Solde de tout compte

7 novembre 2024 CAT - MILEE 150euros, C.A.T. - Milee, Cadres & agents de maitrise, CAT- AD-Productions, Groupe Hopps, Milee, PSE 33

Petites précisions.

Actuellement, des soldes de tout compte sont versés.

Mais ils ne concernent pas tout le monde.

Tout dépend de la date de licenciement et donc de la série dont vous faite partie.

Le solde de tout compte n’est pas édité avant la fin du préavis qui débuté lui même à réception de la lettre de licenciement.

En redressement judiciaire : 4 267 salariés ont été licenciés :

  • Vague 1 = notification du licenciement le 29/07/2024 (1 234 salariés)
  • Vague 2 = notification du licenciement le 07/08/2024 (2 110 salariés)
  • Vague 3 = notification du licenciement le 21/08/2024 (923 salariés)
  • Vague 4 = notification début septembre (25 salariés)

En liquidation judiciaire : 4 804 salariés :

  • Vague 5 : notification du licenciement le 20/09/2024

Pour les adhérents C.S.P. :

  • 1ère vague, 2ème vague et 3ème vague :
    • Les soldes de tout compte ont été pris en charge et réglés par les liquidateurs judiciaires le 17 octobre 2024.
  • Pour les autres vagues :
    • Pour l’ensemble des salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion a pris fin le 15 octobre 2024, le traitement des dossiers CSP est en cours.

Les liquidateurs projettent un traitement des soldes de tout compte mi-novembre.

Pour les non-adhérents au CSP :

  • 1ère vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 7 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : l’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement ont été pris en charge et réglées par les liquidateurs judiciaires le 11 octobre 2024.
    • Ils demeurent dans l’attente des fichiers intégrant l’indemnité de préavis.
  • 2ème vague :
    • L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS. Les fonds devraient être disponibles sous 3 jours et réglés à l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • Les indemnités de congés payés et de licenciement sont en cours de calcul.
  • 3ème vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 14 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS.
    • Réception des fonds prévue sous 5 jours et règlements de l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • L’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement seront réglées à compter de la fin du préavis sous réserve des délais de traitement (calcul et prise en charge par l’AGS).
  • Pour les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion CSP a pris fin le 15 octobre 2024, le préavis se poursuit et l’indemnité de licenciement et l’indemnité de congés payés ne sont versés qu’après l’expiration du préavis (2 mois en général à compter la lettre de licenciement). Ne l’attendez donc pas pour ces prochains jours.

Attention, nous notons de notre côté des réalités un peu différentes sur quelques dossiers et il y a des particularités, mais nous espérons que ces données vous apporteront de nouvelles informations.

Ces informations ne concernent évidement pas les salariés protégés.

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33 Commentaires

  3. Bonjour

    Licencier depuis juillet et accepté csp donc délai 21 jours largement dépassé.
    A ce jour je n’ai toujours pas reçu mes congés payés et aucune feuille de salaire depuis le mois de Septembre. Pour ma part j’ai accepté le CSP et licencier en juillet et pourtant avec l’intervention du ministre du travail je m’aperçois que celui-ci n’avance pas plus vite. Car j’attends toujours mes congés payés et mes bulletins de salaire. Quand je vais percevoir mes indemnités congés payés?
    Sa devient insupportable.
    Pourquoi accepté un CSP pour que rien avance.
    J’ai était obligé de faire le nécessaire auprès de France travail car il n’ont même pas reçu mon dossier CSP et j’ai était obligé de leur donner une copie de mon contrat CSP pour pouvoir faire débloquer mon dossier celui-ci est honteux..
    Dans l’attente.
    Merci

    • Bonjour,
      Les traitements des dossiers CSP est long et une plateforme nationale de France Travail doit d’abord accepter le dossier puis le communiquer à l’agence locale.
      Pour autant, c’est la date de licenciement qui fera partir les droits et non la validation du dossier.

        • La date de fin du contrat est connue, donc le paiement se fait sur la paye du mois considéré pour les indemnités qui génèrent l’édition et la transmission de l’attestation France Travail.

        • Bonjour,
          Oui c’est normal, vous n’avez pas de préavis et juste un délai de réflexion de 21 jours.
          Votre contrat est donc rompu.
          Il s’agit dans cet article des salariés qui ont deux mois de préavis (et donc qui n’ont pas accepté le CSP).

  4. Bonjour mais du coup vague 5 donc licencié le 25 septembre avec préavis de 2 mois donc fin le 25 novembre.
    Je n’ai pas accepté le csp , je ne vais pas recevoir le préavis ce mois ci ?
    Je pensais qu’il serait payé dans les prochains jours.
    Merci pour votre travail bonne journée

    • Bonjour,
      La ministre s’est engagée sur le paiement des salariés avant le 15 pour ceux qui étaient concernés et en retard.
      Pour ceux dont les contrats ne sont pas terminés, il n’y a pas de sujet et aucun changement.

  6. Bonjour, En lisant votre analyse, licencié de la 2eme vague,Ayant refusé le CSP, j ai déjà reçu mon indemnité de préavis le 24 octobre, aurai je donc cette semaine le sdtc, et vous ne parlez pas des sous modulation sont elles à l ordre du jour où devons nous en faire notre deuil.merci de vos implications

  7. Bonjour à tous
    Excusez moi pour cette demande de précisions, mais si licencié 5eme vague, sans CSP, et seulement 1 mois de préavis (fin 20 octobre environ – jamais reçu mon reco), le SDTC est prévu quand ?
    Merci beaucoup
    Courage à tous

  8. Bonjour la CAT. la 5eme vague (liquidation) ayant refusé le CSP va devoir attendre la fin du préavis (d’ici 10 jours quoi) 20/09-20/11. Il n’y a plus d’anticipation, Soit un versement du préavis + STC début décembre ? Merci.

  9. J’ai été licencié lors de la deuxième vague le 7 août et a ce jour j’ai perçu que mes deux mois de préavis ( 7 ans ancienneté) contrairement a ce que vous annoncez. Cela a était viré sur mon compte bancaire le 25 octobre . Mon solde de congés payés ( 40 jours car j’ai suivi vos recommandations) et mon indemnité de licenciement 1.75 mois n’a fait jusqu’à aujourd’hui l’objet d’un autre virement

  10. Bonjour, donc pour les salariés ayant été licencié lors de la liquidation et ayant accepté le CSP, pas de solde de tout compte ni de feuille « jaune » avant mi novembre ? Pas de versement du préavis (car versé à France Travail dans le cadre du CSP) et pour ce qui est des fiches de paye n’en parlons même pas.. on reçoit des bout de virement 100 balles par ci 200 par là on sait même pas à quoi cela correspond… On croirait qu’on fait la charité alors qu’il s’agit de nos salaires.. on nous à dit qu’il était plus intéressant financièrement et professionnellement d’accepter le CSP et on est a près d’un mois de la fin du délai légal de réflexion et toujours rien…. Ni France Travail, Ni le liquidateur, personne ne nous informe en dehors de vous nos syndicats à qui on donne une info un jours et son contraire le lendemain pour avoir une autre information 3 jours plus tard et qui ne colle pas plus à la réalité… Pour qui nous prend on ? On ne fait pas l’aumône….

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