L’employeur doit évaluer et de contrôler la charge de travail du salarié. En cas de litige sur le nombre d’heures réalisées, l’employeur pouvait, dans certains cas, s’exonérer de ses responsabilités en indiquant qu’il n’avait pas […]
De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
La loi travail a modifié certaines règles du licenciement économique. L’occasion de faire le point sur les motifs de licenciement et leur impact sur la procédure de départ, les indemnités et les droits au chômage.
Clairement, OUI !
En plus des indemnités journalières de la sécurité sociale ou à défaut de celles-ci, l’entreprise doit compléter le salaire sous certaines conditions.
La cour de cassation à fait évoluer son appréciation sur le sujet du délai de prévenance dans le cadre d’un contrat à temps partiel.
Une salariée en arrêt maladie s’étonne de ne pas recevoir d’indemnités journalières de la sécurité sociale.
RAPPEL Nous avons reçu plusieurs demandes pour avoir de l’aide au sujet du paiement des deux jours fériés cités ci-dessus. Ces deux jours peuvent être rémunérés si vous avez travaillé la veille ET le lendemain, […]
Dans l’entreprise, le port de charges, la manutention des publicités, la marche occasionne des risques pour la santé des salariés. La prévention a donc un rôle important et la visite médicale du travail doit être […]
La judiciarisation de la société française n’épargne pas les élus dans les entreprises et particulièrement ceux d’opposition… Il n’est pas rare de voir des élus utiliser les moyens dont ils disposent, pour tenter de paralyser […]
Dans chaque agence principale, il y a, ou du moins, il devrait y avoir, au moins une assistante technico-commerciale.
Le 25 février 2019, la direction était convoquée afin que le problème lié au forfait jour soit évoqué devant les magistrats. Rappelons que le forfait jour est un moyen, pour une entreprise, de rémunérer des […]
La C.A.T. vous a déjà largement informé de notre volonté de porter haut et fort, l’augmentation des indemnités kilométriques. Dans ce cadre, et avec votre aide, nous avons pu monter des procédures devant les conseils […]
Les textes sont clairs : un contrat à temps partiel doit être conclu pour au moins 24 heures hebdomadaires. Et alors, pour Adrexo ?
Depuis quelques semaines, des rumeurs circulent sur la légalité des badgeuses.
Le droit du travail prévoit que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur […]
Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation (2014), la haute cour a confirmé, une nouvelle fois, sa position constante sur le thème de la pré-quantification.
Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation, la société Médiapost s’est vue sanctionner pour un usage disproportionné du système de géolocalisation. Pourquoi ?
Il nous parait important de dire à quel point il est important de bien organiser sa défense lorsque l’on veut obtenir réparation d’un préjudice ou paiement d’un arriéré de salaire. Nous reproduisons ci-dessous un article […]
La société a fait l’objet de nombreuses condamnations devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’Appel, ainsi que la Cour de Cassation et nous avons décidé de consacrer quelques articles sur l’illustration de ce qui […]
Voici un exemple de litige entre une salariée et Adrexo. Dans cette affaire, la salariée a actionné devant le Conseil de Prud’hommes et avait pris acte de la rupture de son contrat de travail au […]
Le feuilleton continue. Le secrétaire et le trésorier, apparemment loin d’être satisfaits de la décision rendue en faveur de Salim HENOUDA (CAT) en première instance et après que leurs demandes aient été rejetées, ont décidé […]
L’ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en formation de référé est en ligne dans l’affaire des comptes du C.E. (HENOUDA c/ MILONE & COMETS). Vous la retrouverez dans la rubrique […]
Dans le cadre du « feuilleton » qui oppose le trésorier adjoint du comité d’entreprise, Salim HENOUDA (C.A.T.), au secrétaire et trésorier, Léonardo MILONE (F.O.) et Jacques COMETS (C.F.E.-C.G.C.) à propos du refus de ces derniers de […]
Les contrats de travail des distributeurs sont modulés et annualisés.
Depuis la loi du 8 août 2016, des dispositions visant à sécuriser les conventions de forfait existes. Dans l’entreprise, les salariés concernés par le forfait en jours sont principalement des cadres. Il permet de rémunérer certains […]
Le gazole augmente, mais pas l’indemnité kilométrique… Et surtout, l’intégralité des kilomètres parcourus ne fait pas l’objet d’une indemnisation. En effet, au delà du problème du montant actuel (0,39 €), se pose le problème du […]
Le site CAT-Adrexo.fr vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique d’information avec un recueil de Jurisprudence des Cours d’appel et de la Cour de cassation concernant l’activité de la distribution. Cette rubrique sera régulièrement mise à […]
C.A.T. - Adrexo - tous droits réservés
