La dernière réforme des retraites contient un volet qui concerne les personnels retraités qui sont nombreux dans le secteur de la distribution.

Les décrets d’application ont été publiés le 10 août 2023 (voir ci-dessous).

Afin de favoriser l’activité des seniors, la loi sur la réforme des retraites à ouvert de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite.

Si un retraité a liquidé toutes ses pensions (base et complémentaires) et qu’il perçoit une retraite à taux plein, il peut acquérir de nouveaux droits à retraite.

Cas particulier du même employeur

Si la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur, cette dernière ne peut être créatrice de droit que si la reprise intervient au plus tôt 6 mois après la liquidation de la retraite.

Ce délai n’est pas applicable aux assurés ayant liquidé leur pension de retraite au plus tard 6 mois après la publication de la loi.

Ces droits nouvellement acquis donneront lieu à une seconde liquidation de pension au taux plein.

Concretement, si vous avez travaillé alors que vous étiez déjà à la retraite, vous pouvez peut-être prétendre à une nouvelle retraite.

Le montant de cette nouvelle pension ne pourra pas dépasser un plafond annuel qui sera fixé par décret. Après la seconde liquidation, aucun droit ne pourra être acquis.

Si plusieurs pensions sont liquidées simultanément après la première liquidation, les droits sont acquis au titre de chacune de ces pensions.

Les régimes complémentaires d’assurance vieillesse pourront ouvrir des droits nouveaux à leurs assurés en cumul emploi-retraite sur la base de ce même dispositif.

La mesure est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Mais la liquidation des pensions intervenant à compter du 1er septembre 2023 prendrait en compte, le cas échéant, les droits constitués à partir du 1er janvier 2023.

Deux décrets d’application ont été publiés le 10 août 2023 :

• Décret 2023-751
• Décret 2023-753

Indemnité de départ en retraite unique

Le salarié ne peut bénéficier que d’une seule indemnité de départ ou de mise à la retraite.

L’indemnité demeure attribuée lors de la première liquidation complète de la retraite.

Quand vous quittez l’emploi en cumul emploi retraite, il ne vous est donc pas versé une seconde indemnité de départ.

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Pour avoir plus d’informations, nous vous invitons à solliciter votre caisse de retraite car les cas sont différents selon chaque personne dans ce domaine.