Mutuelle : attention à la fin du contrat

14 novembre 2024 CAT - MILEE 150euros, C.A.T. - Milee, Cadres & agents de maitrise, CAT- AD-Productions, Milee, Social 18

Pour connaître la fin du contrat mutuelle, soyez précis.

Un salarié est couvert par la mutuelle d’entreprise tant qu’il est salarié.

Ça peut paraître évident, mais ça veut aussi dire qu’il n’est plus couvert quand il quitte l’entreprise.

Peut importe que la carte de tiers payant fasse état d’une adhésion pour l’année, l’assurance ne fonctionne plus après le départ du salarié (sauf s’il sollicite lui-même une prolongation).

Il faut donc connaître la date de fin de contrat qui est la date de la fin du préavis.

Ainsi, si un salarié opte pour le CSP, son préavis est transformé en période de réflexion de 21 jours et la date de fin de contrat est donc la fin de cette période de réflexion.

Si un salarié n’opte pas pour le CSP, il dispose d’un préavis d’un ou deux mois et perd la couverture mutuelle à la fin de ce préavis.

Exemple :

  • Un salarié est licencié le 1er juillet et opte pour le CSP :
    • Il est couvert jusqu’au 21 juillet.
  • Un salarié est licencié le 1er juillet et n’opte pas pour le CSP (avec 3 ans d’ancienneté) :
    • Il est couvert jusqu’au 31 août.

Pour les premiers salariés licenciés, la mutuelle n’est donc plus acquise.

Dans ce cas, elle refusera les prises en charge.

Pour continuer à en bénéficier :

  • Le salarié inscrit à France Travail doit fournir un justificatif à la mutuelle pour permettre d’être assuré jusqu’au 31 décembre 2024 ou, quoiqu’il arrive, il ne pourra plus bénéficier de cette portabilité chez l’assureur actuel.
  • Le salarié non inscrit à France Travail (retraité par exemple) doit demander le maintien en loi « Evin » à l’assureur qu’il pourra conserver pendant 1 an au même tarif puis avec une augmentation de 25% puis 50% la troisième année.

Dans les deux cas, l’offre ne concerne que le salarié et pas sa famille éventuellement inscrite sur le même contrat. Pour eux, il faudra contracter à part et demander une offre à l’assureur.

Mais ces options ne sont pas automatiques et la démarche doit être faite par l’assuré.

Soyez donc prudents pour ne pas vous retrouver sans assurance santé par négligence.

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18 Commentaires

  2. Bonsoir la CAT,
    Ma femme aura le premier rdv à France travail pour le csp le 4 décembre.
    Elle a été licenciée comme tout le monde ou presque le 9 septembre (dernière vague).
    2 questions s’il vous plaît.
    1) pour la mutuelle vous dites qu’il faut un papier de France travail, ce qui veut dire qu’actuellement elle n’est plus prise en charge(?)

    2) le solde de tout compte sera t’il versé dans les tous prochains jours(?)

    Merci d’avance et bon courage à tous.

    • Bonsoir,
      Non, personne n’a été licencié le 9 septembre, c’est la date de réception de la lettre de licenciement qui compte.
      Il faut effectivement un justificatif de france travail (possible de le télécharger).
      Oui, les soldes de tout compte sont en cours de versement (pour ceux qui ont opté pour le CSP).

      • Oui tout juste le 9 septembre étant le jour de la liquidation et c’est plutôt autour du 30 septembre en effet.

  3. Bonjour
    La mutuelle pour licenciement 23 septembre s’arrête le 23 novembre?
    J’ai contrat autre compagnie au 01 décembre 2024, je pensais que le dernier mois était couvert en totalité par jdg vu cotisation mensuelle.

    • Bonjour,
      Légalement, c’est à la date de départ, mais dans les faits, effectivement, c’est souvent au mois complet.

  4. Bonjour. Pour cette mutuelle vous avez écris des pages et des pages……comment peut on faire confiance à cette mutuelle qui un jour nous a radié puis réactivité puis re radié. Eh bien ça c est les connaissances de notre ancienne direction. Qui s assemble se ressemble.et cerise sur le gâteau ils n ont pas omis de faire les prélèvements d octobre et novembre..et un courrier nous stipulant à compter du 30 septembre. Plus de mutuelle. Très très fort…cela me rappelle nos dirigeants. Argent argent il n’y a que cela qui compte..

    • Bonjour,
      En effet, c’est à l’usage que la confiance s’aquiert et le « coup de forceé tenté par ce courtier n’est pas de nature à nous donner confiance.

  5. Dernier commentaire de ma part sur cette mutuelle..c est que nos cotisations ont toujours été prélevées et c est le patronat qui n à pas réglé. Et on s en prend toujours aux plus faibles. J ai repris une autre mutuelle un peu plus onéreuse mais moralement je me sens rassuré et plus d angoisse.

    • Sous réserve que les prélèvements effectués sur les bulletins aient bien été reversés à la mutuelle…

  6. Désolé le prélèvement début de mois mutuelle. L intitulaire c est bien colonna faciliti. Mutuelle. Si le patronat n à pas payé sa part ce n est pas de notre faute

  7. Bonjour,
    Dossier d’adhésion envoyé par Mail à Uni Santé il y a une semaine, toujours
    pas de retour de leur part.
    Avez vous des infos sur leur délai de traitement des dossiers d’inscription?

    • Bonjour,
      Tout dépend aussi de la fin de couverture chez JDG… mais c’est en principe assez rapide.

  8. Bonjour, j’ai reçu un courrier de JDG comme quoi j’étais radié au 30 septembre ( date de fin de préavis) Ayant opté pour’ option supplémentaire (2) j’étais prélevé chaque mois de 32.84€ . J’ai été prélevé en octobre et novembre. Je leur ai téléphoné pour un remboursement et le 6 octobre j’ai eu une réponse favorable. N’ayant plus de news depuis et aucun virement j’ai appelé ce matin et là on me dit qu’il ne savent pas s’ils vont me rembourser !!!! J’ai adhéré a Uni Santé. Que faire ???

    • Bonjour,
      En effet, nous avions communiqué à ce sujet.
      L’assurance est obligatoire tant que le contrat n’est pas rompu et il se termine au terme du préavis.
      Il faudra qu’UNI SANTE prenne la suite.
      C’est le même assureur (AXA).

      • Oui , mais pourquoi ne pas me rembourser les cotisations prélevées a tort en octobre et novembre par JDG car depuis j’ai cotisé a Uni santé en octobre et novembre ?

        • Parce que la mutuelle de groupe (JDG) est celle qui est obligatoire jusqu’à la fin du contrat.
          C’est la mutuelle facultative qui pourrait décaler ses prélèvement.
          Ce point avait été indiqué très régulièrement pour éviter de payer deux fois le même chose.

  9. bonjour j’ai bien reçus mon salaire d’octobre et mon solde tout compte mes je n’ai toujours pas reçus la lettre du certificat de travail, et je fait partit du CSP. France travail attends toujours pour régulariser. que faire?
    Merci de répondre.

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