Vous nous posez la question du calcul d’une indemnité de licenciement et sur le préavis en matière de licenciement économique (personnel de la distribution directe).

Nous mettons à votre disposition un simulateur pour calculer l’indemnité de licenciement des distributeurs et employés de la distribution directe.

Au moment où vous recevez parfois le paiement de cette indemnité, vous pourrez ainsi vérifier son montant.

Normalement, il doit être supérieur au montant que vous trouverez avec le simulateur puisqu’il calcule en année entière alors que la réalité tient compte du prorata d’une éventuelle année incomplète.

Il n’y a pas de limites à 1,5 * le salaire moyen sur ce poste de règlement.

Pour les distributeurs, le code du travail est plus favorable que la convention collective et pour le personnel relevant de la convention de la distribution directe, le calcul prévu dans la convention collective en son article 16.3 et celui-ci :

Or, le code du travail prévoit :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans

C’est donc ce mode de calcul qu’il faudra retenir tout en retenant également la majoration de 10 % prévue à la convention collective pour les salariés de plus de 50 ans.

Le montant :

Tout d’abord, il faut calculer la base de salaire à retenir.

Elle correspond à la moyenne des 3 dernières rémunérations OU de la moyenne des 12 dernières rémunérations (en BRUT).

Il convient de retenir le résultat le plus favorable.

Il faut retenir le salaire brut uniquement et pas les frais bien entendu.

Par exemple, prenons un salarié qui veut calculer la moyenne de ses salaires en janvier :

Janvier	fevrier	mars	avril	mai	juin	juillet	aout	septembre	octobre	novembre	décembre
400	450	500	550	550	550	500	400	500	500	500	400

Le salarié a perçu sur l’année 5 800 euros BRUT soit 483,33 euros en moyenne sur l’année.

Le total perçu pour les 3 derniers mois est de 1 400 euros, soit une moyenne de 466,67 euros.

Dans ce cas, il conviendra donc de retenir la moyenne des 12 derniers mois.

Pour rappel, ceci n’est qu’un exemple et il faut apprécier la moyenne des 12 derniers mois et non forcément la moyenne de l’année civile.

Ensuite, avec cette base de calcul, il faut calculer les indemnités dues en cas de licenciement.

Pour rappel :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans

Toujours par exemple, si le salarié à 18 années d’ancienneté, le calcul se fait par deux opérations :

Les 10 premières années, 25 % de la base par année soit : 25 % de 483,33 = 120,83 euros * 10 années = 1208,30 euros

Puis, à partir de la 11ème année : 33,33 % de la base par année soit : 33,33 % de 483,33 = 161,11 euros * 8 = 1 288,88 euros

Soit un total de 2 497,18 euros.

Cette indemnité est majorée de 10% pour les salariés âgés de plus de 50 ans (249,72 euros pour notre exemple).

Le préavis :

Pour le préavis, les textes sont clairs :

Ce préavis est versé aux salariés qui n’optent pas pour le CSP.

A noter également que les salariés reconnus handicapés et connus de l’entreprise en RQTH bénéficient d’un mois de préavis supplémentaire.