Nous avons reçu les derniers bulletins de salaire et pour certains, les derniers salaires à percevoir.

Préavis :

Dans notre convention collective, le délai de préavis est d’un mois pour les employés qui ont moins de 2 ans d’ancienneté et il est de 2 mois pour les salariés qui ont plus de 2 ans d’ancienneté.

Le préavis est de 3 mois pour les cadres.

Les préavis sont allongés d’un mois avec un maximum d’un préavis total de 3 mois pour les salariés reconnus handicapés et déclarés à l’entreprise.

La période de réflexion CSP est déduite de la durée totale du préavis si le salarié n’accepte pas les dispositions du CSP.

Licenciement :

Pour les salariés qui ont été licenciés le 23 septembre par la liquidation judiciaire, le préavis se terminait souvent le 23 novembre et les derniers salaires ont été versés (sauf les salariés ayant opté pour le CSP qui avaient déjà été payés).

L’attestation employeur France travail a été délivrée à l’organisme par télétransmission.

Les salariés reconnus handicapés et qui bénéficient d’un mois de préavis supplémentaire seront payés à la fin de ce préavis soit sur la paye de décembre versée début janvier.

Contrairement aux salaires, il n’y a pas de plafond de paiement applicable pour nous sur l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés.

Pour les salariés protégés, 14 salariés ont reçu l’accord de l’inspection du travail après le 30 novembre, ce qui décale le traitement du solde de tout compte d’un mois.

Indemnité de licenciement :

Attention à bien différencier l’indemnité de licenciement de la prime d’ancienneté.

De même, l’indemnité de licenciement n’est pas une « prime » de licenciement.

Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne des salaires et de la durée de travail dans l’entreprise.

Le calcul se fait sur les bases du code du travail qui sont souvent plus favorables que les dispositions de notre convention collective.

Toutefois, si vous avez plus de 50 ans, vérifiez le montant, car le calcul conventionnel peut être plus favorable.

La convention (et seulement la convention) prévoit une majoration de 10% pour les salariés de plus de 50 ans. Parfois la solution légale et plus favorable même sans cette majoration, mais parfois, c’est le calcul conventionnel qui sera le plus intéressant. Or, dans tous les cas, c’est la méthode légale qui a été appliquée et il est important de vérifier soit même particulièrement si vous avez une ancienneté importante (et bien entendu plus de 50 ans).

Nous mettons à votre disposition un simulateur pour calculer approximativement votre indemnité.

Paiement du salaire :

Le liquidateur a effectué les demandes d’avances de fonds à l’AGS et les paiements dans la foulée à compter du 19 décembre. Ils sont aujourd’hui terminés.