Nous vous l’avions déjà indiqué au mois de novembre, il peut y avoir des anomalies de calcul des indemnités.

Un recalcul des indemnités est en cours.

En effet, certains salariés ont une moyenne de salaire sur 12 mois qui peut être supérieure à la valeur du contrat de travail.

Concrètement, il s’agit de salariés qui ont travaillé plus que ce que prévoyait le contrat de travail, et ainsi disposent d’une moyenne de salaires sur 12 mois supérieure à la moyenne de la base du contrat.

Pour certains salariés, et uniquement pour certains, l’entreprise avait communiqué des moyennes qui se basaient sur le contrat de travail, alors qu’il aurait fallu considérer une moyenne plus forte basée sur les 12 derniers mois de salaire.

Il en ressort une anomalie sur le calcul de l’indemnité de licenciement, de préavis et éventuellement des congés payés qui sont fixés au regard de la moyenne des 12 derniers mois d’activité ou pour les congés payés sur la moyenne de la période de référence des congés considérés.

Sans en connaître la date, une régularisation de ses anomalies a été opérée ou va être opérée et permet aux salariés concernés d’avoir un rappel d’indemnités.

Il ne faut pas attendre de miracle, cette régularisation ne concernant pas tout le monde et de plus n’apportera qu’une légère correction des indemnités et sera loin de compenser les manques de rémunération que nous avons pu connaître.

Si vous avez reçu ou si vous recevez un virement, ne soyez donc pas surpris, il concerne sans doute cette régularisation.

Un bulletin de salaire sera également édité.

Autre sujet, pour la fameuse attestation du liquidateur judiciaire que nous attendons depuis janvier (elle ne devrait pas faire état de la régularisation éventuelle puisque ces sommes ne sont pas à déclarer fiscalement sur 2024 puisque perçues en 2025) elle est désormais annoncée pour Mars (avant le besoin de déclaration fiscale).

Enfin, pour les derniers salariés qui terminent les préavis actuellement, des virements sont en cours et nous espérons que la communication des fiches de paye se fera sans tarder pour que les intéressés puissent s’inscrire auprès de France Travail dès que possible s’ils le souhaitent.