Montant des salaires

29 octobre 2024 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Cadres & agents de maitrise, Milee, PSE, Social 57

Nous recevons actuellement des salaires dont le montant n’est pas toujours en phase avec le bulletin de paye.

Les raisons peuvent être différentes.

Il ne s’agit pas d’anomalies.

Salariés licenciés avant le 22 août :

Pour les salariés licenciés AVANT le 22 août et qui ont donc reçu la lettre de licenciement avant cette date, il s’agit probablement d’un paiement partiel du bulletin de paye.

Il peut s’agir du montant du préavis, ou du montant de l’indemnité de licenciement et des congés payés ou encore du montant de la rémunération de votre travail et/ou du préavis.

Il est difficile de s’y retrouver, car les cas sont différents, mais cette situation est le résultat de la volonté de la liquidation judiciaire de verser quelque chose au plus vite et aussi, pour certains de permettre l’édition du solde de tout compte (et donc de l’attestation France Travail) pour faire valider plus rapidement l’inscription des demandeurs d’emploi.

Ainsi, le liquidateur a pu demander le montant du préavis à l’AGS et le verser et dans ce cas, ce que vous recevez correspond au montant NET de ce qui est indiqué en BRUT sur le bulletin de paye.

Par exemple, le bulletin de paye indique 1 000 euros en BRUT en haut du bulletin sous la mention « Préavis » et votre versement sera d’environ 780 euros (il faut soustraire au brut environ 22%).

Pour l’indemnité de licenciement, le calcul est différents car elle n’est pas soumise aux cotisations sociales et la mention « indemnité de licenciement » portée sur le bulletin de salaire est en NET et vous recevez la somme équivalente.

Pour s’y retrouver, il faudra donc parfois ajouter des sommes en déduisant auparavant des cotisations.

Si, par exemple, le bulletin de paye présente le préavis (1 000 euros) et l’indemnité de licenciement (1 000 euros), nous pouvons recevoir un versement qui correspond aux deux sommes avec les cotisations sociales qui s’appliquent sur le préavis (résultat = 780 euros) et sans cotisation sociale sur l’indemnité de licenciement (résultat = 1000) et donc un total de 1 780 euros en NET viré sur le compte bancaire.

Nous recevons donc beaucoup de messages qui s’étonnent de paiements partiels.

Soit le paiement correspond à une partie du bulletin de salaire, soit il correspond à la somme en NET à recevoir, soit elle intègre une partie d’une autre rémunération.

L’important, pour le moment, c’est de recevoir au moins une partie de ce qui est du et il faudra dans un second temps s’assurer que les versements ajoutés les uns aux autres donnent le bon compte.

Nous préférons de notre côté, que le liquidateur verse dès à présent ce qu’il est en capacité de verser plutôt que d’attendre pour tout verser en une fois plus tard.

En gros, tout ce qui est pris est pris…

Salariés licenciés après le 22 août :

Pour les salariés licenciés après le 22 août et qui ont travaillé jusqu’au 9 septembre (ou parfois le 23 pour les non-distributeurs), le calcul est plus complexe.

Apparemment, nos précédentes alertes n’ont pas été prises au sérieux, mais c’est aujourd’hui concret et nous répétons que nous serons très nombreux à ne jamais percevoir de salaire pour la période travaillée après cette date.

L’A.G.S., qui offre une garantie de salaire, couvre jusqu’à 45 jours de salaire en durée et en valeur.

Cette garantie a cessé le 22 août et les salariés ne reçoivent donc parfois qu’une semaine de rémunération pour la période de paye d’août (la semaine du 12 août).

Toutefois, l’A.G.S. a accepté de lever cette limitation à 45 jours en durée, mais limite toujours sa garantie à 45 jours en valeur.

Donc si la moyenne des salaires donne 1 000 euros, le salarié ne pourra pas percevoir plus de 1,5 * ce salaire de référence soit 1 500 euros.

Donc, concrètement, la levée du verrou de la durée n’a que peu d’incidence sur le montant finalement reçu et génère toujours une retenue sur le montant prévu.

Pour le reste de la période travaillée, un document sera adressé aux salariés indiquant qu’ils n’ont pas perçu le montant indiqué sur le bulletin de salaire du fait de la limite de garantie et que la somme est inscrite au passif de l’entreprise (et sans doute jamais payée faute d’argent sur le compte de la liquidation).

Il s’agit d’une limite légale (Article L.3253-8 du Code du Travail) que le liquidateur (ou un éventuel juge) ne peut pas supprimer d’un revers de manche.

D’après les derniers éléments de négociation, ce manque à gagner serait compensé plus tard par une majoration de l’indemnité de licenciement. Nous n’avons pas encore les détails concrets de ce mécanisme.

Pour éviter des questions, nous répétons que ceux qui ont été licenciés avant le 22 août ne sont pas concernés par cette limite de garantie.

Et pour ceux qui ont été licenciés après le 22 août, la période litigieuse est celle comprise entre cette date et le jour de première présentation du courrier de licenciement. Donc, pour nous économiser du temps, nous comptons sur vous pour éviter les questions du genre « et moi j’ai été licencié le 28 août, alors ça fait combien« , vous savez tous compter et vous pourrez par vous-même trouver la réponse.

Précisions :

  • Le délai de 21 jours pour la réflexion CSP s’ajoute aux 45 jours de garantie.
  • La limite de garantie n’affecte pas le préavis, l’indemnité de licenciement et les congés payés. Ces indemnités sont payées en plus des salaires sans restriction.
  • Si le salarié a consommé des congés payés pendant la période de garantie, ces congés s’ajoutent aux 45 jours.
    • Par exemple : 12 jours de congés génèrent une période payée de 57 jours.
    • Donc, si vous avez été en congé dans la période de paye d’août, vous réduisez la période impayée.

Pour les salariés hors distribution, à temps plein, la limite de garantie s’applique également puisque la période prise en charge a débuté au 1er août et se termine donc au 15 septembre. Pour les salariés qui ne seraient pas encore en période de préavis, la garantie cesse donc au 15 septembre (prise en charge des salaires à compter du 1er août).

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57 Commentaires

  2. Slt la CAT.
    Affirmatif moi par exemple j’ai reçu en début de mois une somme dont je ne sais pas à quoi sa correspond et sans le bulletin on reste dans l’ignorance.
    Bon courage à vous tous.

  4. BONJOUR, JE VIENS DE RECEVOIR UN VIREMENT DE 240 EUROS, SANS EXPLICATION.J ‘AI ETE LICENCIE LE 23/09/2024 ,J’AI TRAVAILLE JUSQU’AU 9/09/2024 ET JE N’AI PAS EU DE FICHE DE SALAIRE . A QUI DOIS-JE LA DEMANDER ? J’AI ETE EN CONGES DU 26/08 AU 6/09/2024 . MERCI DE M’APPORTER UNE REPONSE.

  5. Bonjour, j’ai quelques subsidiaire malgré tout. Le délai de 45 jours part soit à compter du 9 septembre date officielle de la liquidation ou bien date de réception de la lettre de licenciement ? Et les CP nous prises s’ajoute elle au délai ou bien es ce qu’elle seront payé avec l’indemnité de licenciement(CP + préavis + primes) ?? Et enfin les documents concernant le licenciement attestation France Travail dans le cadre du CSP, ils comptent les remettre quand à France Travail ? Car contactez ce matin, ils n’ont toujours rien reçu (base de documents régionale comprise). Car fin de délai le 15 aujourd’hui le 29 soit 14 jours plus tard et pendant ce temps là nous les travailleurs invisible pour la plus part rien de MILEE, rien des AGS, rien de France Travail on se tape sur le bide et eux se font les petits fours (cf publication à ce sujet) d’ailleurs avec quel caisse ??? Merci de vos lumières…

    • Bonjour,
      Le délai début du premier jour de prise en charge des salaires par l’AGS soit le 8 juillet pour les distributeurs et le 1er aout pour les non distributeurs.
      Les CP s’ajoutent aux 45 jours.
      Donc si le salarié a pris des congés pendant la période de garantie, celle-ci est prolongée d’autant.
      L’attestation France travail est télétransmise à l’organisme dès l’édition du solde de tout compte.

      • Bonjour
        Vous dites pas anomalies, je suis pas aussi affirmatif que vous. J’attend avec impatience BS pour formuler réclamation.
        Si je fais calcul FDR et indemnites frais du 12 au 22 août j’aurais du percevoir au minimum 800 euros et virement 50.50 euros.
        Pas eu accompte , pas pris congés et bien rendu le matériel le 14 septembre.
        Cherchons l’erreur…
        Suis pas le seul car ex-collègues même situation.
        Période 26 août au 06 septembre non prise par ags ça bien compris.

          • Bonsoir
            Je dirai la matinée.
            A un moment il faut quand avoir les infos réelles et sérieuses du liquidateur. On sera payé quand pour le reste au 22 août bien pris en charge ags ?

          • Bonsoir,
            Je ne comprends pas votre message.
            Après le 22 aout, il n’y a plus de prise en charge.

        • Bonjour. Perso j’ai reçu un virement de 61.50 euros qui pourrait éventuellement correspondre éventuellement à la journée du 19 août car avec 17h08 travaillé la semaine du 12 au 18 août, c’est un peu short. Impossible de voir ce qui a été payé sur le bulletin de salaire d’août car il n’y avait que la fiche de paye pas de feuille récapitulative. Oas facile de s’y retrouver. A suivre

  7. Bonjour. Merci la CAT Pour vos articles . J’ai accepté le CSP et j’ai un premier rendez-vous le 4 Novembre avec France Travail. Mais je n’ai reçu hier que le salaire du mois de septembre. Pas de solde de tout compte, donc pas les indemnités de congés payés avec les indemnités de licenciement. J’imagine que ça ne devrait pas tarder. Cordialement

  8. Bonjour, licencier le 25 septembre,j’ai eu un paiement de 735 euros aujourd’hui, par contre pas de bulletin de salaire pour controler , savez vous quand nous aurons le bulletin de salaire de Septemnbre ? merci

  9. Bonjour, et ( surtout merci pour tout votre travail et votre patience!!!),
    Comme beaucoup d’entre nous j’ai été licencier le 24 septembre, je viens de recevoir un virement mais le montant ne correspond à rien ( trop gros pour le peux de salaire de septembre, trop petit pour le préavis de deux mois), donc je ne comprend pas du tout à quoi correspond t-il, à tout hasard savez-vous à peux près comment et quand recevrons nous les préavis , si c’est en virements séparés ou bien un global avec la paie de septembre, car je m’inquiète de ce montant et des règles de calculs….
    Bon courage à tous dans cette période.

  11. Bonjour
    ,
    Je n’ai donc toujours pas été paye de la période du 8 juillet a la date de mon licenciement, j’ai deux semaines de travail et le reste en maintien de salaire, mon épouse est dans le même cas , peut on espérer toucher cette somme prochainement ??
    Merci pour votre retour

  12. Bonjour 2 questions
    1- mes congés devaient commencer le jour de la liquidation soit le 9 septembre, comment sont ils comptés?
    2- Ayant eu un bulletin de salaire plus élevé que le salaire réellement reçu, comment je dois le déclarer pour toucher les aides? En réel touché ou ce qu’il y a indiqué sur la fiche de paye ? Et comment faudra-t-il le déclarer aux impôts si pas de majoration d’indemnités de licenciement ? Merci

    • Bonjour,
      Normalement, il est possible d’être en congés pendant le préavis mais nous constatons que les congés sont payés en plus dans votre cas.
      Il faudra voir le traitement opéré sur le bulletin de salaire.
      Il est normal de déclarer le montant réellement reçu et les salariés concernés auront une attestation pour justifier l’écart pour les impôts et les organismes sociaux.

  13. Bonjour , travaillé du 12/08 au 05/09 reçu 103 euro franchement ces bien des rigolo on ce fous de notre gueule juste au bout on est payé la dernière semaine octobre tout les prélèvement arrive début du mois pour avoir un salaire qui dépasse même pas le montant du RSA si on peu appelé sa un salaire vos mieux être au RSA . Cordialement

  14. Oui c’est bien la semaine du 12 août . La pilule passe pas je vais voir un avocat je vais pas en rester là . Je fais un courrier recommandé au liquidateur également . Cordialement . En merci a vous la CAT pour votre travail

  15. bjr ayant eu un litige avec milee et suite a la décision des prudhommes milee a été condamné a me verser un montant 1976.70 euro et lundi je vient de recevoir sur mon compte un virement de 780 euro de scp louis et a lageat n ayant recu aucun document et n ayant pas eu la totalité pourriez vous me dire a quoi sa correspond merci je vous joint mon matricule 23680770 ma compagne a recuelle un montant pour la période du12 08 2024 au 08 09 2024 pourriez vous nous dire a quoi cela correspond car du coté de la prévoyance plus de nouvelles depuis juillet malgrés les documents fournis je vous joint son matricule 23680677 merci d avance

  16. Bonjour
    Je ne comprend pas très bien depart payé du préavis pour les personnes refusant csp ou pour les déjà retraités.
    Les 21 jours suite réception lettre licenciement ne sont pas payés et s’ajoute aux 45 jours garantis ags?
    Bonne journée

  17. Bonjour la CAT,
    Ma femme a reçu lundi « 103 euros » je pense comme beaucoup d’autres personnes ici qu’il n’y a rien de surprenant mais bon…
    Je voulais vous demander ma femme a accepté le csp (licenciée le 9 septembre) mais toujours pas eu coup de téléphone ou reçu une lettre de France travail.
    Que faut-il faire selon vous?
    Appeler nous-mêmes France travail ou attendre?

    Merci d’avance pour vos retours
    Bon courage à tous.

  18. Bonjour. Je ne suis pas d’accord, j’ai été licencié le 22 septembre , j’ai travaillé jusqu au 9 , pas pris de congé , j’ai mon bulletin de salaire , j’aurais dû percevoir 1146 e et je n’ai eu que 379 e et je ne comprends pas leur calcul, ça ne correspond pas à 10 jours de travail car dans ma fiche de paye j’ai 526 e de modulation, 90 e de prime d’ancienneté ,400 e de salaire et 240 e de minimum garanti , quand bien même si je n’ai été payé que 10 jours , ou sont passés l’argent de ma modulation et de ma prime d’ancienneté ?

  19. Bonjour . Nous adrexo nous avons toujours rien perçu depuis le 20 sept cette situation et intenable. scp louis injoignable je sais plus comment faire ! Pour cette fin de semaine je n’y crois plus on vas finir interdit bancaire sa va être rigolo tous ça .

  20. Bonjour je viens de recevoir mon salaire de septembre et je vous avoue que je trouve que j’étais léser flouer voir volés mon bulletin de salaire septembre affiche un net de 2331 euros et je n’ai reçu que 286 euros même pas le huitième pire encore même pas une semaine de brute ma première semaine j’avais 395 euros de brute sans les 8,33 de l’ancienneté et 227 de frais autre chose à vous signaler le 16 août feu milee ‘à payé 500 euros d’acompte que normalement doit être déduite des 45 jours puisque le salaire d ‘août n’a pas etis payée entièrement par l’ags ma compagne bs septembre 706 euros 256 euros de payer s’il vous plaît aidez moi le pire on peut même pas joindre l’AGS AIDEZ MOI JE SUIS A _600 ET BIENTÔT JE VAIS PERDRE MON DÉCOUVERT MERCI

    • Bonjour,
      Effectivement, c’et l’application des limites de la garantie de l’AGS.
      Joindre l’AGS ne sert à rien dans ce domaine puisque c’est une limite légale indiquée dans le code du travail et que nous avions déjà expliqué au mois de septembre.

  23. Apres une rupture anticipée de cdd par milee,j’ai enfin reçu mon salaire après signalement.merci cat .cependant j’ai une différence de 92 euros en ma defaveur[montant du salaire sur la fiche de paie superieur au montant percu].avez vous une explication ?

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