Cette article concerne tous les salariés qui doivent aujourd’hui télétravailler.
L’assemblée nationale a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances, c’est à dire à pouvoir se dispenser d’un vote des députés et sénateurs pour mettre en place des dispositions dans le cadre de la gestion […]
Le texte voté par l’Assemblée nationale permet au gouvernement de modifier certaines dispositions du Code du travail de manière temporaire.
Vous avez suivi l’affaire des chèques cadeaux anonymes détournés par Leonardo Milone (F.O) et notamment distribués illégalement, à quelques salariés privilégiés, par les deux compères de la C.F.E-C.G.C, Jacques Comets et José Miranda et le […]
Le trésorier adjoint du comité d’entreprise Adrexo s’est toujours vu refuser l’accès aux comptes. Il a donc engagé une procédure devant le tribunal de grande Instance d’Aix en Provence qui lui a donné raison.
Le gouvernement vient de confirmer l’ouverture d’un site présentant le Code du Travail numérique.
Par décret du 20 Décembre 2019, la procédure en la forme des référés est supprimée au profit de la procédure accélérée au fond.
Depuis de nombreux mois, mais le temps judiciaire est souvent très long, notre camarade Philippe VIROULET a engagé une action pénale contre Leonardo Milone, le secrétaire du comité d’entreprise, pour « quelques » délits d’entrave.
L’action juridique que nous avons commencée, début 2017, sur les temps de trajet et les kilomètres non payés, ainsi que sur les anomalies de badgeage nous a surpris par son succès.
Il y a une vieille habitude dans l’entreprise, celle de recourir très (trop ?) régulièrement à des lettres de mission ou avenants temporaires pour pourvoir un poste permanent. Dans ce cas, le salarié travaille en […]
Une nouvelle fois, la Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 18 septembre 2019 que l’entreprise ne pouvait plus « préquantifier » le temps de travail, même si la convention collective le prévoit.
Dans un arrêt du 2 octobre 2019, la Cour de Cassation rappelle que l’employeur doit être à l’initiative de la visite médicale.
Nous avons engagé une tentative d’ouverture de négociations sur les frais kilométriques et les indemnités sans succès. Nous avons donc décidé de porter ce dossier sur le plan judiciaire. Par sa volonté de ne pas […]
En plus des indemnités journalières de la sécurité sociale ou à défaut de celles-ci, l’entreprise doit compléter le salaire sous certaines conditions.
Après le développement de l’équipe d’animation et de maintenance du site, nous souhaitons structurer notre secteur droit.
Sur votre feuille de route une rubrique intitulée « Rémunération Temps d’attente » couvre le temps pendant lequel vous attendez au dépôt que votre chargement soit fait. En réalité, c’est à ce moment que votre Manager : Vous […]
Le secrétaire du C.E. a vraiment du mal à avaler la pilule, puisqu’il s’est fait écrire un droit de réponse à notre article du 3 octobre, faisant suite à la condamnation du comité d’entreprise dans […]
Par courrier du 12 août 2019, l’inspectrice du travail de Gauchy (Saint-Quentin 02), a constaté l’absence de dispositif de décompte de la durée du travail pour le personnel technique, administratif, commercial et pour les techniciens […]
Le travail dissimulé se caractérise par une volonté de ne pas porter une partie des salaires sur le bulletin de paie. Dans un arrêt de juin 2019, la Cour de Cassation sanctionne, une nouvelle fois, […]
Le secrétaire du comité d’entreprise et ses fidèles élus aux ordres, ont décidé, une fois encore, d’assigner Philippe Viroulet (propulsé responsable technique du site C.A.T. dixit l’histrion), Michel Dhote Délégué Syndical Central de la C.A.T., […]
Actuellement, vous répondez à deux questions sur le traitement du temps « Max » opéré dans vos agences afin de nous aider à mieux appréhender les difficultés liées à cette limitation. Vous pouvez encore voter et nous […]
Vous avez été quelques uns à parler de travail dissimulé dans vos commentaires sur notre article sur le temps »Max ». Qu’en est il ?
La convention collective de la distribution directe, et ce n’est pas la seule, prévoit une pré-quantification du temps de travail. C’est à dire une possibilité, pour l’employeur, de fixer, à l’avance, le temps de travail […]
Voila notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, aujourd’hui au pieds du mur et prise en défaut. On savait l’entreprise et le groupe […]
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident lié à son travail, il doit en informer son employeur dans les 24 heures. A compter du 1er décembre 2019, les procédures de déclaration et de reconnaissance des accidents […]
La C.A.T. a pris l’initiative d’actionner sur le sujet du forfait en jour des cadres. Pour mémoire, ce forfait permet à l’entreprise de signer une convention avec un salarié qui dispose d’une certaine autonomie, afin […]
Cher(e)s collègues, il est toujours bon de se rafraîchir la mémoire pour ce qui concerne la riche actualité judiciaire de la C.A.T. Vous vous souvenez que notre camarade de la C.A.T., Salim HENOUDA trésorier adjoint […]
La charte des droits fondamentaux de l’union européenne et les directives européennes de 1989 pour l’amélioration de la sécurité au travail et de 2003 pour l’aménagement du temps de travail garantissent aux salariés des périodes […]
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