Résumé de quelques cas pratiques

Vous le constatez tous, la liquidation de Milee et d’AD Production n’est pas simple et on pouvait s’y attendre du fait du nombre de salariés.

Mais c’était sans compter sur le fonctionnement parfois obscur des sociétés qui ne pratiquaient pas de manières très habituelles.

Il en sort un « pot de pus » difficile à gérer.

Reprenons donc quelques points précis.

La société Milee a d’abord été placée en redressement judiciaire le 30 mai 2024 et les administrateurs judiciaires ont dû gérer des vagues de licenciement dans le cadre d’un PSE. Ensuite, par jugement du 9 septembre, le redressement judiciaire a été converti brutalement en liquidation judiciaire et ce sont des liquidateurs judiciaires qui ont du intervenir pour licencier les salariés restants.

En redressement judiciaire : 4 267 salariés ont été licenciés :

  • Vague 1 = notification du licenciement le 29/07/2024 (1 234 salariés)
  • Vague 2 = notification du licenciement le 07/08/2024 (2 110 salariés)
  • Vague 3 = notification du licenciement le 21/08/2024 (923 salariés)
  • Vague 4 = notification début septembre (25 salariés)

En liquidation judiciaire : 4 804 salariés :

  • Vague 5 : notification du licenciement le 20/09/2024

Les salaires du mois d’août ont été majoritairement versés entre le 19 et le 23 septembre 2024.

Toutefois, grâce à vous et à vos signalements nombreux, nous avons pu prouver qu’il restait de nombreux salariés qui n’avaient pas été payés.

Nous y reviendrons dans un prochain article, car l’analyse du fichier laisse apparaître dès à présent des situations différentes et qui seront traités également de manière différente.

Vous comprendrez que cela nécessite un peu de temps car il y a plus de 150 signalements en cours de traitement et des solutions (et des explications) doivent être trouvées.

Pour les distributeurs, compte tenu de leur paye décalée, les salaires du mois d’août concernaient les jours travaillés du 8 juillet au 10 août 2024.

Voici donc ce qu’indique le liquidateur judiciaire :

Les jours travaillés en juillet par les salariés licenciés dans le cadre de la première vague ont été intégralement réglés le 7 octobre 2024 dans le cadre du solde de tout compte.

Salaires de septembre :

Les salaires du 11 août au 9 septembre (date de la liquidation judiciaire) sont en cours de paiement.

Des centaines de messages remontent pour indiquer qu’il manque une partie du salaire.

Là encore, il y a différentes situations :

  • Nous rappelons que l’A.G.S. qui assure la garantie des salaires n’interviendra pas au-delà de 45 jours et que cette fin de garantie arrive au 22 août.
    • La période de paye allant du 11 aout au 9 septembre, l’A.G.S. ne paye que la période du 11 août au 22 août.
    • Pour la période restante du 23 août au 9 septembre, elle ne sera pas payée ni ce mois-ci, ni les suivants.
    • Évidement, l’effet sur le virement est importants puisqu’il n’y a que 2 semaines de payée.
  • Des congés non payés : pour des raisons que nous ignorons, des congés pris entre le 11 août et le 9 septembre ne sont pas payés alors qu’ils le devraient. La aussi, des investigations sont en cours.
    • La conséquence possible de cette absence de congés est que le salaire payé ne bénéficie pas de l’application du minimum garanti de 75% car le montant avec les congés permettait d’atteindre cette garantie de salaire mais le fait qu’ils aient été mis de côté a neutralisé l’application du dispositif en paye.

Pour les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire, les salaires jusqu’au 22 septembre 2024, date de la notification des licenciements, seront pris en charge une fois les fichiers adressés aux liquidateurs judiciaires et transmis à l’AGS.

Il semble en effet manquer encore beaucoup de données pour assurer la rédaction de l’état de créance.

Soldes de tout compte :

Pour les adhérents C.S.P. :

  • 1ère vague, 2ème vague et 3ème vague :
    • Les soldes de tout compte ont été pris en charge et réglés par les liquidateurs judiciaires le 17 octobre 2024.
  • Pour les autres vagues :
    • Pour l’ensemble des salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion a pris fin le 15 octobre 2024, le traitement des dossiers CSP est en cours.

Les liquidateurs projettent un traitement des soldes de tout compte mi-novembre.

Pour les non-adhérents au CSP :

  • 1ère vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 7 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : l’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement ont été pris en charge et réglées par les liquidateurs judiciaires le 11 octobre 2024.
    • Ils demeurent dans l’attente des fichiers intégrant l’indemnité de préavis.
  • 2ème vague :
    • L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS. Les fonds devraient être disponibles sous 3 jours et réglés à l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • Les indemnités de congés payés et de licenciement sont en cours de calcul.
  • 3ème vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 14 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS.
    • Réception des fonds prévue sous 5 jours et règlements de l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • L’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement seront réglées à compter de la fin du préavis sous réserve des délais de traitement (calcul et prise en charge par l’AGS).
  • Pour les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion a pris fin le 15 octobre 2024, le traitement des dossiers CSP est en cours.
    • Il est prévu un traitement des soldes de tout compte mi-novembre.

Attention, nous notons de notre côté des réalités un peu différentes sur quelques dossiers et il y a des particularités, mais nous espérons que ces données vous apporteront de nouvelles informations.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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74 Commentaires

  1. Bonjour à tous,
    J’ai bien reçu un petit virement ce matin.
    C’est un peu d’oxygène…
    Il faut maintenant attendre la fiche de salaire car impossible de savoir ce qui est payé à ce stade !
    Merci de nous tenir informés de meurs envois svp
    Bon courage à tous

  2. Bonjour, suite à votre article, ayant été en congé du 26 août au à la liquidation judiciaire, pense vous qu’il vont être réglés avec le solde de tout compte.
    Merci pour vos articles.

    • Bonjour,
      Nous ne savons pas si ce sera payé sur ce salaire mais en tout ca, vous aurez les congés en plus !

      • Bonjour la CAT,
        Avant toutes choses merci infiniment de votre dévouement pour toutes les personnes en difficultés et Dieu sait qu’il y en a.

        Je voulais avoir quelques petits renseignements s’il vous plaît.
        Ma femme à été licenciée le 9 septembre, aujourd’hui on attend comme tout le monde le salaire de septembre mais on voulais savoir si elle touchera quelques choses sachant qu’elle était en congé les 2 premières semaines de septembre(?)
        Pour le reste elle a accepté le csp mais toujours pas eu d’appel de France travail, est-ce normal(?)
        Et enfin pour finir le solde de tout compte serait pour le 15 novembre si j’ai bien compris(?)

        Merci d’avance pour vos retours, vous êtes top messieurs dames.

        • Bonjour,
          Les congés sont payés oui, et en plus du salaire.
          Les dossiers CSP sont en cours de traitement, il n’y a rien d’anormal.
          Oui, pour le 15 novembre, d’après les annonces de la ministre mais nous en doutons….

  3. Bonjour ,
    En ce qui me concerne cela veux dire que je n’aurai pas de salaire ce mois ci vu que j’étais en vacances du 10 au 25 août super !! Vu que l’ags n’a paye les CP .

    En ce qui concerne mon père lui malheureusement n’a toujours rien reçu ( cp , indem licenciement , préavis…). Lettre Recommandée reçu en juillet.

    • Bonjour,
      Attention, les congés payés ne sont pas compris dans les 45 jours et sont payés à part et toujour payés.
      L’AGS garantie 45 jours de travail mais aussi TOUS les congés payés (et les indemnités) EN PLUS des 45 jours.

      • Bjr,cela veut il dire que les 15 jours de congés que j ai pris du 12 au 31 août,ne sont pas payer avec le « salaire » reçu cette semaine ? Merci à vous

        • Bonjour,
          Ils ne sont pas forcément payés avec le salaire mais pour vous, la bonne nouvelle, c’est qu’ils s’ajoutent aux 45 jours de garantie.

          • Bjr, ça je l ai bien compris mais ce que je ne comprends pas c est le pourquoi je n ai touché que 103 euros pour la période du 12/08 au 09/09..15 jours de CP et 1 semaine travaillé..je pense n avoir touché que la semaine travaillée et pas les CP..merci à vous

          • Bonjour,
            C’est tout à fait possible. Dans ce cas les congés seront versés à part.

  4. Bonjour. Merci pour vos explications.
    Normalement les congés payés ne devraient pas être comptabilisés dans les 45 jours. J’ai pris 3 semaines de congés qui sont dans la période de paye d’août, donc j’ai eu un premier versement début septembre qui correspondait au versement de mes congés payés et un deuxième versement fin septembre pour la partie travaillée, soit 2 semaines. Donc je devrais logiquement être payé jusqu’à la la date de licenciement, non ? Toujours rien reçu à ce jour

    • Bonjour,
      Oui, les congés s’ajoutent aus 45 jours. Si vous avez eu des congés pendant cette période de 45 jours, la fin est décalée d’autant.
      Dans votre cas, il ne devrait donc pas y avoir de période impayée.

  5. Bonjour
    A quelle adresse mail puis je vous contacter pour vous poser une question de mon cas particulier s’il vous plaît ?

  6. Bonjour,je suis de la 1ère vague avec le CSP et mon solde de tout compte ne ma toujours pas était versé ! Tout ce Pipo me fatigue beaucoup !

  7. Merci de vos explications.Ayant été licencié le 9 août, le versement reçu hier correspond donc à mes 2 mois de préavis (si c est la cas le montant est logique).attends feuille de salaire pour confirmation.
    Merci de cet article qui répond à de nombreuses interrogations.
    Par contre toujours rien pour savoir sibmodulation payée ou non .Si non faut il aller aux prud’hommes?

    • Le sujet de la modulation est toujours en cours de négociation et n’est pas oublié.

      • Normalement si le solde de tout compte versé vers le 15 novembre, on sera vite fixé. Si pas payé y a t il un moyen de le récupérer ou c est perdu car en fait ce n est pas nous qui avons rompu le contrat mais milee..

        • Cette période non garantie ne concerne que les salariés licenciés après le 22 août.
          Il sera possible d’initier des procédures judiciaires pour se faire payer.

    • Je rebondis à vos propos car moi aussi j’ai terminé début août (02 août) avec 2 mois de préavis soit 02 octobre et je n’ai perçu.
      Le montant que vous avez touché correspond à vos 2 mois de préavis ? Votre solde de tout compte ?

  8. Bonjour
    Désolé de vous contredire, mais les infos ci dessus me paraissent erronées,et déjà diffusées. Déjà pour ma part , 1ere vague, refus csp,un virement qui ne correspond à rien,et aucune trace du salaire août et 2 mois de préavis. Vous dîtes 150 signalements à traiter comme moi, mais quand on regarde le reportage sur média, et de l’avis des délégués syndicaux sur le plateau, 1000 à 1500 cas aurait été traité. ..donc environ 8500 cas non traités.Je pense que le liquidateur vous envoie les infos qu’il veut et peut-être arrêter de les diffusés. Voilà, je me doute que ce message ne sera pas diffusé, mais il fallait que je vous le dise.cdlt.

    • Bonjour,
      Les 2 000 salariés concernés par le salaire d’aout sont encore aujourd’hui au moins 200 mais les autres n’étaient déjà pas concernés.
      En aucun cas il n’y a eu 8 500 cas non traités.
      Les informations diffusées ici sont vérifiées et parfaitement fiables.

  9. Je ne comprends pas pourquoi les Âgs agissent ainsi ! Je fais partie de la 2 ème vague , je viens de recevoir un montant qui ne correspond pas du tout a mon solde de tout compte estime a plus de 3000 € et qui reprend mes deux mois de préavis, 40 jours de congés payés non pris , 1.75 mois d’indemnités de licenciement (+ 7 ans ancienneté) , le travail du 12 août . Aucun bulletin, que faire ?

    • Il faut en effet attendre le buletin pour comprendre le contenu du paiement.

  10. Merci pour toutes ces explications détaillées et pour l’avancée des négociations….
    On commence à voir un peu de lumière au bout de ce long tunnel….qui dure non pas depuis la liquidation mais depuis de longs mois d’incertitude quant à l’avenir des uns et des autres.
    Tout au long de cette période nous sommes passés de l’espoir au désappointement puis de l’espoir à la colère puis de l’espoir au désespoir….etc…etc…trop d’incertitudes qui pesaient sur le quotidien.
    Malheureusement la fin n’a pas été en la faveur de ceux qui auraient voulu continuer (dans d’autres conditions que celles des mois d’incertitude) ce travail, cette activité qui, bien que difficile, pouvait satisfaire….on a été professionnels jusqu’au bout et peut-être qu’on en sera quand même pénalisés….
    Quoiqu’il en soit on semble voir enfin clore cette parenthèse d’incertitudes et pouvoir espérer un avenir meilleur loin de toutes ces magouilles trop souvent écœurantes….
    Merci à vous la CAT…vous n’avez rien lâché et surtout pas nous….
    Bon courage à toutes et tous….même si on est répartis un peu partout en France…on arrive à se sentir solidaires….

    • Nous espérons aussi pouvoir maintenir ce lien à l’avenir dans les actions qui seront engagés pour obtenir réparation suite aux erreurs de gestion des dirigeants, nous aurons besoin d’être solidaires dans la durée pour y arriver.

  11. Bonjour,je ne vois jamais evoque de la meme maniere que la cat le fais dans ce comunique le cas des salaries a temps plein et le cas des salaries a temps plein proteges Il font aussi parti des salaries licencies pourquoi cette mise a part?

    • Bonjour,
      Parce que les salariés protégés sont 150 et bénéficient d’informations par leurs organisations syndicales alors que les autres sont isolés et qu’il est important qu’ils soient informés en direct.

  12. bonjour,je suis un licencié de la premiere vague(juillet).J’ai bien recu le virement du SDTC le 14 octobre. Par contre je n’ai toujours pas recu le virement du salaire d’Aout contenant mes 2 mois de préavis.Puis-je espéré ce paiement pour fin Octobre? Merci à vous la CAT.

  13. Bonjour,
    Merci pour toutes ces précisions et votre implication mais me concernant, je ne suis pas plus avancé…
    Démissionné le 02 août, j’ ai perçu 440 euros le 10 septembre correspondant à mes congés pris au mois de juillet et depuis plus rien.
    Il me manque mon salaire du mois d’août et tous mes congés non pris.
    Comment je fais pour vivre ?
    J’attends des nouvelles dans la journée si rien, lundi recommandé au liquidateur et prud’hommes.

    • Bonjour,
      Economisez le prix du recommandé, ca ne sert à rien et une notice pour saisir le conseil de Prud’hommes est disponible sur simple demande par mail.

      • Votre réponse est vraiment déplacée, le recommandé partira lundi.
        Moi aussi, j’ai le droit d’obtenir mon dû, j’ai travaillé….

        • Vous ne nous avez pas compris.
          Il est inutile d’envoyer un recommandé, il vous coutera cher (et on est pas assez roiche en ce moment poyr se permettre cela), il ne sera pas lu et ne changera rien à votre situation.
          Si vous souhaitez agir aux Prud’hommes, vous pouvez le faire tout de suite et nous pouvons vous y aider.

  14. Moi licencié le 31 juillet j’étais en cdd jusqu’au 2 septembre j’ai rien reçu comment cela ce fait vu vos articles j’aurais du êtres payé

    • Je suis dans le même cas CDD, comme tu peux le voir personne ne nous réponds, on est même pas dans les articles de la CAT, c’est aberrant cette situation.

      • Les CDD (colis) sont traités de la même manière que les CDI avec une date de réception d’un courrier de rupture anticipée équivalent à une lettre de licenciement.

  15. Slt la CAT
    Pour moi j’ai bien reçu hier un versement mais qui ne correspond pas du tout à ce que j’avais calculé malgré que bon je suis pas très fort en calcul mais on me devait un mois de congé entier puisque je n’avais pas pris mes congés cette année il me manque mais enfin mes deux mois de préavis plus la prime de licenciement j’avais calculé environ environ 3000 €. Mais apparemment il m’en manque donc je vais attendre le bulletin.
    Bonne chance à vous toutes et tous.

  16. bonjour.merçi pour ces informations.je dois etre illétrée car je ne comprends pas tout.licenciée le 24 septembre donc mon salaire de setptembre sera payé du 11 aout au 22 septembre la ces jours ci et la période du 09 sptembre au 24 septembre elle payée plus tard ,j’ai bien compris.les 2 mois de préavis payés quand, lui? PAS PRIS LE CSP donc le solde de tout compte payé luivers le 15 novembre.est ce que j’ai bien résumé ou rctifier se qui ne va pas.merçi je sais que sait difficile pour vous de répéter toujours les memes chose.cdt

    • Bonjour,
      J’ai du mal à vous suivre….
      jusqu’au 22 aout, le salaire est payé ces jours ci, après le 22 aout, il n’est pas payé jusqu’au début du préavis qui est lui, payé, comme l’indemnité de licenciement et les congés payés.

  17. Bonjour, pouvons-nous espérer recevoir le bulletin de salaire de septembre avant la fin du mois ? Quel est le motif invoqué pour ne pas les envoyer ? Comment contraindre le liquidateur à envoyer ces bulletins, seuls documents permettant de faire le point sur la situation réelle de nombreux distributeurs et éventuellement aller aux prud’hommes ?

    • Bonjour,
      Oui, ils vont être envoyés sans tarder, le prestataire n’était pas payé… mais ca va s’arranger.

      • Bonsoir qui paye le prestataire? Franchement c’est de pire en pire. Nous avons besoin urgent de BS pour réclamer notre du. 50 euros de salaire pour 10 jours c’est incompréhensible et pas du à arrêt au 22 août !!

        • Le liquidateur va le faire et les bulletins de paye seront donc adressés aux salariés.

  18. Bonjour
    Merci pour toutes vos informations, c’est important.
    Bien reçu un virement hier mais aucune idée a quoi ça peut correspondre, sauriez vous comment on peut récupérer le dernier bulletin de salaire svp?
    Par avance merci

  19. Bonjour,
    Je viens d’avoir mon rendez-vous avec le député Laurent BAUMEL.
    Celui-ci m’a informé qu’un seul liquidateur n’est pas suffisant pour traité rapidement les dossiers, de ce fait, il va demander au député de la circonscription de Marseille qu’il intervienne au tribunal de cette ville pour avoir plusieurs liquidateurs en plus, afin de traiter les dossiers en
    cours.
    De plus, il connaît personnellement la ministre du travail même si celle-ci n’est pas de son bord politique.
    Il va lui en en parler ce soir à l’assemblée nationale .
    Ce sont des paroles bien sûr mais je l’ai trouvé à l’écoute.
    Je lui ai parlé aussi de certaines choses concernant nos conditions de travail et les pratiques de certains de nos managers.
    Cordialement,

  20. la ministre a promis un paiement de tous les salaires au maximum le 31 octobre nous sommes déjà le 25 pensez vous que cette promesse (de ministre ça veut tout dire) soit tenable sinon reviendrez vous la voir pour la tenir au courant de la situation

    • Bonjour, c’est effectivement très audacieux… et sans doute impossible !

  21. Bonjour, jai recu ce matin un payement de 315 euros,ce qui ne correspond pas a mon salaire complet du mois d aout travailler, est ce que le reste sera régler avec le solde de tout compte?
    Merci beaucoup pour ce que vous faite

    • Bonjour,
      Nous ne pouvons pas vous répondre avec si peu d’information mais il est possible que vous soyez concerné par l’arrêt des paiements au 22/08.

  22. Bonjour j’ai reçu un virement de 3/4 du salaire car j’ai eu le bulletin de09/2024 par le serveur vocal.surprise.l’a.g.s.ne prend pas en compte la période de garantie car j’ai eu 2 semaines de congés groupées dans la même période. 58-12=46!et encore !je ne compte pas que les jours ouvrés. Ça c’est pas de l’abus !et encore je suis pas le plus discrédité.merci de me dire si les jours ouvrés de la garantie de 45 jours sont seulement pris en charge.nonnon,c’est pas une blague.merci aussi pour sérieuses implications.

    • Bonjour,
      Nous ne pouvons pas vous répondre avec si peu d’information mais il est possible que vous soyez concerné par l’arrêt des paiements au 22/08 pour cette période de paye.

  23. Bonjour j’ai envoyé un commentaire qui intéresse tout le monde qui n’a rien de tabou je suis consterné de ne pas le voir merci et je vous signale que je suis adhérent merci

    • Bonjour, effectivement tous les commentaires ne sont pas validés car nous nous faisons une obligation de ne pas diffuser de fausses informations.

  24. Ma femme sur SON BS SEPTEMBRE 706 EUROS AU ELLE N’A REÇUE QUE 266 LA PREMIÈRE SEMAINE DE PAYER IL MANQUE LE MINIMUM GARANTI NI LE SOLDE L’AVENANT QUI SONT MENTIONNÉS SUR LE BS aucun jour du 19 au 22 août

    • Bonjour,
      Nous ne pouvons pas vous répondre avec si peu d’information mais il est possible que vous soyez concerné par l’arrêt des paiements au 22/08.

    • Oui, mais vous sans doute lu que cela sera compensé par l’indemnité de licenciement majorée.

  25. Bonjour la CAT , le salaire du 11/08/2024 au 09/09/2024 ne sera pas pris en charge par l’AGS dans sa totalité ? mais qui payera le reste si j’ai bien compris . Cordialement . Et merci encore

    • Bonjour,
      Personne.
      Le solde est mis à la charge de la liquidation et si un jour il y a de l’argent, les salariés seront payés donc autant dire jamais.

  26. Bonsoir, j’ai une question concernant le solde de tout compte.
    Le calcul se fait sur les 12 dernier bulletin de salaire.
    Est ce que le salaire de septembre va être comptabilisés puisqu’on n’a touché que 15 jours de salaire.
    Bonne soirée

    • Bonjour, vous parlez sans doute de l’indemnité de licenciement et oui elle tient compte de l’ensemble des salaires.
      La moyenne tient compte de l’intégralité de ce qui est indiqué sur les bulletins de paye même si les limites de garantie réduisent les versements.

  27. Bonsoir j’ai reçu un virement ce matin.Fini le 9 septembre j’ai bien compris que nous sommes payé que jusqu’au 22 août mais alors il faut qu’ils apprenne à conter.J’attends le bulletin pour vérifier car selon mes feuilles il en manque

  28. Bonjour les 2 mois de préavis seront payer à quel moment ?
    Et la sous modulation sera t’elle payer ?
    Merci

    • Les préavis sont payés et entièrement pris en charge par l’ags.
      La sous modulation sera traitée après les salaires principaux.

      • Merci pour votre réponse . Les mois de préavis nous les aurons avant le solde de tout compte ?

  29. Bonjour ,
    L’ags va nous réglé quand la période des cp sur la paie de septembre ? Car du coup sans surprise que je n’ai reçu aucun virement encore comme annoncé cette fin de semaine.
    Et pour mon père qui n’a toujours rien reçu on fait quoi ? On attend encore
    Cordialement

  30. Bonsoir la cat
    Ma femme vient d’avoir son bulletin de paye de septembre qui correspond au solde de tout compte versé le 15 octobre sur son compte bancaire et le gros problème que nous venons de constater est que :
    les congés payés acquis et en cours ne figurent pas sur la fiche de paie du mois de septembre ( solde de tout compte), elle n’ avait pris que 6 jours de congés 08/07 au 15/07 cordialement

    • Bonjour, pour privilégier la possibilité d’inscription à france travail, l’indemnité de licenciement est parfois versé avant tout le reste.
      Si vous souhaitez plus d’informations, transmettez le bulletin de paye par mail.

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