Si vous nous suivez, vous savez que nous nous sommes battus pour que les modifications du code du travail au sujet des congés payés pendant la maladie soient appliquées par Milee (Adrexo) avec effet rétro-actif et nous avons mené avec succès différentes procédures pour des adhérents.
Ils ont donc pu percevoir un rappel de congés.
Mais vous êtes très nombreux à avoir été malades et Milee n’a pas appliqué la règle et ne vous a pas crédité de congés pendant cette période de maladie.
Vous avez ainsi pu perdre 2,5 jours de congés par mois.
La loi européenne, désormais transcrite dans le code du travail français, accorde 2 jours pendant ces périodes de suspension du contrat de travail.
Il est considéré, à juste titre, qu’une période de maladie n’est pas une période de congés et que le salarié ne peut pas être privé de son droit à repos, du fait de sa maladie.
Ces jours sont ensuite payés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) sur votre dernier bulletin de salaire.
C’est donc un droit pour tous.
Il est possible d’aller récupérer cet argent en justice devant un Conseil de Prud’hommes mais c’est fastidieux et nous savons que chez Milee, beaucoup ne veulent pas aller devant la justice pour faire valoir leurs droits et se faire respecter, ce qui d’ailleurs assez étonnant, mais une réalité qui permettait à l’entreprise d’imposer tout et n’importe quoi sans trop de risque.
Pour ce point précis, nous avons pu obtenir un engagement officiel et écrit qui nous indique qu’après le versement des salaires et soldes de tout compte actuel, il sera opéré un recalcule des congés pour tous les salariés et pratiqué un rappel de congés pour tous ceux qui sont concernés.
C’est donc une vraie avancée que nous avons pu obtenir et qui va permettre à des milliers de salariés d’obtenir le paiement de ces congés payés.
Cette solution permet de ne pas allonger les délais de traitement des soldes de tout compte dont nous avons tous besoin et d’obtenir toutefois la stricte application des textes.
Pour ceux qui rejoignent l’action judiciaire collective que nous mettons en œuvre, il sera également possible d’obtenir des dommages et intérêts au titre de la résistance abusive exercée par Milee lors de la promulgation de cette loi.
Nous nous félicitons donc de cette avancée concrète qui sera mise en œuvre sans aucune démarche des intéressés.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour
Je ne sais pas ci mes congés ont été payés je n’ai pas de document attestant le payement.
Bonne journée
Bonjour,
Le bulletin va vous parvenir par courrier sous peu.
Bonjour une petite question allez vous en parler du fait que cette année nous avons été ampute de nos secteur pour moins nous payer cordialement Mr maillard
Bonjour,
C’est une réalité mais qui n’a normalement pas beaucoup d’effet sur le salaire si vous l’avez fait respecter car avec le minimum garanti et la modulation annuelle, la base du contrat est respectée.