Mise à jour des informations sur les salaires

21 octobre 2024 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Cadres & agents de maitrise, CAT- AD-Productions, Groupe Hopps, Milee, Social 44

Après vérifications, nous mettons en ligne quelques éléments d’informations sur les salaires.

Pour les distributeurs (salaires d’août) :

  • Des versements ont été passés tout au long de la semaine et sont traités sous forme de solde de tout compte.
  • Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis s’est achevé à date ont été pris en charge et réglés le 14 octobre 2024 pour 1 256 salariés,
  • Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire ayant accepté le CSP sont en cours de traitement par l’AGS pour 1 025 d’entre eux. Un virement devrait pouvoir intervenir sous 5 à 7 jours (entre le 22 et 25 octobre 2024) ouvrables en fonction des délais de virement bancaire.
  • Les salariés dont le contrat a pris fin pour un autre motif ont été réglés par l’étude du liquidateur le 09 octobre 2024 pour 71 d’entre eux.

Pour les distributeurs (salaires de septembre) :

  • Le liquidateur est contraint de ne prendre en charge que la période d’activité, soit du 12 août 2024 au 08 septembre 2024 (Mise en liquidation du 9/09).
  • Cette contrainte est indépendante de la volonté des liquidateurs judiciaires en ce qu’elle est liée au logiciel de paye.
  • Le surplus du salaire sera pris en charge postérieurement (après le 8/09), dans le cadre du solde de tout compte.
  • Cependant, cette prise en charge ne pourra être faite que dans les limites du plafond de garantie de l’AGS correspondant à 45 jours de salaire au maximum.
    • Nous rappelons que ce délai de 45 jours ne concerne que l’activité travaillée et ne concerne pas le délai CSP, le préavis, les congés payés par exemple.

Pour les salariés licenciés après la liquidation judiciaire (09/09), les fichiers sont actuellement en cours de traitement. Ils ont été finalisés le 20 octobre par l’étude du liquidateur et seront adressés en début de semaine à l’AGS.

Pour le préavis des salariés distributeurs et non-distributeurs licenciés après le 9/09 :

La fin du délai de réflexion CSP est fixée au 15/10/24 (hors salariés protégés).

Il faudra compter environ 3 semaines pour le traitement des réponses au CSP, la vérification des dossiers, le calcul des soldes de tout compte, l’établissement de la paie et des fichiers de créances.

Les soldes de tout compte devraient donc pouvoir commencer à être pris en charge avant la fin du mois de novembre, sous réserve de difficultés particulières.

Les salariés qui auront refusé le CSP ne pourront être pris en charge qu’à l’issue de leur préavis comme le prévoit France Travail.

Des modalités particulières d’inscription à FRANCE TRAVAIL sont actuellement en réflexion avec les services de l’Etat et feront l’objet d’une communication ultérieure.

Pour les non-distributeurs :

  • Une demande de paiement à l’AGS devrait pouvoir intervenir sous une dizaine de jour au maximum.
    • Pour rappel, le liquidateur demande les fonds à l’AGS, puis les ventilent par virements individuels à réception.

Les fichiers concernant la prise en charge des salaires jusqu’au 22 septembre (salariés en préavis dans le cadre des licenciements en redressement judiciaire et salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire) sont en cours de calcul et de vérification.

Quid de l’indemnité de préavis si elle n’est pas versée avant le STDC ?

Le préavis sera versé en octobre avec la paie du mois de septembre. Les salariés n’ont pas de démarche à initier pour obtenir le règlement.

Paiement du solde de tout compte (indemnité de licenciement, et indemnité de congés payés avant le préavis) :

Le liquidateur indique privilégier un versement anticipé pour éviter aux salariés d’attendre leur solde de tout compte (inscription éventuelle à France Travail).

Nous rappelons que nous ne répondons pas aux messages qui visent à faire répéter ce qui a déjà été dit ici ou précédement.

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44 Commentaires

  2. Ma lettre de licenciement m’a été envoyée le 8 août , comme je n’étais pas présent à mon domicile j’en ai pris possession le 12 août après midi après avoir effectué mes parcours de distribution. Quand es ce vous pensez que je vais obtenir mon solde de tout compte ?

  4. Salut la CAT.
    Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis s’est achevé à date ont été pris en charge et réglés le 14 octobre 2024 pour 1 256 salariés.
    Vous dites en fait que ceux qui on été licencier (avant la liquidation) ont été payé par l’AGS c bien sa ?
    Et ceux qui on été le 9 août doivent attendre encore jusqu’au mois de novembre pour ce faire payé le sdtc , de plus je n’ai plus de mutuelle car mon préavis sais fini depuis le 10 de ce mois ci.
    Ont-ils prévue une compensation pour ce retard de paiement ?
    Je suis sur même pas ils ce foute de nous .

    • A n y rien comprendre, licencié le 9 août, refus du CSP, mon préavis termine le 9 octobre.a ce jour n ai reçu que mon salaire d août (23/09), n ai pas reçu ma feuille de salaire de septembre ni bien sûr aucun autre virement…alors non tous les licenciés d août n ont pas êtes règlés ,ni du préavis et encore moins du solde de tout compte…alors c est pour quand…merci

  5. Bonjour la CAT, merci pour ces informations ( que nous retrouvons également sur le site “Foire aux questions” du liquidateur.) Toutefois, cela ne nous dit pas quand les licenciés pendant le redressement judiciaire, qui ne font pas partie des 1256 personnes ayant ete payées le 14 octobre, recevront leur SDTC et leur preavis!??? J’ai envoyé un mail au liquidateur, mais toujours pas de réponse. Merci d’avance pour votre aide, car je pense que nous sommes nombreux dans ce cas. Bonne journée à tous

  6. Bonjour , pour les distributeurs qui ont travaillé jusq’au 9 septembre licencié le 23 , il avait été dit que nous aurions eu notre salaire au maximum ce lundi … HORS je lis que les dossiers ont seulement été finalisé le 20 et seront envoyés à l’AGS cette semaine ?????? Ce qui veut dire que l’on va de nouveau attendre une bonne semaine avant d’avoir de l’argent ???? Je suis à découvert de 200e et des prélèvements arrivent cette semaine ….. plus rien à manger … ras le bol . Comment je vais faire ?????

  7. Bonjour,
    Es ce que lés technicien de distribution sont dans la catégorie distributeur ?
    Car j’ai été licencié juste avant la liquidation le 5 septembre. J’ai pris le CSP. Et donc la réflexion s’est fini le 26. Je me posais la question pour savoir à quel moment j’allais touché mon SDTC.
    Merci.

  9. Bonjour.
    Excusé moi, licencié fin juillet,j’ai reçu mon solde de tout compte (indemnités licenciement et congés payés)la semaine dernière mais toujours pas ma paie d’août (salaire et mes 2 mois de préavis),quand un virement est normalement prévu car à force on s’y perd…
    Merci d’avance

    • Bonjour Laurent, je comprends que vous avez pas tout mais soyez RESPECTUEUX ET PATIENTS, certains n’ont rien toucher depuis août je pense que c’est la priorité, si on vous a payer une partie la semaine dernière c’est déjà bien vous pouvez manger.

  10. Bonjour,
    Je ne pense pas que les premiers licenciés qui n’ont pas pris le CSP soient tous réglé mon père par exemple. Le liquidateur qui annonçait un paiement fin de semaine dernière pour septembre en gros il a annoncé un Mensonge. On ne peut plus vivre dans cette situation et j’ai impression que plus ça avance dans le temps, plus on attend après notre dû. Ce n’est plus vivable cette situation est vraiment angoissante

  11. Bonjour
    Moi je n’arrive plus a suivre!Je suis vraiment perdu!pouvez vous me rassurer pou que je puisse voir avec ma banque pour les jours a venir qui vont être très durs! J’ai été licencié le 23 septembre, j’étais technicien de distribution a temps plein payé sur le mois civil j’ai refusé le csp
    Aurai je un salaire d’ici quelques jours ? Ou devrai je encore attendre ! Merci a vous la cat de me rassurer

    • Les deux mois sont réglés en une seule fois et par anticipation mais certains dont le préavis est terminé n’ont rien reçu alors, la règle ne s’applique manifestement pas à tout le monde.

  17. Bonjour. Que dire si ce n’est que puisque l’AGS a la plupart des données en main, il serait peut-être bien de penser à procéder à des virements instantanés. Beaucoup de nos collègues n’ont pas la chance d’avoir un conjoint qui travaille et/ou une autre source de revenus. Je les plains, il n’y a pas pire que le manque d’argent. Bon courage et merci pour les infos. Fabrice

  19. Si je comprends bien pour ce licencié le 23 septembre on et encore décalé pour les payement toutes les semaines on nous mène en bateaux.Sa commence a bien faire vivre l’état et les droits au salarié.Nous arrivons dans un monde que la France même les loi son plus respecte.

  20. Bonjour.
    Je suis licenciée depuis le 25 septembre, j’ai accepté le CSP, envoie d’un courrier le 02 octobre. Je devrais être prise en charge par France Travail depuis le 16 Octobre… Mais il faut attendre 3 semaines pour que France Travail reçoive l’attestation de travail. Donc ma question est la suivante : Pendant ces 3 semaines, serons-nous payés et par qui ?

  21. Bonjour
    Si je comprend bien salaire septembre des distributeurs du 12 août au 06 septembre que fin de cette semaine ??
    Suite à votre annonce au 18 octobre pour verdement salaire je me suis engagé auprès de ma banque!!
    Franchement on se moque de nous

  22. Moi j’ai démissionnée début juillet Toujours pas de règlement au 21 octobre de mon solde de tout compte peut on me dire si je vais vraiment avoir mon règlement c’est vraiment du foutage de gueule désolée

  23. Slt la CAT , je connais des gens qui on été licencier le 09/08/2024 et qui ont été payé solde sdtc tout compte , pourtant moi et certainement d’autres personnes licencier à la même date n’ont toujours rien reçu , sayais j’arrive dans le rouge à la banque et croyez moi j’emmène pas large à me demander comment je vais faire pour finir mon mois, AGS ne faite pas la sourde oreille et écouté les plaintes des gens qui on absolument de leur argent .
    Pourquoi payer les salaires de septembre alors qu’ils sont incapable de payer les licencier du 9 août. Transmettez ce message au AGS vous aurez peut-être plus de chance que nous .
    Merci

    • Suis exactement dans le même cas, licencié le 9 août, reçu en sept salaire août mais depuis rien, espérons comme le dit la CAT, un virement entre ce soir et vendredi soir mais…??????

  25. Bonjour .
    Désolé de vous solliciter a nouveau malgré toutes vos informations , concernant le paiement des salaires de septembre, licencié le 24 aout avec deux mois de préavis sans prise du CSP. A quelle date puis-je espérer les versements.
    Merci pour votre travail pour nous aider , on se sent complétement perdu.

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