Nous pensions ce sujet clos et voilà qu’il revient d’actualité.
Le liquidateur judiciaire indique que l’A.G.S. offre une garantie de 45 jours de salaire.
En effet, dans le cadre d’un redressement judiciaire suivi d’une liquidation, l’A.G.S. garantit les salaires dans la limite de 45 jours de salaire en montant et en durée.
Par salaire, il faut entendre tout ce qui n’est pas indemnitaire (préavis, congés payés, indemnité de licenciement,…) et donc uniquement le salaire d’activité avant le licenciement.
Jusqu’à présent, l’A.G.S. ne garantit pas les rémunérations pendant la période d’observation (ce qui expliquait les 2 virements distincts pour la rémunération et pour les congés par exemple).
Pendant le redressement judiciaire, l’A.G.S. ne prenait pas en charge le salaire (juste les congés payés) et les 45 jours n’étaient donc pas consommés.
Les premiers salaires pris en charge l’ont été à la date de la liquidation judiciaire du 9 septembre dernier.
Cela concernait donc le salaire qui aurait du être perçu le 1er septembre.
Pour les distributeurs, il représente l’activité du 8 juillet au 11 août. Pour les salariés non-distributeurs, l’activité du 1er au 31 août.
Depuis le 8 juillet au 31 août, il s’est écoulé plus de 45 jours.
Vous nous voyez donc venir… 8 juillet + 45 jours = 22 août = fin de la garantie.
Ce problème avait été évoqué puis balayé par le liquidateur qui indiquait que l’A.G.S. prendrait en charge les salaires, mais il indique aujourd’hui qu’elle se limitera à sa garantie de 45 jours.
Pour ceux qui ont été licenciés avant le 22 août, pas de problème, ils sont en préavis depuis la réception du courrier de licenciement et le préavis est pris en charge.
Mais pour ceux qui ont été licenciés après cette date, et ils sont nombreux, le liquidateur reste flou et semble indiquer que la période comprise entre le 22 août et la date de réception du courrier de licenciement ne serait pas pris en charge par l’A.G.S.
Nous parlons ici des distributeurs car pour les autres dont le salaire est calé sur le mois civil, la garantie pourrait s’étendre jusqu’au 15 octobre (1er septembre + 45 jours).
Évidement, il ne semble pas possible ou du moins pas acceptable que les 5 000 salariés par exemple qui n’étaient pas prévus dans le P.S.E. et qui ont été licenciés vers le 20 septembre, ne soient pas payés d’un mois de salaire.
Concrètement, ils posséderaient une fiche de paye qui indiquerait la totalité de la somme mais n’en recevrait qu’une partie.
La partie non payée serait inscrite au passif de l’entreprise et sans doute jamais payée faute d’argent sur le compte de la liquidation.
Bien sur, le salarié pourra tenter d’aller chercher le manque devant le Conseil de Prud’homme, mais il s’agit d’une limite légale (Article L.3253-8 du Code du Travail) que le juge ne peut pas supprimer d’un revers de manche. Il faudra donc soit mettre en cause la réactivité insuffisante de l’administrateur judiciaire, soit faire compenser ce manque de salaire par une indemnité en dommages et intérêts par exemple, mais rien de gagné d’avance, l’A.G.S. ne faisant ici qu’appliquer la loi).
Nous militons pour notre part pour que la situation particulière de Milee au regard du décalage des périodes de paye (régime de la paye décalée) soit prise en compte pour déroger à cette limite de garantie.
Nous serons assez rapidement fixés sur la prise en charge de l’A.G.S. car si les salaires d’août des 2 000 malheureux salariés semblent progressivement arriver en ce moment, et depuis vendredi dernier, les salaires de septembre, eux, sont annoncés cette fin de semaine prochaine.
Nous verrons donc comment est traité le versement.
Nous avons concsience du caratère anxiogène de cette information, mais il est de notre devoir de vous informer et même, ici de le répeter : il est tout à fait possible que les rémunérations soient partiellement amputées pour la période postérieure au 22 août.
Dans le jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation en date du 9 septembre, il est fait état du retard pris pour la décision et du dépassement du délai de garantie de l’A.G.S.
Ce retard n’est aucunement le fait des salariés puisqu’on sait maintenant que l’entreprise a manqué de trésorerie mais que la retenue prévue par Colis Privé et finalement payée avant la liquidation n’était de toute manière pas de nature à permettre le paiement des salaires.
La situation aurait donc du être anticipée et la responsabilité de l’entreprise (qui a sans doute encore produit des prévisionnels fantaisistes, comme d’habitude), de l’administrateur judiciaire (qui n’a pas effectué les vérifications nécessaires) et plus généralement des mandataires judiciaires sont engagés.
Bien entendu, la C.A.T. notamment, car on peut espérer que d’autres syndicats le fassent également, se tiendra à vos côtés pour engager les contentieux nécessaires.
Ce que l’on sait aussi, c’est que nos courriers, nos interpellations des députés ainsi que les vôtres, les initiatives de la C.G.T. à Paris, ont déclenché la convocation des liquidateurs au ministère des Finances et que l’état exerce une forte pression sur eux. Comme vous pouvez le constater pour certains, ça ne génère pas de paiements pour autant !
Il va aussi falloir s’atteler à la reconnaissance des fautes de gestion dont sont coupables les actionnaires, Eric Paumier, Frédéric Pons et Guillaume Salabert qui, de notre point de vue, ont organisé la situation actuelle. Il faudra qu’ils en assument la responsabilité, et même si nous savons que ce sera long et difficile, nous mettrons toute l’énergie et les moyens nécessaires pour que nos licenciements soient, du fait des responsabilités personnelles des dirigeants, déclarés illicites et que chaque salarié impliqué puisse percevoir un juste dédommagement.
Pour éviter des questions, nous répétons que ceux qui ont été licenciés avant le 22 août ne sont pas concernés.
Et pour ceux qui ont été licenciés après le 22 août, la période litigieuse est celle comprise entre cette date et le jour de première présentation du courrier de licenciement. Donc, pour nous économiser du temps, nous comptons sur vous pour éviter les questions du genre « et moi j’ai été licencié le 28 août, alors ça fait combien« , vous savez tous compter et vous pourrez par vous-même trouver la réponse.
Nous répétons également qu’avant de rentrer dans le combat, il faudra voir comment l’A.G.S. gère les paiements, car il n’est pas exclu que la pression mise ensemble puisse aussi générer des améliorations en notre faveur.
Précisions :
- Le délai de 21 jours pour la réflexion CSP s’ajoute aux 45 jours de garantie.
- La limite de garantie n’affecte pas le préavis, l’indemnité de licenciement et les congés payés.
- Si le salarié a consommé des congés payés pendant la période de garantie, ces congés s’ajoutent aux 45 jours.
- Par exemple 12 jours de congés génèrent une période payée de 57 jours.
- Donc, si vous avez été en congés dans la période de paye d’août, vous réduisez la période impayée.
Pour les salariés « permanents », à temps plein, la limite de garantie s’applique également puisque la période prise en charge a débuté au 1er août et se termine donc au 15 septembre. Pour les salariés qui ne seraient pas encore en période de préavis, la garantie cesse donc au 15 septembre.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour
Licencié de la dernière vague suite à la liquidation quand est il du préavis, avons nous un espoir qu il soit payer avant le solde de tout compte.
Bonjour,
Oui, le préavis est entièrement garanti, c’est l’activité qui est limité à 45 jours de prise en charge.
Donc en lisant votre article ont n’aurait nos salaires le 24 ou 25 octobre
Bonjour
Puisque le bulletin de salaire sera plus élevé que la somme virée si j’ai bien compris nous allons payer des impôts sur des sommes non perçues
Bravo!
Bonjour
Pour les licenciés du 9 septembre
l AGS versera t elle les indemnités ?
Bonjour,
Pourquoi ne verserait elle pas d’indemnités ?
Cet article traite des salaires.
Bonjour sur le salaire d’août milee m’a virer 500 euros d’acompte puisque ce dernier a été versé par feu milee cette somme donc devrait être déduite des 45 jours et est ce que les frais du salaire septembre ou j’ai 689 euros seront entièrement payés merci
Bonjour,
Nous n’avons pas d’information sur la manière dont va être interprété l’acompte.
« fautes de gestion dont sont coupables les actionnaires, Eric Paumier, Frédéric Pons et Guillaume Salabert qui, de notre point de vue, ont organisé la situation actuelle. Il faudra qu’ils en assument la responsabilité »
=> j’ai de nouveau éléments potentiellement intéressants concernant cette préparation de la situation actuelle… 🙂
encore faut-il que Mr Macron stoppe ses entraves tous azimuts sur ce dossier sulfureux qu’il ne veut pas voir ressortir au grand jour
=> plusieurs dizaines de millions d’€ offerts (+ la reprise de SpirCommunication offerte par lui-même en 2017 à ceux la même qui avait contribué à sa perte pour 1€ versus 120 millions d’€ de cadeaux, ses fervents soutiens de campagne) au prétexte « sauver les emplois » dont on voit l’issue…
il ne pourra pas me museler indéfiniment et lui et ses copains n’échapperont pas à la remise au grand jour de ce grave scandale, j’ai du mal à imaginer qu’il puisse y avoir 577 députés et 378 sénateurs qui tous continuent de jouer l’OMERTA COLLECTIVE indéfiniment => cela devrait être étudié dans une commission d’enquête dédiée ou à minima par la celle à venir sur l’insincérité des comptes à +1000 milliards d’€ de dette publique
son fiasco HOPPSGROUP MILEE est la parfaite démonstration de la fumisterie de sa théorie du ruissellement…
https://www.leslignesbougent.org/petitions/lanceur-dalerte-fraude-chomage-partiel-hoppsgroup-bloque-par-le-gouvernement-macronien-demande-soutien-des-citoyens-18247/
Si je comprends bien on nous fait attendre pendant 2mois sans salaire et quand on reçoit les salaires on va recevoir même pas 10jours je pense qui ce nous mène en bateau.ENfaite on travaille gratuitement usure voiture gazoil et en plus de sa sa continu a nous mener en bateaux
Les frais résultant des ik font bien partie du salaire quand même
Oui.
Bonjour ,
Pour mon père qui n’a toujours rien reçu ni indemnités licenciement etc… Il a pas pris le CSP car retraite. A t’il espoir de recevoir quelque chose cette semaine ? Son préavis est terminer depuis fin septembre
les députés et sénateurs de tous bords, tous comme les médias sont restés silencieux sur le + gros PSE depuis 1980 qui devrait défrayer toutes les chroniques médiatiques depuis au moins le mois de Mai y compris, a + forte raison, pendant les législatives
L’Humanité confirme ce silence sidérant => https://www.youtube.com/watch?v=UzeOniky7Ko&t=1866s compteur 3mn
3 députés LFI et F.Roussel PCF + CGT S.Binet ont pris la parole mais cela sera-t-il suivi des actes…
le scandale HOPPSGROUP MILEE (à multiples facettes) ne peut plus rester indéfiniment sous silence
les députés (notamment ceux qui se disent de gauche pour le peuple d’en bas qui trime) ne peuvent pas faire que de la figuration de vitrine indéfiniment
c’est maintenant qu’il faut les obliger à assumer leurs responsabilités et ne pas cautionner par silences complices tout ce FIASCO et ce DRAME !
je cite les questions dans l’hémicycle du 08/10/2024 :
https://www.youtube.com/watch?v=uJ96Em2yWvw
Vincent Trébuchet – 1h17mn5s :
« Mr le Premier Ministre, le Macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent même la Grèce paye sa dette moins chère que nous ce chaos teinté d’une insincérité budgétaire appelle des réponses et des explications le groupe UDR instaure aujourd’hui une commission d’enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire »… « ne soyez pas le père fouetard de la nation ne faites pas payer aux français la cure d’austérité que doit s’appliquer l’Etat et non les ménages »
=> OK alors les députés LFI PCF PS => faites votre boulot…
personnellement je me charge tous les jours depuis 3 ans à faire stopper les entraves de Macron depuis 3 ans sur ce dossier sulfureux => à en avoir choppé un infarctus en Novembre dernier et à en repréparer 1 ces jours ci (hospitalisation prévue vendredi) !
RAS LE CUL DE CES ORDURES EN BANDE ORGANISEE !
Bonjour je n ai toujours pas reçu mon bulletin salaire du du 10 août au mois de septembre. Et ainsi que mon salaire. Merci beaucoup Sandra bouton.
Pour un licenciement le 20/09date de la lettre la garantie sera telle tenue?car gros retard de paiement. Merci pour votre attention.
La garantie n’a rien a voir avec la lettre de licenciement.
Bonjour , dont si j’ai bien compris on va pouvoir s’asseoir sur le salaire du 12 Aout au 9 septembre, date de l’arret de l’activité ? Et pour ce qui est du 10 aout au 25 septembre, date a l’aquelle j’ai reçu la lettre de licenciement ( abscence autorisé payé) il en est quoi de ce salaire ? merci
Mais alors les frais seront partiellement payée ou entièrement payée désoler de vous infortuner
Nous ne savons pas précisément comment l4AGS va gérer les frais mais il est très probable qu’ils soient proratisés.
Bonjour la CAT.
Licenciée le 20/09, perçu mes congés + salaire D’août (07/07-11/08) entre 20 et 24 septembre. Pour Septembre, La situation devient pénible Résiliation, dettes, frais..
L’envie n’ai pas d’attaquer, mais de tourner la page. Depuis deux mois, on ne sait rien. C’est au petit bonheur la chance… Le salaire est dû, malheureusement pour certains d’entre nous, il sera perdu, au moins une date pour le versement du salaire de septembre parce que lire « prévu fin de semaine prochaine depuis 2 semaines » cela devient usant autant psychologiquement que physiquement. Si les liquidateurs peuvent rééditer une lettre à destination des créanciers, banques, propriétaire, huissiers… pour éviter les surendettements, saisies, résiliation, etc… Merci la CAT pour les informations régulières, mis à jour. Courage à tous.
Bonjour
Effectivement le liquidateur refait strictement RIEN pour nous éviter tous ces soucis.
Pouroi wi rien au 25 je vais être ins rit FIP
A bout psychologiquement
Courage à tous
Bonjour,
Mon dépôt de Paron (Sens) a fermé le 19 juillet, je dépend de L’agence d’Auxerre. Je suis Mme Nandrot Annie. J’ai reçu mon salaire de Juillet , pour la période de juin , jusqu’à début juillet , celui ci a été versé. Début Août, j’ai travaillé du 8 au 12 Juillet et en congés du 15 juillet au 3 Août.
Début Septembre j’ai reçu un bulletin avec ma semaine de travail de Juillet et préavis, mais ça n’a jamais été viré et depuis rien . Donc salaire congés préavis licenciement, rien du tout!, ça devient catastrophique. Je n’en peux plus . Pouvez vous m’aider merci
Répondeur merci pour votre retour sur le sujet de la garantie de 45 jours !qd démarre t’elle?c’est cette précision que je vous soumets .car comme tous on essaye de gérer la situation. C’est assez récurrent pour avoir des réponses de la part des sites sur internet.merci de votre attention
Re bonjours la CAT désolé de forcer avec les salaires mais ont n’a besoins de ce sentir en confiance les salaires arriveront sur les compte les 24 et 25 octobres ou le 31 octobre et le 1 er novembre
Merci la CAT bon courage a vous
D’après le liquidateur, en cette fin de semaine.
C’est sur aussi car mon propriétaire ma téléphoner et gueule comme certains entre nous pour leurs loyer
Merci bon courage a vous
Pour information, les virements de l’AGS via le Liquidateur Maitre Jean Pierre LOUIS arrivent depuis ce matin (salaires d’août, salaires de septembre…etc.), concernant la paie de septembre 2024 elle est bien amputée et non payée intégralement, comme prévu malheureusement (attention, dans la période indiquée, les personnes étant en préavis ou en congés, ne sont pas concernés par des jours non pris en charges par l’AGS).
Bonjour
Ayant été en congé du 26 août au 8 septembre et licencié donc le 21 septembre, pensez vous qu’ils seront payé vu l’histoire des 45 jours sur l’activité.
Désolé mais je suis un peu perdu
Par avance merci
Bonjour,
Les congés sont payés en plus des 45 jours de garantie.
Vous recevrez donc le salaire jusqu’au 22 août mais aussi les congés payés.
Donc les salaires ont les as demain ou vendredi
Bonjour je reviens vers vous concernant l’article de mr Bruno justet.A CONSULTER n’hésitez pas à sa pétition et SIGNEZ.jai moi même essayer de transmettre le lien à consulter. C’est pour nous et notre respect.merci aux syndicats qui nous défendent.n’hezitez pas à transmettre son lien à consulter à qui vous pouvez. Il faut aussi vs remercier cat. L’unification c’est le témoignage.
Étant licencié le 21 septembre vais je recevoir le salaire intégral ?tenant compte de la garantie de 45 jours. Mes collègues sont très inquiets et moi même.
Probablement pas.
bonsoir
virement de 276 euros comme paye de septembre
c’est genial d’avoir travaillé comme des cons pour pas être payé
Bonsoir,
Vous n’avez surement que la moitié du salaire du fait de la limitation de garantie.
c’est meme pas la moitié je touche d’habite 1200 euros
vivement le bulletin de paye
10 jours au lieu d’un mois… c’est sur que ca fait un peu court.
Bonsoir
Comment réclamer salaire réellement du aupres6 du liquidateur ?
50.50 euros pour periode du 12 au 22 août avec plus de 44 h et 220 euros de frais total des FDR??
Cela va prendre combien de temps?
Plus umn sous à découvert et demain FIP.
Tout cela va mal se terminer. Nous sommes nombreux à être « voler » de notre travail
Bonsoir, première chose à faire, avoir le bulletin de salaire pour l’analyser.
Bonjour
Certainement gros soucis de traitement des salaires distributeurs car pour 10 jours avec des remplacements je reçois 50.50euros pour contrat de base 25h/semaine !!!
On fait quoi??
Merci pour votre attention pouvez vous m’expliquer jusqu’à quelle date le salaire est pris en compte, puisque j’ai eu une activité jusqu’à 09/09.il me faudrait avertir mes collègues. J’ai demandé au serveur le bulletin 09.je l’ai reçu J’ai pu le joindre au csp.il contient mon activité de 09. C’est important pour moi de gérer. Merci pour votre attention et retour
Jusqu’au 22/08.
Ont va t’il recevoir nos salaires demain ou vendredi
Merci beaucoup bonne soirée La CAT
C’est vrai que je comprends et souhaite du courage et de soutiens à nos collaborateurs. J’ai averti des collègues…amertume. ils ne méritent pas. Ils ne m’ont pas contacté. Et encore….c’est la moitié de salaire…j’espère remercier notre hiérarchie pour la bouée trouée …honte à eux. Désolé pour vous.je n’aime pas parler comme ça. Soutenir mr b.j.pour sa demande de signature. Pensez.y.je fais passer l’information. Quelle audace de la direction…bonne nuit messieurs les actio….
Et j’espère que le liquidateur prend en charge comme vs l’avez mentionné du12/08 au08/09.ou je sais pas lire…la garantie de salaire de 45 jours démarre du jour de l’application au licenciement !enfin qu’ils respectent.
C’est tout le sujet et à cette heure, non.
Nous travaillons à ce que la décision de l’AGS évolue
Bonsoir,
L’AGS m’a payé mes congés payés du 8 juillet au 27 juillet 27 juillet puis mon salaire du 28 juillet au au 11 août.
Vous avez dit que l’ags payé 45 jours sans prendre en compte les congés alors si je compte bien les 45 jours ont commencé le 28 juillet ?
Sachant que j’ai été licencié le 23 septembre.
Merci pour votre travail
La prise en charge des salaires débute à la même date pour tous les distributeurs, et va jusqu’au 22 aout.
Si des congés ont été consommés, ils sont payes en plus et prolonge d’autant la période payée.
Dans votre cas, les deux semaines prises permettront d’étendre la garantie d’autant.
Bonsoir la CAT y’a t’il des salaires qui ont étai versé dans certains compte des distributeurs
Bonsoir, oui.
Merci d’avoir répondu à mes messages.
Bonsoir cat,
Je ne suis pas sur que l’ags ai pris en compte les cps pris en juillet ou août qui devaient rallonger la période de 45 jours payés.
Mes collègues et moi même (je precise, nous sommes des permanents a temps plein) avons remarqué une très grosse différence entre le virement reçu ce jour et le montant à payer figurant sur la paie de septembre. Je vous ai envoyé un ticket avec les éléments afin d’avoir une explication.
Bonjour, que faut il declarer a la CAF, le montant du bulletin de salaire ou bien le paiement perçu réellement ? vu que nous n’aurons pas le salaire payé intégralement ? merci
Bonjour,
Il serait logique de ne déclarer que la partie reçue et d’expliquer la différence.
Bonjour
RIEN reçu pour distributeur septembre et RIEN à venir por aujourdhui!!
Esperons demain sinon aucune solution
Bonjour a tous,
Licencié depuis le 25 septembre (travaillé jusqu’au 9), je viens de recevoir ce jour de la part du liquidateur mon salaire à partir du 12 août. Mais n’ayant pas de bulletin de salaire je ne sais pas combien de jours j’ai étais payé.
Courage à tous
Bonjour, normalement 10 jours
Toujours pas de paye de septembre sur le compte. Qu’attend l’ags.c’est stressant.
Ce n’est pas à l’AGS qui paye, mais le liquidateur judiciaire après que l’AGS est avancée l’argent
Bonjour qui a reçu son salaires de septembre perso je n’ai rien reçu encore les virements c’est jusqu’à 22h et avoir dans la soirée
Paye bien reçu mais je ne sais pas à quoi ça correspond. Pas de bulletin de salaire.
Pour ma part, toujours rien reçu.
J’attends toujours mon salaire d’AOUT et mon solde de tout compte, j’ai démissionné le 02 août.
Avant de payer les salaires de septembre, il serait plus important de régler tous ceux d’août !!!!!!
Crédit agricole toujours pas de salaire de septembre je me demande si ont va vraiment recevoir notre salaire
Moi, je n’y crois plus…..
Fin de mon préavis le 02 octobre, nous sommes le 24 et je n’ai rien eu alors que certains reçoivent leur salaire du mois de septembre !!!!!
Essayer de regarder votre compte perso j’ai reçu mon salaire a l’instant
Bonjour, toujours pas de salaire ce matin, plus d’espoir pour cette semaine, donc pas avant lundi au plus tot , et encore, c’est usant mentalement cette situation