Avec les différentes réformes, le préjudice résultant d’une discrimination syndicale se prescrivent au bout de 5 ans mais si les effets se poursuivent dans le temps, elle n’est pas prescrite. C’est qu’indique la Cour de […]

l’article L. 1132-1 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap. C’est une règle de base.

Pendant la période électorale, il est de bon ton d’écouter ceux qui promettent beaucoup mais qui ne font pas grand chose… A chaque élection, l’offre est alléchante et la foire aux promesses est ouverte. Jacques […]

Pour rappel, et dans le contexte de la note sur les congés diffusée par l’entreprise cette semaine, l’employeur ne peut modifier les dates de congés payés moins d’un mois avant la date prévue.

De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».

Comme c’est régulièrement le cas dans des litiges qui opposent des salariés ou ex-salariés d’Adrexo, la C.A.T. intervient directement auprès des salariés en assurant leur défense devant les Conseil des Prud’hommes de toute la France. […]

Les élections ayant été annulées, l’activité du C.S.E. s’est vue stoppée de fait. Néanmoins, la direction de l’entreprise se devait de proposer un mandataire qui aurait dû s’occuper des affaires courantes de l’instance.

Depuis presque deux années, la C.A.T. accompagne très concrètement les salariés devant les conseil de Prud’hommes afin d’obtenir des condamnations et récupérer des arriérés de salaires et de frais au titre des temps de trajet […]

Le harcèlement moral est toujours compliqué à qualifier. La frontière entre le pouvoir de direction de l’employeur avec des demandes légitimes et les excès de l’employeur est mince. Les tribunaux sont ainsi particulièrement frileux. Un […]

La C.A.T. ADREXO vient de notifier, par l’intermédiaire de nos avocats, un dernier courrier avant assignation de l’entreprise. Trois sujets sont concernés : L’ouverture des N.A.O. 2021, L’ouverture de négociations sur la G.P.E.C., La mise […]

Leonardo Milone, faisant face à ses accusateurs et sous la menace d’un licenciement pour avoir détourné à son profit un chèque cadeau d’à peu près 3 000 euros, parle de ses complices. Il est naturel […]

La durée du travail pour un salarié à temps partiel est déterminante pour apprécier si le salarié peut, éventuellement, travailler pour un autre employeur et ainsi compléter son premier contrat à temps partiel. La Cour […]

C’est ainsi que la Cour de Cassation a tout récemment adapté sa jurisprudence à l’évolution des moyens techniques et à la possibilité, pour un salarié, qui est en dehors de ses horaires normaux de travail, […]

C’est que nous relate le site Miroir social dans un article du 6 janvier 2021. « Alors que des responsables cégétistes se comportent comme des patrons voyous, Tapioca laisse visiblement faire, au risque de faire chuter […]

Dans un arrêt de juillet 2020, la Cour de Cassation fixe des règles afin qu’aucune rupture ne soit le fruit de pressions exercées sur le salarié.

Sitôt installée, après les élections professionnelles, la C.A.T. avait « aimablement » renouvelé sa demande de mise en place d’un Comité à l’échelle du groupe.

Nous l’avons déjà évoqué ici, notre syndicat est particulièrement actif sur le sujet des temps de trajets et des indemnités kilométriques. Vous êtes très nombreux à constater que les kilomètres (et donc le temps pour […]

Vous échangez des messages avec des collègues et parfois de ou vers la messagerie d’entreprise.

Philippe Viroulet, le D.S.C. de la C.A.T., ne sera pas licencié. En Effet, la direction retire les griefs qu’elle avait attribués, à tort, à notre camarade.

Elle indique qu’il ne peut y avoir de sanction disciplinaire sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés.

L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises. Toutefois, un commun accord est […]

L’article L 1235-3 du Code du travail, prévoit de restreindre la possibilité, pour le juge, d’octroyer des dommages et intérêts librement fixés et a instauré un barème qui s’impose aux magistrat.

Certaines entreprises voudraient faire signer à leurs salariés une décharge aux termes de laquelle ils indiquent avoir été informés des risques et s’engagent à n’exercer aucun recours contre l’entreprise en cas de contamination par le covid-19.

Pour la période d’avril 2020, tout comme pour la rémunération des distributeurs, la paye des permanents comporte une anomalie. Les permanents sont rémunérés habituellement avec une partie fixe et une partie variable directement en lien […]

Le temps des élections est passé, pendant que les autres organisations syndicales de l’entreprise ont cessé toutes communications et vous ont oublié ou que le syndicat de la direction Farceur pour Ouvriers se borne à […]

Cette situation est actuellement rencontrée par un certain nombre de salariés dont la procédure était en cours.