Le site CAT-Adrexo.fr vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique d’information avec un recueil de Jurisprudence des Cours d’appel et de la Cour de cassation concernant l’activité de la distribution.
Cette rubrique sera régulièrement mise à jour et permettra aux utilisateurs d’y trouver toutes les informations juridiques déjà traitées par les tribunaux avec des commentaires sur les sujets concernés.
Cette rubrique est accessible à nos adhérents dans la rubrique « infos et documents utiles » (a droite de l’écran d’accueil).
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Bonjour
Faites attention les amis, d’après l’association Zéro Wastes (déchets en français) ne pas respecter les BALs en stop pub constitue une infraction de 3ème classe et punissable d’une amende de 450€ d’après le Code Pénal. (article R633-6)
Cette association traque les « incivilités » de cet ordre parait-il ?!
Alors, on compte sur vous collègues distributeurs, faites votre travail consciencieusement pour ne pas risquer des ennuis pour rien !
Bonne journée à tous
Bonjour, c’est surtout un campagne de publicité pour cette association en mal de reconnaissance car cet article du code pénal ne s’applique pas du tout a notre métier sauf si un distributeur jetait ses documents dans la nature.
Toutefois, il convient effectivement de respecter le souhait des habitants qui ne souhaitent pad recevoir de publicités.