Vous le constatez tous, la liquidation de Milee et d’AD Production n’est pas simple et on pouvait s’y attendre du fait du nombre de salariés.

Mais c’était sans compter sur le fonctionnement parfois obscur des sociétés qui ne pratiquaient pas de manières très habituelles.

Il en sort un « pot de pus » difficile à gérer.

Reprenons donc quelques points précis.

La société Milee a d’abord été placée en redressement judiciaire le 30 mai 2024 et les administrateurs judiciaires ont dû gérer des vagues de licenciement dans le cadre d’un PSE. Ensuite, par jugement du 9 septembre, le redressement judiciaire a été converti brutalement en liquidation judiciaire et ce sont des liquidateurs judiciaires qui ont du intervenir pour licencier les salariés restants.

En redressement judiciaire : 4 267 salariés ont été licenciés :

  • Vague 1 = notification du licenciement le 29/07/2024 (1 234 salariés)
  • Vague 2 = notification du licenciement le 07/08/2024 (2 110 salariés)
  • Vague 3 = notification du licenciement le 21/08/2024 (923 salariés)
  • Vague 4 = notification début septembre (25 salariés)

En liquidation judiciaire : 4 804 salariés :

  • Vague 5 : notification du licenciement le 20/09/2024

Les salaires du mois d’août ont été majoritairement versés entre le 19 et le 23 septembre 2024.

Toutefois, grâce à vous et à vos signalements nombreux, nous avons pu prouver qu’il restait de nombreux salariés qui n’avaient pas été payés.

Nous y reviendrons dans un prochain article, car l’analyse du fichier laisse apparaître dès à présent des situations différentes et qui seront traités également de manière différente.

Vous comprendrez que cela nécessite un peu de temps car il y a plus de 150 signalements en cours de traitement et des solutions (et des explications) doivent être trouvées.

Pour les distributeurs, compte tenu de leur paye décalée, les salaires du mois d’août concernaient les jours travaillés du 8 juillet au 10 août 2024.

Voici donc ce qu’indique le liquidateur judiciaire :

Les jours travaillés en juillet par les salariés licenciés dans le cadre de la première vague ont été intégralement réglés le 7 octobre 2024 dans le cadre du solde de tout compte.

Salaires de septembre :

Les salaires du 11 août au 9 septembre (date de la liquidation judiciaire) sont en cours de paiement.

Des centaines de messages remontent pour indiquer qu’il manque une partie du salaire.

Là encore, il y a différentes situations :

  • Nous rappelons que l’A.G.S. qui assure la garantie des salaires n’interviendra pas au-delà de 45 jours et que cette fin de garantie arrive au 22 août.
    • La période de paye allant du 11 aout au 9 septembre, l’A.G.S. ne paye que la période du 11 août au 22 août.
    • Pour la période restante du 23 août au 9 septembre, elle ne sera pas payée ni ce mois-ci, ni les suivants.
    • Évidement, l’effet sur le virement est importants puisqu’il n’y a que 2 semaines de payée.
  • Des congés non payés : pour des raisons que nous ignorons, des congés pris entre le 11 août et le 9 septembre ne sont pas payés alors qu’ils le devraient. La aussi, des investigations sont en cours.
    • La conséquence possible de cette absence de congés est que le salaire payé ne bénéficie pas de l’application du minimum garanti de 75% car le montant avec les congés permettait d’atteindre cette garantie de salaire mais le fait qu’ils aient été mis de côté a neutralisé l’application du dispositif en paye.

Pour les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire, les salaires jusqu’au 22 septembre 2024, date de la notification des licenciements, seront pris en charge une fois les fichiers adressés aux liquidateurs judiciaires et transmis à l’AGS.

Il semble en effet manquer encore beaucoup de données pour assurer la rédaction de l’état de créance.

Soldes de tout compte :

Pour les adhérents C.S.P. :

  • 1ère vague, 2ème vague et 3ème vague :
    • Les soldes de tout compte ont été pris en charge et réglés par les liquidateurs judiciaires le 17 octobre 2024.
  • Pour les autres vagues :
    • Pour l’ensemble des salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion a pris fin le 15 octobre 2024, le traitement des dossiers CSP est en cours.

Les liquidateurs projettent un traitement des soldes de tout compte mi-novembre.

Pour les non-adhérents au CSP :

  • 1ère vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 7 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : l’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement ont été pris en charge et réglées par les liquidateurs judiciaires le 11 octobre 2024.
    • Ils demeurent dans l’attente des fichiers intégrant l’indemnité de préavis.
  • 2ème vague :
    • L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS. Les fonds devraient être disponibles sous 3 jours et réglés à l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • Les indemnités de congés payés et de licenciement sont en cours de calcul.
  • 3ème vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 14 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS.
    • Réception des fonds prévue sous 5 jours et règlements de l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • L’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement seront réglées à compter de la fin du préavis sous réserve des délais de traitement (calcul et prise en charge par l’AGS).
  • Pour les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion a pris fin le 15 octobre 2024, le traitement des dossiers CSP est en cours.
    • Il est prévu un traitement des soldes de tout compte mi-novembre.

Attention, nous notons de notre côté des réalités un peu différentes sur quelques dossiers et il y a des particularités, mais nous espérons que ces données vous apporteront de nouvelles informations.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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