Après vérifications, nous mettons en ligne quelques éléments d’informations sur les salaires.

Pour les distributeurs (salaires d’août) :

  • Des versements ont été passés tout au long de la semaine et sont traités sous forme de solde de tout compte.
  • Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis s’est achevé à date ont été pris en charge et réglés le 14 octobre 2024 pour 1 256 salariés,
  • Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire ayant accepté le CSP sont en cours de traitement par l’AGS pour 1 025 d’entre eux. Un virement devrait pouvoir intervenir sous 5 à 7 jours (entre le 22 et 25 octobre 2024) ouvrables en fonction des délais de virement bancaire.
  • Les salariés dont le contrat a pris fin pour un autre motif ont été réglés par l’étude du liquidateur le 09 octobre 2024 pour 71 d’entre eux.

Pour les distributeurs (salaires de septembre) :

  • Le liquidateur est contraint de ne prendre en charge que la période d’activité, soit du 12 août 2024 au 08 septembre 2024 (Mise en liquidation du 9/09).
  • Cette contrainte est indépendante de la volonté des liquidateurs judiciaires en ce qu’elle est liée au logiciel de paye.
  • Le surplus du salaire sera pris en charge postérieurement (après le 8/09), dans le cadre du solde de tout compte.
  • Cependant, cette prise en charge ne pourra être faite que dans les limites du plafond de garantie de l’AGS correspondant à 45 jours de salaire au maximum.
    • Nous rappelons que ce délai de 45 jours ne concerne que l’activité travaillée et ne concerne pas le délai CSP, le préavis, les congés payés par exemple.

Pour les salariés licenciés après la liquidation judiciaire (09/09), les fichiers sont actuellement en cours de traitement. Ils ont été finalisés le 20 octobre par l’étude du liquidateur et seront adressés en début de semaine à l’AGS.

Pour le préavis des salariés distributeurs et non-distributeurs licenciés après le 9/09 :

La fin du délai de réflexion CSP est fixée au 15/10/24 (hors salariés protégés).

Il faudra compter environ 3 semaines pour le traitement des réponses au CSP, la vérification des dossiers, le calcul des soldes de tout compte, l’établissement de la paie et des fichiers de créances.

Les soldes de tout compte devraient donc pouvoir commencer à être pris en charge avant la fin du mois de novembre, sous réserve de difficultés particulières.

Les salariés qui auront refusé le CSP ne pourront être pris en charge qu’à l’issue de leur préavis comme le prévoit France Travail.

Des modalités particulières d’inscription à FRANCE TRAVAIL sont actuellement en réflexion avec les services de l’Etat et feront l’objet d’une communication ultérieure.

Pour les non-distributeurs :

  • Une demande de paiement à l’AGS devrait pouvoir intervenir sous une dizaine de jour au maximum.
    • Pour rappel, le liquidateur demande les fonds à l’AGS, puis les ventilent par virements individuels à réception.

Les fichiers concernant la prise en charge des salaires jusqu’au 22 septembre (salariés en préavis dans le cadre des licenciements en redressement judiciaire et salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire) sont en cours de calcul et de vérification.

Quid de l’indemnité de préavis si elle n’est pas versée avant le STDC ?

Le préavis sera versé en octobre avec la paie du mois de septembre. Les salariés n’ont pas de démarche à initier pour obtenir le règlement.

Paiement du solde de tout compte (indemnité de licenciement, et indemnité de congés payés avant le préavis) :

Le liquidateur indique privilégier un versement anticipé pour éviter aux salariés d’attendre leur solde de tout compte (inscription éventuelle à France Travail).


Nous rappelons que nous ne répondons pas aux messages qui visent à faire répéter ce qui a déjà été dit ici ou précédement.


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