En matière de congés payés, la France se refuse pour le moment à transposer des directives européennes qui imposent aux salariés de bénéficier d’au moins 4 semaines de congés payés par an. Si le salarié […]

Avec le développement du télétravail, la reconnaissance d’un accident du travail peut être difficile mais aussi le cas quand le salarié travaille en dehors de l’entreprise.

L’été ou l’activité est faible est propice à des dérives et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».

L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises. Toutefois, un commun accord est […]

Savez vous qu’une « habitude » peut constituer une obligation, c’est ce qui s’appelle un « usage ».

La direction peut proposer des modifications du contrat de travail mais le salarié doit l’accepter pour que la modification soit opérée.

La géolocalisation est de plus en plus utilisée dans le monde professionnel, notamment par les entreprises souhaitant connaître la position géographique de leurs salariés en déplacements ou s’assurer de la qualité d’une prestation.

C’est désormais la case « tribunal correctionnel » qui attend la direction de l’entreprise.

Une inaptitude ne pouvait être déclarée par le médecin du travail que si la visite médicale avait été organisée par l’employeur, ce n’est désormais plus le cas.

De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».

L’employeur ne peut modifier les dates de congés payés moins d’un mois avant la date prévue.

Pendant l’isolement autorisé pour les personnes sensibles à une forme grave du Covid-19, les salariés étaient maintenus à domicile par sécurité et indemnisés par l’indemnité d’activité partielle. Chez Adrexo, ils se sont aperçus que leurs […]

Ceci n’est qu’un rappel, mais les textes mentionnent toujours l’obligation, pour l’employeur, de proposer un contrat d’un minimum de 24 heures par semaine aux salariés. Pour pouvoir contracter à moins, il faut remplir des critères […]

« l’Arabe » gagne aux Prud’hommes !

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été publié.

Cette année, le 1er tombe un lundi. Cette journée ne peut pas être travaillée.

C’est nouveau et c’est une nouvelle option que devront envisager les employeurs.

Dans un arrêt très récent la Cour d’Appel de Paris confirme que la société France Télécom a organisé un harcèlement moral contre les salariés de l’entreprise. Un arrêt intéressant qui porte sur la notion intentionnelle […]

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation vient de faire évoluer la jurisprudence sur la prise en charge des temps de parcours d’un salarié à l’extérieur de l’entreprise.

La durée du travail pour un salarié à temps partiel est déterminante pour apprécier si le salarié peut, éventuellement, travailler pour un autre employeur et ainsi compléter son premier contrat à temps partiel. La Cour […]

Le temps Max est caractérisé par un arrêt de la badgeuse à un temps décidé par l’entreprise. Le distributeur doit alors saisir un code de déblocage donné par son responsable qui lui permet de continuer […]

Début septembre 2022, nous vous annoncions la mise en œuvre d’une médiation entre trois organisations syndicales représentatives et la direction d’Adrexo sous l’égide de la Direction Générale du Travail.

Sitôt installée, après les élections professionnelles, la C.A.T. avait « aimablement » renouvelé sa demande de mise en place d’un Comité à l’échelle du groupe. Pour des raisons que tout le monde peut aisément comprendre, le groupe […]

Nous avions mentionné des informations économiques dans un article diffusé sur ce site que la direction avait trouvé diffamatoire. Elle avait engagé une action judiciaire en se constituant partie civile, ce qui avait débouché sur […]

La Cour de Cassation a indiqué, dans un arrêt du 23 novembre, qu’il pouvait y avoir une notion de co-employeur dans un groupe lorsque l’entreprise est dirigée de manière à lui enlever toute autonomie.