
C’est d’autant plus compréhensible que nous sommes dans la même situation que vous.
Certainement pas avec le même salaire .
Bonjour reçu bulletin de paie d août qui correspond au semaine du 8 juillet au 11 août quand est il pour les semaines travaillées après jusqu au 9 septembre date à laquelle on nous a dit d arrêter merci d avance
Bonjour,
Elles seront payées sur la base contractuelle jusqu’à réception de la lettre de licenciement.
Bonjour la CAT,
Donc, si j’interprète bien votre réponse, la journée du 9 septembre sera rémunérée pour les personnes n’ayant pas encore reçu leur lettre de licenciement.
Bon courage pour la suite…
Oui et même les journées suivantes jusqu’à réception du courrier de licenciement.
Bonjour
Je suis un rex qui va attend sa lettre de licenciement depuis la mise en liquidation,si je retrouve un emploi avant la date de fin de préavis quand est-il de la prime de licenciement cela l’impacte ou pas?
Bonjour, non aucun impact.
Bonjour
L’indemnité de licenciement sera-elle aussi versée aux employés en durée conventionnelle ?
Bonjour,
L’indemnité de licenciement est due à tous les salariés.
Bonjour je fais parti du cas n 3 savez vous quand les courriers de licenciement vont arriver merci
Bonjour,
Ils doivent être envoyés dans les 21 jours qui suivent la mise en liquidation judiciaire qui a été ordonné le 9 septembre.