Attestation pour France Travail

23 septembre 2024 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Cadres & agents de maitrise, Milee, PSE, Social 88

Quand sera t elle délivrée ?

L’attestation France Travail est délivrée à la fin du contrat.

Elle indique l’ensemble des salaires perçus y compris le préavis, le solde de congés payés et l’indemnité de licenciement.

Ces informations ne peuvent donc pas être connues avant le dernier jour du contrat.

Concrètement, lorsque l’entreprise édite le solde de tout compte et donc la dernière fiche de paye, elle peut éditer simultanément le certificat de travail et cette attestation.

À savoir : le document dénommé « solde de tout compte » qui était signé par le salarié n’est pas obligatoire et la fiche de paye associée au paiement suffit à prouver le versement et sa réception. Recevoir la somme ne veut pas dire en accepter le montant et n’interdit pas de la contester ensuite.

Compte tenu de l’étendue du travail à produire, on peut s’imaginer que le prestataire de paye va évidement avoir besoin de temps.

Pourtant, cette attestation est obligatoire pour s’inscrire à France Travail que ce soit en acceptant le C.S.P. ou pas.

Aucune indemnité ne peut être versée sans cette attestation.

Le 19 septembre, dans un mail, l’ex-directeur du réseau Milee a indiqué qu’il faudrait trois mois pour l’obtenir :

A l’évidence, ce n’est pas sérieux !

Les attestations doivent être remises dans les plus brefs délais pour permettre aucune rupture de rémunération.

Nous menerons avec vous des actions fortes si ca ne devait pas être le cas. Comptez sur nous pour creer avec vous une onde de choc massive pour montrer à la liquidation que nous n’accepterons pas de retard et que c’est à eux de prevoir les moyens suffisants pour respecter la loi.

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88 Commentaires

  2. Bonjour, bizarre ayant accepté le CSP et étant licensier depuis le 19 juillet + 21 jours de réflexion, France travail va me verser mes jours d’août et connaissent mon taux journalier, cela voudrais-il dire qu’ils ont eu l’attestation?

    • Bonjour,
      Lorsqu’une fiche de paye est éditée, un flux d’information est télétransmis vers tous les organismes (dont France Travail).
      C’est la DSN (déclaration sociale nominative).
      Par la même canal, une attestation peut être envoyée (maladie par exemple mais aussi France Travail).
      Il est donc possible que France Travail ai reçu l’attestation et/ou le dernier bulletin de salaire.

    • Bonjour je voudrais savoir si vous avez déjà une date pour les salaires du mois septembre car un mois je pense que un propriétaire accepte le retard mes deux mois ces un motif valable pour mettre des familles en danger donc j’aimerais bien savoir cela si on peut compter de les avoir avant le 10 octobre ou si on aura encore un courrier pour que on nous mais la galère en plus.

  3. Bonjour, c’est vrai que c’est très long, mais quand a ce jour on a toujours pas le salaire du mois d’aout, cela commence a faire mal au mental et compte bancaire . Quand est il des salaires du mois d’aout, quand va t on être payé ?? merci

    • Bonjour,
      En effet, nous ne laissons pas tomber bien sur. Il n’y a désormais aucun avenir pour les salariés et nous sommes comme vous mais pas question de baisser les bras tant que tout n’est pas réglé.

  5. Bonjour

    Comment fait on quand on a un emprunt et la banque demande l’attestation des droits ouvert de France travail pour traiter mon dossier de demande de prise en charge de l’assurance emprunteur. Et le délai est de 60 jours pour présenter ce document.
    Pour ma part j’aurais besoin de l’attestation France travail avant le 19 octobre? Sinon mon dossier d’assurance sera rejeté.
    J’espère de recevoir cette attestation de France travail rapidement pour éviter de voir mon dossier rejeté et clôturer.
    Dans l’attente de votre réponse.
    Cordialement

  6. Bonjour à tous
    Non seulement cela me met en colère, mais surtout cela me terrifie…
    Comment faire durant 3 mois ?
    Cela va engendrer des frais bancaires exorbitants, voire des situations de surendettement…
    Les fêtes de fin d’année s’annoncent horribles !
    Je ne comprends pas qu’on laisse plus de 10000 personnes comme cela…

  7. Bonjour,donc j’ai reçu ma lettre de licenciement le 26 juillet et j’ai 2 mois de préavis par conséquent je doit m’inscrire à pôle emploi le 26 septembre. Donc avant cette date je doit recevoir mon papier pour m’inscrire à pôle emploi et mes 2 mois de préavis et mon solde de tout compte. Si je n’ai rien reçu à cette date que doit je faire ?

    • Bonjour,
      Vous n’aurez pas l’attestation le 26 septembre.
      Vous pourrez vous inscrire le 27 septembre et régulariser votre dossier ensuite.
      Avant, effectivement, vous aurez eu le préavis (versé en une fois par anticipation) puis le solde de tout compte tout à fait à la fin.

        • Bonjour,
          Difficile de vous répondre car c’est différent selon chaque personne mais si ce n’est pas sur le bulletin d’aout, ca sera sur celui de septembre si vous avez déjà été licencié.

          • Le problème c’est que depuis début août où j’ai reçu mon salaire pour la période du 10 juin ou 7 juillet je n’ai rien reçu depuis ni mes mois de préavis ni mes semaines de congés payé du 3 août au 17 août. Et je suis licencié depuis le 26 juillet. Ça commence à faire long!!

  9. Bonjour,
    C’est vendredi effet terrible pour les licenciés, pour ma j’ai donné ma démission début Août avec fin de préavis le 16.
    Mon solde de tout compte, congés payés et une semaine de travail pour paie Septembre sera t’il versé début Octobre étant donné que je n’ai pas besoin de l’attestation pour France travail.
    Merci de votre diligence.
    Cordialement,

  11. Bonjour la cat,
    J’ai reçu ma lettre de licenciement ce matin.
    J’aurais besoin d’un renseignement
    Si je n’accepte pas le csp. Pour les 2 mois de préavis sont payé sur le salaire de base brut ?
    Merci et bon courage pour la suite

  12. Bonjour
    Si je comprends bien ceux qui sont fait licencier tout au début la première vague
    Nous aurons pas nos papiers pour l instant ni notre tout solde et congés payés ni le préavis
    Est ce que vous avez une date

  15. Bonjour. Ce que je ne comprends pas pour le CsP Du fait que le préavis sert à payer les formations à France travail, comment cela fonctionne t ´il donc le paiement des formations car étant donné que nous avons tous des contrats différents , notre préavis est de somme différente donc France travail reçoit une somme différente pour chacun d’entre nous … est ce que ceux qui ont 6 h ou 12 h de contrat sont pénalisé dans le Choix de leur formation de ce fait ?

    • Bonjour,
      Les droits à formation ne sont pas en rapport avec le montant reçu pour votre préavis mais mutualisés avec tous les versements des personnes qui souhaitent adhérer au CSP y compris les salariés hors Milee.

  17. Bonjour les mois de preavis seront ils payés en anticipation comme indiqué y a quelques jours ? J’ai reçu le courrier de licenciement ce matin et j’aimerais savoir a peu près dans combien de temps j’aurais les mois de préavis sur mon compte : merci pour votre travail

  19. Bonjour la cat,
    J’ai reçu ma lettre de licenciement ce matin.
    J’aurais besoin d’un renseignement
    Si je n’accepte pas le csp ai-je un papier quelconque a renvoyer ?
    Ou bien je laisse couler et mes indemnités seront virées directement dans 2 mois(au mieux).
    Merci d avance.

    • Nous vous confirmons après vérification que pendant l’exécution du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le salarié est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, et non sous le statut de demandeur d’emploi. Il perçoit l’ASP-F et il peut prétendre au versement de la prime d’activité.
      Si vous n’adhérez pas au CSP, vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité pour les trois mois antérieurs au licenciement seulement.

      • J’ai dû avoir une incompétente, elle ne connaissait déjà pas ce qu’était le CsP et a dû regarder sur son ordinateur. Pas évident d’être serein et bien aiguiller si en plus les conseillers de la Caf ne connaissent pas leur travail .merci de votre retour qui me rassure .

  21. Bonjour
    Je suis licencié depuis le 27 juillet ayant refusé le csp le preavis figure bien sur le bulletin de salaire du mois d aout et a ce jour je n ai toujours rien reçu ni préavis ni salaire alors que vous disiez que le preavis serait payer de manière anticipé je n en ai pas vu la couleur et mon preavis se fini dans 4 jours nous sommes le 23 et toujours rien pouvez vous nous dire si les virements ont bien été fait car ça devient long vraiment merci

    • Bonjour,
      En effet, le préavis est payé par anticipation.
      S’il figure sur votre bulletin de paye, il va donc être payé sur le salaire à venir.
      Les virements ont commencé vendredi, il semble que ce ne soit pas terminé.

  28. Bonjour,
    Peut-on poursuivre au tribunal AGS car c’est inhumain de nous laisser dans cette situation.
    Aucun revenu car nous travaillons en couple aucun de nous deux avons touché notre salaire.
    Préjudice financier, Préjudice Moral, agios, retard de paiement de nos factures mensuelles, etc.
    Donc je vous demande svp de bien vouloir m’aiguiller pour entreprendre une action en justice
    Si il reste un peu d’humanité dans ce pays un juge courageux pourrait condamné ce laxisme, nous ne sommes pas des merdes.

  30. Bonsoir
    J’ai reçu mon dossier de licenciement ce matin
    Si je refuse le CSP est ce que je dois quand même retourner un papier de refus ou bien ça se fera automatiquement si je donne pas de réponse ? Et est ce que le préavis de 2 mois est toujours payer en une seule fois par anticipation sur le 1er mois de préavis pour moi peut être début novembre ? Merci beaucoup pour votre retour

  32. Bonjour la CAT,
    Comme dit précédemment ma femme à perçu son salaire d’août (ouf) maintenant j’aimerais savoir qu’elle sera la marche suivante sachant que comme la plupart d’entre vous elle a été jusqu’au bout (9 septembre).
    Si je ne me trompe pas les 21 jours du préavis se terminent le 30 septembre et que se passe t’il par la suite?
    Y aura-t-il la réception de cette fameuse lettre?
    Pour le reste dû (paie de septembre, solde de tout compte…)
    Faudra t’il attendre longtemps?
    Désolé si cela a déjà été dit mais nous n’avons pas d’informations sur cela.

    Merci d’avance pour vos retours.
    Cordialement

    • Bonjour,
      Il lui reste donc à percevoir le salaire de septembre qui contient la période d’activité aout/septembre.
      Elle recevra sa lettre de licenciement accompagné du dossier CSP.
      Puis le préavis qui est de 21 jours si elle prend le CSP et de deux mois sinon.
      Ce préavis sera donc payé.
      Ensuite viendra le paiement de l’indemnité de licenciement et des congés payés.

  33. Pourriez-vous me donner l’adresse du liquidateur judiciaire pour que je puisse lui envoyer mon arrêt de travail. J’allais oublié, avant la fermeture du dépôt où j’allais chercher mon travail, mon patron m’a dit de lui envoyer par mail mon arrêt de travail et je l’ai fais. Alors, que dois-je faire pour la suite. Dois-je le renvoyer au liquidateur judiciaire ou pas ? Merci de votre réponse.

  34. Bonjour, je vous écris pour un renseignement, j’ai reçu mon recommandé hier le 23 notifiant le licenciement économique, j’ai donc voulu contacter France travail, pour faire le point, et comment cela se passe ensuite pour les déclarations et faire la demande de l’ARE en refusant le CSP, et les déclarations mensuelles, elle m’a dit que pour faire la demande des allocations chômage, il fallait attendre qu’ils aient reçu de leur côtés par le mandataire donc l’attestation d’employeur notifiant le licenciement,
    Savez vous quand est ce que ils vont le recevoir pour que je puisse toucher l’aide aux allocations chômage? Ou ils doivent attendre la fin des 21 jours de préavis ? Ou dois je transmettre le dossier refusant le CSP?

    Et si j’accepte le CSP ils faut quand même envoyer des papier ? le France travail mon dit le contraire que c’est le mandataire qui envoient tout à eux

    Merci d’avance

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