C’est une décision intéressante que la Cour de Cassation à rendue le 12 juin dernier.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 mai dernier rappelle l’obligation de communiquer la répartition du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois.

Après l’audience du 23 mai 2024 à 15 heures, le Tribunal avait mis sa décision en délibéré au 30 mai.

L’audience s’est tenue hier à 15 heures à Marseille pour entendre les sociétés Milee et AD Productions dans la demande de placement en redressement judiciaire.

Voilà notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, qui est aujourd’hui sans le sou, empêtrée dans ses contradictions et dans ses prévisions toujours […]

Ce n’est sans doute pas assez dit mais de nombreux salariés obtiennent la condamnation de Milee devant les tribunaux.

Ce n’est sans doute pas assez dit mais de nombreux salariés obtiennent la condamnation de Milee devant les tribunaux.

La Cour de Cassation a considéré qu’il convenait de transposer le droit européen dans le droit français en permettant aux salariés qui sont en arrêt maladie d’acquérir des congés payés pendant cette période. Rappelons que […]

Le contrat de travail est un élement essentiel surtout lorsque le salarié travaille à temps partiel.

Ce n’est sans doute pas assez dit mais de nombreux salariés obtiennent la condamnation de Milee devant les tribunaux.

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début […]

Ce n’est sans doute pas assez dit mais de nombreux salariés obtiennent la condamnation de Milee devant les tribunaux.

La Cour de Cassation, comme pour les congés pendant la maladie, poursuit la mise en conformité du droit français et décide désormais que le salarié qui n’a pas réussi à prendre tous ses congés payés […]

L’entretien professionnel est une obligation dans toutes les entreprises pour tous les salariés à temps plein ou à temps partiel.

La Cour de Cassation a opéré un revirement complet de sa jurisprudence pour s’adapter au droit européens. Désormais, des moyens de preuve qui peuvent apparait comme déloyaux peuvent être accepté.

L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises. Toutefois, un commun accord est […]

L’activité est faible, les volumes baissent, mais vos contrats sont toujours les mêmes (sauf si vous acceptez de les baisser) et tout cela est propice à des dérives. Il convient de vous rappeler qu’il faut […]

Est-ce que les locaux de Bercy hébergent aussi le ministère du travail ?

Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée.

Un salarié peut se voir proposer une mission temporaire de manière à lui faire réaliser des travaux inhabituels pendant une période limitée. C’est le cas dans le cadre d’un remplacement ou d’un surcroît d’activité. Mais […]

Le jurisprudence se confirme.

Notre concurent rencontre les mêmes difficultés que nous et organise la fin de l’activité publicitaire en utilisant des formes légales. C’est ainsi qu’un accord de mobilité vient d’être signé dans cette entreprise.

Dans notre article du 3 octobre, nous vous donnions des informations sur le fonctionnement des Prud’hommes. Le recours à l’arbitrage du juge dans un conflit du travail reste possible et nécessite le respect de certaines […]

L’utilisateur d’un véhicule de service ne doit l’utiliser que dans le cadre de son activité professionnelle et demander une autorisation s’il souhaite en disposer pour une activité personnelle.

Est-ce bientôt la fin de cette juridiction ? Au vu des chiffres en baisse concernant les affaires portées devant les prud’hommes, le délai de jugement et le taux d’appel, il semble que cette justice paritaire […]

La Cour d’Appel de Reims confirme par une décision que le contrat à temps partiel doit bénéficier d’une certaine stabilité des horaires et permettre au salarié de ne pas être dans une incertitude sur ses […]