D’après plusieurs DIRRECTE, des instructions ont été reçus pour limiter les autorisations au recours au chômage partiel.

En effet, sur demande du gouvernement, des demandes d’activité partielle risquent fortement d’être refusées, au motif que la réduction d’horaires des salariés, ou la fermeture partielle ou totale de l’entreprise ne sont pas justifiées.

Pourtant, les choses paraissaient claires après l’allocution du Président de la République, et celle du Ministère du travail le même jour, selon laquelle « Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus, et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle »

Des entreprises ont du pu comprendre qu’elles pouvaient placer leurs salariés en chômage partiel et qu’elles seraient indemnisées.

Cela ne semble pas être si certain car tant le Ministère de l’Economie que le Ministère du Travail ou de l’Intérieur, rappellent que toutes les entreprises qui ne sont pas concernées par l’arrêté de fermeture du 15 mars 2020 (complété le 16 mars 2020), doivent poursuivre leur activité, en prenant les mesures barrières permettant à leurs salariés de travailler en sécurité.

L’existence de l’épidémie et le confinement décrété ne constituent pas en eux-mêmes des causes de fermeture partielle ou totale de l’entreprise, et donc des cas d’autorisation automatique pour le chômage partiel.

Les entreprises devront donc exposer d’autres motifs comme l’absence de commandes des clients ou de capacité d’approvisionnement en matières premières mais la seule référence à la pandémie ne suffira pas.

Il existe des collègues qui ont également une activité d’entrepreneur par ailleurs, et qui risque d’être concernés par ces restrictions.

Pour ce qui concerne Adrexo, les clients ont tous annulé les campagnes de distribution soit parce que les commerces et magasins étaient fermés, soit parce qu’il n’y avait aucun intérêt à distribuer des catalogues en cette période.

C’est donc sur un fondement économique et non strictement lié à l’épidémie que l’absence de travail est justifiée.


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