Ce qu’il faut retenir

Le 18 mars, date de cloture des élections, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (C.S.S.C.T.).

Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une C.S.S.C.T. peut être instaurée, quel que soit l’effectif de l’entreprise, soit par accord d’entreprise, soit en l’absence de délégués syndicaux, d’un commun accord entre l’employeur et le C.S.E.

Cette commission se voit confier, par délégation du C.S.E., tout ou partie des attributions du C.S.E. relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du C.S.E.

Elle peut par exemple prendre en charge, par délégation du C.S.E. l’analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement, etc.


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