Mise à jour des informations par le liquidateur judiciaire du 12 novembre 2024.
Soldes de tout compte :
Au 10 novembre 2024, nous vous informons des évolutions suivantes :
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis s’est achevé à date ont été pris en charge et réglés. Les salariés sortis des effectifs au cours du mois d’octobre, c’est à dire dont le préavis s’est achevé au cours du mois d’octobre ont été traités par notre étude. Sous réserve d’une validation de l’AGS, les soldes de tout compte devraient être pris en charge dans les tous prochains jours.
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire ayant accepté le CSP ont été pris en charge.
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés en liquidation judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis a pris fin en octobre sont en cours de traitement et devraient être pris en charge dans les tous prochains jours.
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire ayant accepté le CSP sont en cours de traitement et devraient être pris en charge dans les tous prochains jours.
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés en liquidation judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis n’a pas encore pris fin en octobre seront traités ultérieurement une fois le délai de préavis achevé. Pour ces derniers, une demande de prise en charge de leur indemnité de préavis est en cours et devraient être prise en charge dans les tous prochains jours.
Entre les 7 et 8 novembre 2024, des demandes de prise en charge au titre de soldes de tout compte et d’indemnités de préavis pour plus de 10 millions d’euros a été soumise à l’AGS.
Ces relevés de créances concernent 4 300 salariés de la société MILEE.
Préavis :
- En cas d’adhésion au CSP : l’indemnité de préavis sera versée à FRANCE TRAVAIL en un unique versement
- En cas de refus du CSP et de versement de l’indemnité compensatrice de préavis au salarié, celui-ci est versé soit mensuellement, soit en une fois.
À date du 10 novembre 2024, nous vous informons des évolutions suivantes :
Pour les salariés MILEE, concernant les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire, la fin du délai de réflexion était fixée au 15/10/24 (hors salariés protégés).
La clôture de la paye d’octobre a permis de générer les fichiers de créances suivants :
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés en liquidation judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis a pris fin en octobre sont en cours de traitement et devraient être pris en charge dans les tous prochains jours.
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire ayant accepté le CSP sont en cours de traitement et devraient être pris en charge dans les tous prochains jours.
- Les soldes de tout compte des salariés licenciés en liquidation judiciaire ayant refusé le CSP et dont le préavis n’a pas encore pris fin en octobre seront traités ultérieurement une fois le délai de préavis achevé. Pour ces derniers, une demande de prise en charge de leur indemnité de préavis est en cours et devraient être prise en charge dans les tous prochains jours.
France Travail :
Nous travaillons activement avec leurs services pour permettre une prise en charge personnalisée des salariés des sociétés du groupe. Des difficultés de transmission de documents ont pu être constatées. Elles sont en passe d’être réglées par France Travail. Nous vous informons que les documents ont bien été télétransmis à France Travail pour les salariés dont les soldes de tout compte ont été traités.
Afin de permettre à chaque salarié de disposer de son attestation, un prestataire a été mandaté par les liquidateurs judiciaires pour en assurer l’envoi par voie postale en plus de la télétransmission à France Travail.
Attestations France Travail :
Au moment de l’établissement du solde de tout compte, votre attestation est directement télétransmise par le prestataire de paye à FRANCE TRAVAIL de manière dématérialisée. En cas de problème avec FRANCE TRAVAIL, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer.
Afin de permettre à chaque salarié de disposer de son attestation, un prestataire a été mandaté par les liquidateurs judiciaires pour en assurer l’envoi par voie postale en plus de la télétransmission à France Travail.
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Enfin, suite à ce communiqué le solde de tout compte devrait nous parvenir, faisant parti des 2eme et 3 ème vagues de licenciement.Verrons combien de temps cela va t il prendre et si tout est correct.
Bonjour
Si j’a bien compris licenciés fin novembre ne recevrons pas préavis ce mois ci.
Ou est l’anticipation? On se moque de nous.
Je suis idiot d’y avoir cru. Maintenant il me reste à faire petit crédit conso mais pour cela il me faut BS octobre 2024.
Bonjour à tous
Même si « dans les prochains jours » manque de précision… Le bout du tunnel semble arriver
Courage à tous
Donc aucun versement pour nous dont le préavis se termine le 23 novembre il faudra attendre le mois de décembre et les CP prit après le 9 septembre seront payés quand car je doit encore toucher 40 jours de CP merci d avance
Bonjour pour le délais de réflexion de 21 jours qui l’encaisse France travail ou nous ? Merci pour la réponse
Bonjour,
Le salarié.
Mon conjoint licencié fin juillet n’a toujours pas reçu son solde de tout compte
Bonjour je suis comme vous j’ai démissionné mi juillet j’ai fait mes 15 jours de préavis fin juillet je ́étais plis des effectifs et rié reçu à part 200€ je suis à bout
Bonsoir la cat
Je fais parti de la première vague de licenciement et je me demande quand vais je recevoir le reste de mon due ?
c’est a dire 330 € manquant sur le bulletin de salaire d’août
Je me suis même inscrit sur le signalement et états des salaires et d’ailleurs cela a etait confirmé sur ma boite mail mais toujours pas de réponse de votre part pour cette somme due, je suis licencié depuis le 25 juillet.
Cordialement
Bonjour,
Nous allons vous répondre, les dossiers sont en cours d’analyse.
Bonsoir, je voudrai savoir à qui, je dois demander pour avoir un récapitulatif individuel de modulation. Merci.
Bonsoir,
Ca parait difficile aujourd’hui car ce type de documents étaient disponibles en agence.
J ai réussi à avoir mon dernier borderau de modulation au moment de mon licenciement en août.Si modulation pas payée, cela peut servir pour les prud’hommes ou non
Oui.
J ai reçu mon bulletin de salaire enfin
Bonsoir, ça devient vraiment usant et fatiguant d attendre ce qui nous est dû.Le liquidateur avance des estimations de dates sans jamais rien respecter.Il se moque royalement du monde.. déjà, que les personnes qui ont causé cette situation n ont eu aucune considération pour nous mais ça continue avec ce liquidateur…ç est vraiment usant et démoralisant
Bonjour licencier à la liquidation judiciaire ayant 3 mois de préavis est-ce que j’aurais les 3 mois de préavis ce mois ci ou faudra t’il attendre le mois prochain ? Merci
Bonjour, ayant été licencié le 29 juillet, je n ai toujours pas reçu mon salaire d août qui correspond (heures travaillé,modulation,mois de préavis 1er août au 31. J ai reçu le salaire de septembre ( congés payés et indemnités de licenciement). Vais je recevoir mon salaire d août, merci
Bonjour,
Oui.
bonjour,licencié 5 vague.donc ,je devrai recevoir les indemnités de préavis dans le prochain jour avec la paye de septembre.en ce 13/11 toujours pas de paye de septembre de viré quand? CAr plus personne ne parle de la paye de septembre.cdt
Bonjour, si j’ai bien compris tous les sdtc vont être validés dans les prochains jours si c.s.p. acceptés?quand percevoir ces indemnités?c’est pas vraiment précis.
Bonjour,
C’est indiqué dans notre précédent article.
Bonjour,
la régularisation de la modulation qui apparaît sur le salaire de septembre est-ce que je dois l’intégrer dans le calcul du net sur 12 mois ?
Reçu 360 euros de salaire au lieu des 3200 euros inscrits sur le bulletin de salaire.
Bonjour,
Oui, ainsi que les frais
Idem reçu un chèque de 223.00€ par le liquidateur et mon bordereau de paye c’est marqué plus de 600.00€. où est il passé le reste ?
Bonjour j’ai reçu un virement à ce jour de 1891 euro je ses pa koi sa correspond vu que mon préavis se termine le 24 novembre pouvez vous me dire ses koi merci bien
Bonjour,
Vous pourrez le savoir dès réception du bulletin de salaire.
Bonjour jorai 2 petite question donc la 1eme ses esque le préavis et payer avec les congés payés ou pa ou à par ? Et la 2eme question on net bien d’accord que la prime de l’ancienneté et prime de licenciement et différant ?merci bien
Bonjour,
Pas forcément.
Oui.
Bonsoir Aurore Dupont,
Je pense que c’est votre préavis. J’ai reçu la même somme, licenciée aussi au 23 septembre.
Bonjour à oui d’accord merci donc les congés payer son pa dedans sinon yorai eu pluse que sa merci .
Il faut vérifier avec le prochain bulletin, celui d’octobre je pense, mais cette somme semble correspondre à 2 mois de préavis. Pour les congés payés, tout dépend de combien il vous en reste, mais d’après ce que je comprends ça devrait tomber après la fin du préavis.
C’est un peu difficile à suivre mais on va bien finir par s’y retrouver !
Bon courage !
Bonjour
Je viens d’avoir un appel de France travail, qui me demande
Attestation de l’employeur pour CSP.
Elle ne comprend pas que nous n’ayons rien et que l’on ne sache pratiquement rien de se qui se passe.
Bien évidemment sans cette attestation elle ne peu calculer mon indemnité.
Je dois aller à l’agence pour lui apporter se papier.
On et bien d’accord que se papier leur et transmis directement que de toute façon pas avant qu’on et reçu notre solde de tout compte etc…etc..
Mon licenciement date de mi septembre .
Que dois je lui répondre ?. Merci et bonne journée
Bonjour,
En effet, c’est adressé directement à France travail.
Il est même possible que France Travail la possède déjà mais certaines sont déposées dans le Sharepoint régional par le liquidateur.
Bonjour la cat
Mes 2 mois de préavis prendront fin le 23 novembre
Est ce que je peux espérer avoir mes mois de préavis par anticipation dans quelques jours ?
Je n’arrive plus à joindre les 2 bouts !
Merci pour votre retour et bonne journée
Bonjour,
Oui.
Bonjour, juste pour info, je viens de recevoir ce qui ressemble au paiement du préavis. Licencié le 23 septembre sans pse.
Bon courage à tous.
Bonjour à tous,
Virement ce jour qui correspond à 2 mois de préavis.
Fin de préavis le 23 novembre.
Bonjour, licenciée au 23 septembre, reçue ce jour la somme de 691 euros.Peut être les 2 mois de préavis ? Pas de bulletin de paye pour le savoir.. bon courage à tous
ces liquidateurs se foutent de nous beaucoup attendent encore leur salaire d’août
Bonsoir,
Enfin le bout du tunnel, mon épouse et moi licencie en août (2eme et 3eme vagues) venant de recevoir un virement de lageat , sans doute solde de tout compte et congés payés dus et non pris.Par contre il semble manquer en ce qui me concerne la sous modulation et por mon épouse la garantie accident de travail de 3 mois….Faudra t il aller aux prud’hommes ? Attendons feuilles de salaire pour vérification…
Bonsoir
Je viens de recevoir un virement comment savoir à quoi ça correspond est-ce mes deux mois de préavis, mon solde de tout compte ou une partie de ma prime de licenciement ? Car comme j’ai fait la simulation que vous avez donné la somme ne correspond pas à la totalité de la prime de licenciement et quand va t’on recevoir la fiche de paie pour savoir à quoi correspond ces sommes.
Merci de votre dévouement.
Bonjour,
Il faudra attendre le bulletin de salaire.
Mais de nombreux préavis sont versés pour les salariés licenciés le 23/09.
Bonsoir,
J’ai démissionné le 02 août, fin de mon préavis le 02 octobre, je n’ai toujours pas reçu mon STC, j’en ai vraiment marre d’attendre.
Bonsoir la CAT .
Mon père a reçu un virement aujourd’hui licenciée 2eme vague et 2 mois préavis.
Pour moi licencié 4 ème vague 23 septembre 1 mois préavis j’ai un paiement en attente. Ce qui me fait penser que cela est le SDTC. Vu que début du mois j’ai eu un petit virement de 67e
Bonjour ma femme a reçu 2200 euros se matin mais on comprend pas car elle a reçu sa feuille de licenciement le 23 septembre 2024 elle a commencé son contrat de travail à commencé avril 2015
Donc ma question et de soir à quoi sa correspond c’est 2200 euros car sont salaires de base et de 1200 euros environ
Bonsoir
Suis banque postale reçu préavis (je pense) qui se termine le 23 novembre.
Le montant est un peu supérieur à ma simulation.
Un ouf de soulagement
Merci pour votre engagement
Bonjour, j’ai été licencie de la dernière vague, soit le 23 septembre, j’ai refusé le CSP et je viens de recevoir un versement de 2400 euros environ, pensez vous qu’il s’agisse du solde de tout compte ? N’ayant aucun bulletin de salaire je ne peux pas vérifier .Par contre l’indemnité de licenciement est payé séparément du solde de tout compte je suppose ? merci
Bonjour,
Plutôt le préavis… mais il faudrait vérifier avec des données personnelles.
Bonjour le cat et merci pour vos actions. Le mandataire et les AGS semblent comblés le retard .grâce à votre suivi et les échanges avec ces organismes. Sans votre accompagnement nous serions les oubliés. Joyeux Noël à tous.et continuer.
Bonjour, je viens d avoir un virement sans explication de 1600 euros , de quoi s agit-il ?
1)Est ce,ce que vous appelez le « préavis » ?
2)Le solde de tout compte sera-t-il versé ultérieurement ?
Merci
Bonjour,
Difficile de répondre sans avoir les détails de votre situation mais s’il s’agit d’une somme qui représente un peu plus de 2 mois de salaire (et si vous avez plus de 2 ans d’ancienneté), c’est effectivement le préavis.
Merci,je suis licenciéé le 9 sept , lettre de licenciement le 20 septembre, pas de csp.
On s’en sortir plus avec ce bordel de paiement. Un jour le liquidateur m’envoie un chèque de salaire de 223.00€ et quelques jours après le bordereau de paye et rien correspond au total du bulletin pour la même semaine de travail il y a une différence de 400.00€ avec. Comment le savoir ?
Vous pouvez nous solliciter par mail en joignant les bulletin d’aout et septembre.
bonjour, reçu les 2 mois de préavis mais manque le salaire de septembre.quand vais je recevoir ce salaire de septembre qui me manque.que faire mettre au prud ‘homme.cdt
Bonjour la CAT. Licencier le 23 septembre accepté le CSP toujours aucun versement . Cordialement est merci a vous
Bonjour, je n’ai toujours pas reçu le bulletin de salaire du mois de septembre ainsi que Octobre, mais malheureusement le numéro du SVI, ne fonctionne plus, comment faire pour les obtenir ? merci
Bonjour,
Septembre a été envoyé par courrier, octobre n’est pas disponible mais le sera également.
ok, mais si je ne le reçois pas je fais comment pour Septembre, vous m’aviez conseiller de téléphoner via le SVI, mais il ne marche pas plus ce numéro, merci
Bonjour,
Elles toutes été envoyées, ce n’est pas normal de ne pas la recevoir.
Si c’était malgré tout le cas, vous pourrez faire appel à votre syndicat.
rebonjour,pour les gens qui n’ont pas reçu encore à ce jour le salaire de septembre aucune réponse.on voudrai savoir si problème cdt
Bonjour,
Nous n’avos d’informations individuelles et non il n’y a pas de problème particulier.
Rebonsoir . cela m’explique pas pourquoi moi et mon concubin donc deux personnes différntes nous n’avons pas touchés nos salaire de septembre. comment faire pour que l’annomalie se déploque . nous avons envoyés plusieurs fois des mails au mandataire sans réponse de plus envoyé un mail a la DRH sans réponse .Vers qui faut-il se tourner pour avoir des réponse et notre salaire de septembre matricule:00554035 et conjoint:00554232 cordialement
Bonjour,
Vous pouvez adresser une requête au conseil de Prud’hommes, nous pouvons vous y aider en vous donnant un guide, il suffit de nous solliciter par mail.
Bonjour j’ai été licencié le 9 août (2 ème vague) et n’ayant pas accepté le csp j’ai eu un préavis de 1 mois. Concernant ce que j’ai perçu en septembre, j’ai touché le 10 septembre 275€ pour une semaine de congés payés pris la semaine du 20 juillet puis un virement de 974€ reçu le 20 septembre. Cependant d’après le bulletin j’aurais du recevoir 3354€ et je ne trouve pas à quoi correspond cette somme de 974€.
Le 11 octobre j’ai reçu un virement de 1874€ et un autre de 3515€ en même temps. Je viens de recevoir mon attestation de travail et un nouveau bulletin de salaire jeudi 07 novembre comprenant le mois de préavis, les congés payés et l’indemnité de licenciement s’élevant à 4947€. Une nouvelle fois, aucune de ces sommes perçues n’apparaît sur ce dernier.
En additionnant ces 2 bulletins de salaire plus de 1600€ restent à ce jour impayés.
Mes questions sont les suivantes :
Vais-je recevoir un nouveau virement en ce mois de novembre pour combler le déficit ?
Vais-je recevoir mon solde tout compte ?
En attente de votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
Non, c’est peu probable.
Oui, la dernière fiche de paye sera envoyée et tient lieu de solde de tout compte.
Le solde tout compte n’est pas un document envoyé à part que je dois signer normalement ?
Et je ne peux rien faire pour récupérer mes 1600€ alors ?
Non, ca n’existe plus la plupart du temps (voir ici)..
Il sera possible d’agir en justice après réception de ce solde de tout compte.
J’ai reçu que 1149€ au lieu de 3354€ pour la date de paiement du 01/09 ce n’est pas normal d’après ce que j’ai compris l’ags ne prenait pas en compte l’intégralité du salaire à partir du 5 septembre donc j’aurais du tout recevoir.
Il n’y a pas de date évoquée au 5 septembre… Transmettez la fiche de paye et nous pourrons vous répondre.
Je réponds ici à votre dernière réponse je n’arrive pas à répondre sur l’autre.
Donc je vous ai envoyé par mail mon bulletin de salaire et relevé de compte et j’ai eu comme réponse l’article concernant les soldes tout compte
Bonjour,
Si votre dossier est traité par mail, il faut répondre au mail reçu.
C’est ce que j’ai fait mais je n’ai pas eu de réponse pour l’instant
Bonjour..tous les mois ne ne recevons pas les fiches de paie à temps.on nous répond le prestataire n à pas été payé. Alors pourquoi le mandataire ne paye pas cet organisme. En temps voulu. Pour nous cela est très important d avoir nos fiches de paie en début de mois.et autour du 10 du mois on nous dit le prestataire vient de être payé. Qu il soit payé le premier du mois ou le 10 mois il sera payé..alors les mandataires payez cet organisme le plus tôt possible et tous le monde sera comptant.
Bonjour,
Le liquidateur a réglé le prestataire dès qu’il a eu connaissance d’un impayé à ce sujet.
Pour le reste, il faut que les bulletins existent et ceux d’octobre n’étaient pas prets.
Bonsoir,
Pour ma part, fin de mon préavis le 02 octobre, nous sommes le 15 novembre et je n’ai toujours pas reçu mon solde de tout compte.
Pour information, mon salaire du mois d’août, je l’ai reçu le 04 novembre.
C’est une honte!!!!!
Bonjour comment et calculer la prime d’ancienneté. Merci
Bonjour,
La prime d’ancienneté se calcule en fonction de l’ancienneté, elle est versée chaque mois après 2 ans de présence pour un pourcentage de 2,33% qui augmente chaque année de 1%.