Attestations France Travail

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Elles sont disponibles.

C’est un sujet important et qui avait déjà été évoqué ici.

Certains salariés doivent dès maintenant s’inscrire à France Travail.

Ce sont les salariés dont le préavis se termine (1 ou 2 mois selon l’ancienneté).

Pour ceux qui ont opté pour le CSP, c’est un peu différent puisqu’ils n’ont pas à s’inscrire et c’est automatique après validation du dossier CSP.

Mais, dans tous les cas, France Travail doit disposer de l’attestation employeur.

Contre toute attente, il y a parfois de l’avance sur ce sujet car les attestations sont très majoritairement disponibles dès à présent.

Si le salarié n’est pas connu de France Travail, elles ne peuvent remonter automatiquement sur son dossier, mais France Travail peut les trouver dans un dossier partagé régional (Sharepoint) et il faut l’indiquer à votre interlocuteur.


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43 Comments

  1. Bonjour la CAT je voulais vous poser une petite question.
    Ma femme (licencié le 9 septembre) à envoyer avec accusé de réception la réponse à l’AGS pour l’acceptation du CSP, nous avons reçu l’accusé mais combien faudra-t-il de temps pour:

    1) le solde de tout compte ainsi que salaires et congés payés?
    2) l’inscription au CSP France travail?

    Bon courage à tous.

    Merci d’avance pour vos retours et aussi le travail que vous faites.

    • Bonjour,
      Si l’acceptation a été envoyée à l’AGS, il y a un problème car ce n’est eux qui s’occupe de ca.
      Pour le reste, l’inscription à France Travail se fait ensuite automatiquement et le solde de tout compte sera généré après la rupture du contrat donc après le délai de 21 jours sur l’échéance de paye suivante.

    • Bonjour,
      Recommanderiez vous à ceux ayant accepté le CSP, d’anticiper en appelant France travail pour demander si ils ont bien l attestation de travail ? Et dans le cas contraire leurs demander de la trouver dans un dossier partagé régional (Sharepoint) pour ne pas avoir de potentiel retard.
      Ou devons nous simplement attendre qu’ils nous appellent pour les prévenir ?
      Merci

      • Bonjour,
        Non, ce n’est pas utile car ils ne pourront pas rattacher l’attestation au dossier qu’il n’auront pas encore.

  2. Bonjour certain distributeurs ont leurs demandes l attestation papier en plus pour s inscrire

  3. Bonjour,
    Suite a votre article, France travail a bien reçu l’attestation employeur. Mais la personne que j’ai eu ce matin au téléphone m’a dit qu’il y avait des anomalies.
    Je ne sais pas quoi penser!

    • Bonjour,
      Il faudrait surtout avoir un écrit pour indiquer quelles anomalies…
      Méfiez vous des indications par téléphone.

  4. Bonjour. J’ai enfin eu une réponse d’un liquidateur judiciaire par rapport à mon licenciement. Apparemment j’aurais été notifié de mon licenciement le 7 août 2024 dans le cadre du redressement judiciaire. Hors je n’ai jamais reçu le moindre recommandé. Comment je fais maintenant ? C’est trop tard pour le dossier CSP? Bonne journée. Bon courage.

    • Bonjour,
      En effet, c’est sans doute trop tard.
      C’est pour cela que nous conseillons à ceux qui n’ont pas reçu de courrier et qui veulent le CSP de renvoyer un dossier par précaution pour prendre date.

      • Merci de prendre le temps de me répondre. Et ça se passe comment maintenant pour mon solde de tout compte? Est-ce que ça veut dire que je je vais bientôt tout recevoir? Mais j’ai touché un salaire le mois dernier (pour les dernières semaines de juillet et première semaine d’aout) et il n’y avait rien d’écrit par rapport au préavis, à l’indemnité de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés sur ma fiche de paie? Et j’ai notifié France Travail pour l’attestation employeur, en les informant de ce que vous avez écrit. En tout cas, merci à vous. Et bon courage pour la suite.

        • Bonjour,
          Ne connaissant pas votre situation, nous ne pouvons vous dire ce que vous allez percevoir la semaine prochaine.
          Contactez nous par mail pour avoir une réponse plus personalisée.

  5. Est-ce que pour les distributeurs qui sont restés jusqu’au 9 septembre la garantie est de 51 20+31 pse??

    • Non.
      La garantie est de 45 jours (pour la partie salaire), le PSE n’a pas d’incidence.

  6. bonjour la cat licencier au 9 septembre ai je une paye en octobre pour septembre ensuite attendre deux mois a cette date la c est a dire au 9 novembre j aurai par courrier preavis payer conges payer indemintes payer et l attestation papier ou pas merci pour tout sachant que je suis reconnu travailleur handicaper est se que mes indemintes sont plus grosse que si je l etait pas merci d avance vous avez fait un gros boulot te je sait que se n est pas fini

    • Bonjour,
      Le préavis débute à la date de reception de la lettre de licenciement.
      Si votre situation de travailleur handicapé avait été déclarée à Milee, votre préavis sera prolongé d’un mois.
      Selon votre ancienneté, le préavis est de 1 ou 2 mois.

  7. Après la liquidation judiciaire je suis allé voir la carsat pour voir quand je peux toucher ma retraite on m’avait dit que j’ai atteint l’âge légal de la retraite depuis septembre 2023 je ne le savais pas mais le ire que je vais rester jusqu’à fin avril sans ressources il faut un délai de 6 mois je ne peux prétendre ni à l’are ni au csp ni rsa je vais être dans de sale draps est ce que je peux avoir droit à la prime de départ en retraite en plus de ma prime de licenciement je suis à milee depuis le 1er avril 2004 avec un contrat de 32 heures aidez moi svp je suis dans une situation très très délicate cordialement

    • Bonjour,
      La procédure est un licenciement économique et l’indemnité versée est calculée en fonction de l’ancienneté.
      Elle ne peut pas se cumuler avec une indemnité de départ qui ne peut être versée qu’en cas de sortie de l’entreprise pour aller à la retraite, ce qui n’est pas le cas.

  8. Bonjour mon assurance maladdie me demande une atestation de contrat de mon travail de la date d entrée et et la date de mon licenciement comment fait on pour obtenir ce papier de contrat cordialement Mr MAILLARD MARC

    • Bonjour,
      Il sera envoyé avec le solde de tout compte à la fin du contrat.

  9. Bonjour, j’ai eu un conseiller de id formation au téléphone aujourd’hui. Il me dit que en aucuns cas nous ne pouvons cumuler la prime d’activité avec le csp même en intégrant une formation. Pour eux nous serons quand même demandeur d’emploi et non stagiaire de la formation.

  10. Bonsoir, vous dites que l’attestation papier n’est plus obligatoire pour France travail, mais pour ce qui n’ont pas accepter le CSP, allons nous la recevoir ou pas ? merci

    • Bonsoir,
      Non, vous ne recevrez rien.
      Nous n’avons pas dit que l’attestation n’existait plus mais nous avons dit que l’attestation papier n’existait plus.
      Désormais l’attestation est numérique et teletransmise directement à France Travail.

  11. LE SOLDE DE TOUT COMPTE SERA UN CHEQUE MERCI LA CAT C EST FOU LA CGT OU AUTRE ABONNES ABSENT

  12. Bonjour,
    Savez-vous si les bulletins de salaire DE septembre ont été envoyés, car dans mon cas, j’en ai besoin pour faire ma déclaration à la CAF.
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour, elles sont envoyés par courrier mais pas d’information précise sur le jour d’envoi. Elles sont prêtes en tout cas et ça ne devrait donc pas tarder.

  13. bjr je voudrait vous demander svp mon pravis termine le 23/11/2024 LA MUTUELLE ARRET LE 30/11/2024 MAIS JAI ENVOYER RESILIATION PAR LETTRE RECOMMADER IL MON REPONDU IL VEULLE UN CERTIFICAT DE TRVAILLE QUE JAI PAS COMMENT FAIRE MERCI

    • Bonjour,
      Quand le préavis se termine, la mutuelle prend fin automatiquement et il est inutile d’envoyer un courrier.
      Un certificat de travail sera adressé aux salariés avec la dernière fiche de paye.
      Il n’est pas disponible avant la fin du contrat.

  14. Licencié le 9 août CSP acquis contrat rompu le 30 août ouverture des droits le 4 octobre 2024 par France travail notification de l indemnité journalière le 12 octobre 2024 Premier versement du mois de septembre le 15 octobre 2024 après entretien du conseiller sur place pour debloquer la situation pour fiches de paye manquantes la situation commence à se débloquer pour les attestations à France travail conseil aller voir sur place ou est la situation de votre dossier

    • Effectivement je suis tout à fait d’accord avec vous. Ce matin, j’ai dû aller à France travail car mon dossier d’indemnisation n’était toujours pas réglé et je n’avais toujours rien perçu à ce jour. Ils m’ont signalé que mon dossier était incomplet. Effectivement il manquerait la page 1 et 2 pour l’indemnisation ce qui est très bizarre puisqu’ils dans la page 3 et 4 plus les pièces jointes.
      Donc effectivement faites attention et n’hésitez pas à vous rendre sur place.

  15. Bonjour la cat
    Pour les attestations pôle emploi comment fait on si on est pas inscrit a pôle emploi ?car je ne suis pas connu de leur service ?
    Merci pour votre retour

    • Bonjour,
      Les attestations sont envoyées à France Travail par télétransmission DSN.
      Vous n’avez donc pas besoin de vous en occuper.

    • Bonjour,

      Anciennement distributeur 35h /Licencié 9 septembre ,ayant accepté le CSP (date fin de réflexion le 15 octobre )

      Quand certains de la 1er vague demande comment avoir l attestation pour France travail qu’ils ont eux au téléphone, je leurs réponds que si FT ne l’a pas, ils peuvent la retrouver sur un dossier partagé régional (sharepoint)
      Mais ils m’expliquent que non. France travail n’a pas ou ne recevra pas automatiquement l’attestation de travail, ça dépendra 1 fois sur 2 (pourquoi?) et que dans le cas contraire il faudra pour le salarié fournir les Bulletins de salaires depuis le tout début de sa période d activité dans la société? Seul preuve valable soi disant pour faire le calcul..?
      Rassurer moi c’est une blague ?
      Pourquoi devrions nous prouver quoi que se soit alors qu’ils peuvent se débrouiller comme des grands en fournissant notre attestation de travail ? En plus nous avons un contrat de travail stipulant la date à laquelle nous avons commencé dans l entreprise, ils peuvent pas se référer simplement à la date ?
      Dans mon cas, je n’ai jamais eu tout les bulletins de salaires, bcp d’entre eux ont été envoyés à l’ancienne adresse à laquelle je vivais il ya maintenant 3 ans, qui n’a ete modifié qu il ya 2 mois environ ( même si je me suis battu pdts des années pour le changement) j’ai peut être 10 bulletins sur 4 ans.
      Je me bats déjà pour recevoir les 3 derniers bulletins de salaires que personnes ne m’envoi depuis plus d 1 mois, en anticipant le fait qu on puissent probablement me les demander, ça fait plus d un mois personnes me les fournis,j’imagine pas si je dois justifier 4 ans d ancienneté. Les pro en charges des dossiers vont bien faire le travail ? Il sont en capacité de faire le nécessaire non ?
      Puis sur un bulletin de salaire ils peuvent voir à l Année se que l’on touchent pour faire le calcul ?
      Vont il forcément la recevoir par télétransmission même si il ya encore des problèmes de retard ?
      Sinon Comment faire pour se la procurer ? ( Et en papier apparemment il l’a faut ?)
      Je veux pas encore 1 fois qu’il y ai un énième problème de leurs faits.

      Merci beaucoup pour votre soutien la CAT.

      • Depuis la mise en place de la télétransmission par DSN de l’attestation, le système fonctionne bien et ne pose pas de problème particulier.

  16. Bonjour . Je me suis licencié en juillet
    J avais reçu ma lettre de licenciement et le dossier CSP je l ai renvoyé avant la date limite en lettre recommandée depuis pas de réponse donc j ai contacté France travail
    Ils m ont envoyé un dossier CSP qui pas signé par l employeur
    Aujourd’hui je suis allé directement à France Travail et ils m ont qu ils peuvent rien pour moi il faut que le dossier soit signé par l employeurs
    Comment et qui je dois contacter pour faire signer ce dossier
    Merci à vous

    • Bonjour, il faut en effet renvoyer le dossier à sferic uniquement qui se charge de sa validation.

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