Elles sont disponibles pour les salariés licenciés avant la liquidation judiciaire du 9 septembre 2024 ou pour les salariés qui n’avaient qu’un mois de préavis.

Pour ceux dont le préavis se terminait le 23 novembre, elles seront éditées avec la fiche de paye de novembre et donc début décembre.

Toutefois, l’inscription est possible dès maintenant.

Pour ceux qui ont opté pour le CSP, c’est un peu différent puisqu’ils n’ont pas à s’inscrire et c’est automatique après validation du dossier CSP.

Mais France Travail doit disposer de l’attestation employeur pour calculer l’indemnisation.

Dans tous les cas, l’attestation est télétransmise directement à France Travail et ce n’est pas à vous de la donner.

En cas de problème, demandez à parler au référent « Milee » de l’agence France Travail car si le salarié n’est pas connu de l’organisme, les attestations peuvent ne pas remonter automatiquement sur le dossier, mais France Travail peut les trouver dans un dossier partagé régional (Sharepoint) et il faut l’indiquer à votre interlocuteur.

Pour information, le liquidateur a également indiqué que ces attestations seraient envoyés aux salariés au format papier mais ce sera pour plus tard et sans intéret pour ceux qui veulent s’inscrire de suite.


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